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Déliberation - liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Mouguerre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
=
EE
MOUGUERRE-MUGERRE
COMMUNE DE MOUGUERRE
Département des Pyrénées-Atlantiques — Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L'an deux mille vingt-trois, et le treize du mois d'avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Elu(e)s présent(e)s : M. HIRIGOYEN (absent uniquement pour les votes des délibérations n°06 et n°07), Maire, Mesdames BERNATETS, BOQUET, DESRAMÉ, DURQUETY, GAUVRIT, HARAN, HIRIGOYEN, JUZAN- AUBERT, PICARD et VERDOT et Mrs EYHARTS, FEVRIER, GARNIER, GODIN, HARISMENDY, PAILLAUGUE, SAVALOIS, SIMAO et URRUTY.
Absent{e)(s) ayant donné procuration: Madame LABORDE à Madame DESRAMÉ, Madame MENDES- LANGOT à Madame VERDOT, Monsieur ETCHEBARNE à Monsieur SIMAO et Monsieur OLCOMENDY à Monsieur PAILLAUGUE.
Absent(e){s) excusé(e)(s) : Madame ELISSALDE, Madame PINTO DA SILVA et Messieurs CURUTCHET, JEANNEAU et SUHARRART.
Secrétaire de séance : Madame DESRAMÉ.
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 (2023-04-13-01) ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Administration générale
2023-04-13-02 : Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations du Conseil municipal - ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Finances/Marchés publics
2023-04-13-03: État récapitulatif annuel 2023 des indemnités perçues par les élus municipaux- ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-04: Budget principal — Approbation du compte de gestion 2022— ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Liste des délibérations - Conseil municipal du 13 avril 2023 p. 1/2 2023-04-13-05 : Budget annexe « Vente de caveaux — Cimetière Bourg 2016 » Approbation du compte de gestion 2022- ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-06: Budget principal — Approbation du compte administratif 2022— ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-07 : Budget annexe « Vente de caveaux — Cimetière Bourg 2016 » Approbation du compte administratif 2022- ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-08 : Budget principal - Affectation des résultats 2022
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉE
2023-04-13-09 : Budget annexe « Vente de caveaux — Cimetière Bourg 2016 » - Affectation des résultats 2022- ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-10: Budget principal - Fiscalité directe locale : vote des taux d'imposition 2023- ADOPTE A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-11: Budget principal — Approbation du budget primitif 2023— ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-12 : Budget annexe « Vente de caveaux — Cimetière Bourg 2016 » Approbation du budget primitif 202- ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-13 : Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'Union Sportive de Mouguerre - ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-14 : Fixation du montant du forfait scolaire communal pour l’année scolaire 2022-2023 - ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ
Ressources humaines
2023-04-13-15 : Fixation des taux de promotion 2023
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Enfance / Jeunesse / Éducation / Vie étudiante
2023-04-13-16 : Attribution d’une subvention spécifique à l’école Sainte-Marie — ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-17: Attribution d’une subvention spécifique à l’école Saint-Joseph— ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ
Urbanisme / Foncier / Logement
2023-04-13-18 : Approbation du Contrat de Mixité Sociale
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-19: Acquisition de terrain sur le secteur de Bel Air au titre de la procédure de « bien sans maître » - ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Liste des délibérations — Conseil municipal du 13 avril 2023 p. 2/2 7. Aménagement du territoire / Développement durable }/ Infrastructures
2023-04-13-20 : Convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale Assistance technique et administrative pour le projet d'aménagement de l'avenue de Beltzaenea —- ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-21 : Convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale Assistance technique et administrative pour le projet d'aménagement du chemin de Larretxea —- ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Cadre de vie
2023-04-13-22 : Convention de prestation de services avec l'association MIFEW ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-23 : Entretien de l'éclairage public — Allée des Églantiers Approbation du projet et du plan de financement (Affaire n°22GEEP196) ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2023-04-13-24 : Entretien de l'éclairage public - Transformateur Mairie Approbation du projet et du plan de financement (Affaire n°22GEEP197) ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de
Mouguerre dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal administratif de Pau — 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex — via la
plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent.
Fait à Mouguerre,
Publié sur le site internet et affiché sur les panneaux de la Mairie le 14 avril 2023.
Liste des délibérations — Conseil municipal du 13 avril 2023 p. 3/2