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Déliberation - liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Mouguerre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MOUGUERRE -MUGERRE
COMMUNE DE MOUGUERRE
Département des Pyrénées-Atlantiques — Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L'an deux mille vingt-cinq, et le trois du mois de juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Elu(e)s présent(e)s : M. HIRIGOYEN, Maire, Mesdames BERNATETS, BOQUET, DESRAMÉ, DURQUETY, HIRIGOYEN, JUZAN-AUBERT, LABORDE, PICARD et VERDOT et Mrs ETCHEBARNE, EYHARTS, GARNIER, GODIN, HARISMENDY, OLCOMENDY et PAILLAUGUE.
Absent(e)(s) ayant donné procuration :
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mesdames ELISSALDE, GAUVRIT, HARAN, MENDES-LANGOT et
PINTO DA SILVA, Messieurs CURUTCHET, JEANNEAU, SAVALOIS, SIMAO et SUHARRART. Secrétaire de séance : Madame DESRAMÉ.
Numéro
Thème de la Intitulé de la délibération
délibération
2025-07-03- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 15 mai 2025 01 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Administration
générale | 2025-07-03- Compte rendu des décisions du Maire — PAS DE VOTE
02
2025-07-03- Modification de la composition de la Commission d’Appel
Finäniéés 03 d'Offres (CAO) - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Marchés publics | 2625.07-03- Adhésion à la Centrale d’achats de La Fibre 64 04 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Ressources 2025-07-03-| Modification du tableau des effectifs - Création d’un emploi
humaines 05 permanent - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Aménagement | 2025-07-03- Rapport annuel (2024) de la Commission Communale
du territoire 06 d'Accessibilité - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Urbanisme
Foncier
Acquisition d’un terrain dans le cadre de la mise en œuvre du 2025-07-03-
07 Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2025-07-03- | Acquisition de terrain dans le cadre du projet d'aménagement
08 du chemin de Pagadoi - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2025-07-03- Dénomination des voies communales
09 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mouguerre dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau — 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex — via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent.
Fait à Mouguerre, Publié sur le site internet et affiché sur les panneaux de la Mairie le 07 juillet 2025.
Le Maire, Roland HIRIGOYEN