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Déliberation - listes des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Mouguerre.
Lien du pdf (Déliberation - listes des deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MOUGUERRE-MUGERRE
COMMUNE DE MOUGUERRE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L'an deux mille vingt-six, et le neuf du mois d’avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame Fabiene HIRIGOYEN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Elu(e)s présent(e)s: Madame HIRIGOYEN, Maire, Mesdames ALAUX, BORGES, BRICARD, COURET,
DARRIGOL, DESRAMÉ, DUCASSOU, DURQUETY, GANTOY, JUZAN-AUBERT, LABORDE, PARIS, PICARD et VERDOT et Mrs ETCHEVERRY, EYHARTS, GENIN, HARISMENDY, HIRIGOYEN, IRIGOIN,
LAGIERE, MAGNO, NINA et OLCOMENDY.
Absent(e)(s) ayant donné procuration: Monsieur CROS à Monsieur OLCOMENDY, Monsieur JORLAND à Madame PICARD, Monsieur PACHON à Madame HIRIGOYEN et Monsieur SIMAO à Monsieur HIRIGOYEN.
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : / - Secrétaire de séance : Madame Mélissa PARIS
Numéro de
Thème la Intitulé de la délibération
délibération
2026-04-09- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 26 février 2026
o1 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2026-04-09- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 21 mars 2026
02 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2026-04-09- Compte rendu des décisions prises par la Maire en vertu
03 des délégations du Conseil municipal - PAS DE VOTE
2026-04-09- | Territoire d'Energies Pyrénées-Atlantiques - Election des délégués de
—_ : 04 la commune au Comité Syndical - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Administration
générale 2026-04-09- | Syndicat intercommunal du Centre Txakurrak - Election des délégués
05 de la commune au Conseil syndical - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2026-04-09- Comité National d'Action Sociale (CNAS)
06 Désignation des membres délégués - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2026-04-09- Désignation d’un membre au sein des conseils d'école
07 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2026-04-09- 5e Droit à la formation des élus locaux - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ 2026-04-09- Désignation d’un référent déontologue pour les élus municipaux
09 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2026-04-09- Délégation du Conseil Municipal à Madame la Maire
10 pour ester en justice - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
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11 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
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1 l'assemblée générale et au conseil d'administration
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Mouguerre dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau — 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex — via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent.
Fait à Mouguerre, Publié sur le site internet et affiché sur les panneaux de la Mairie le 10 avril 2026.