Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 2021 03 bulletin municipal
Compte-Rendu - 2021 11 bulletin municipal
Procès Verbal - 2024 02 bulletin municipal
Procès Verbal - 2025 11 bulletin municipal
Procès Verbal - 2025 04 bulletin municipal
Compte-Rendu - 2025 01 bulletin municipal
Compte-Rendu - 2022 11 bulletin municipal
Procès Verbal - 2024 04 08 bulletin municipal
unknown - Bulletin municipal octobre 2021
unknown - Bulletin municipal janvier 2021
Compte-Rendu - 2021 07 bulletin municipal
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Hermé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 bulletin municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
1
L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle polyvalente d’HERMÉ, sous la présidence de Jean-Pierre BOURLET Maire.
Etaient Présents : BOURLET Jean-Pierre, JACQUES Luc, SAINT-CENE Christine, LEULIER Marc, CONDAMINET Véronique, BRACQUEMOND Anne-Laure, LE BRISHOUAL Evelyne, SEUX Emeline, BETTY-LEDUC Cécile, ISELIN Patrick, LEFEVRE Janine, BOSSE Dominique, CHAMPEL Jean. Absents excusés : BOURBONNEUX Ghislain, LAPORTE Jean-Claude
Secrétaire de Séance : Madame Christine SAINT-CENE
A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’ajouter à l’ordre du jour le sujet suivant :
- Convention de financement-appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2021
Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 12 avril 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
CONVENTION DE FINANCEMENT – APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Cette convention fait suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier dernier et pour lequel la commune a déposé un dossier en ligne le 23/03/21. La commune a reçu une notification de l’acceptation de la demande, après instruction, par mail le 21/06/2021.
La présente convention définit les modalités du co-financement.
Pour rappel, après avoir fait établir des devis par la société Vidéo Synergie, la commune a candidaté pour l’installation d’un tableau numérique et ses accessoires pour un montant de 4 329.60 € TTC (subvention 70 %) et le volet services ressources numérique pour 90 € TTC (subvention 50%). Il convient donc d’autoriser le Maire à signer la convention de financement pour un socle numérique entre l’académie de Créteil et la Commune. Après l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
➢ Accepte la présente convention de financement
➢ Autorise le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DE PLUSIEURS COMMUNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;
Vu la délibération n°2021-07 du comité syndical du 3 mars 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Dampmart ;
Vu la délibération n°2021-13 du comité syndical du 1er avril 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Claye Souilly ;
Vu la délibération n°2021-29 du comité syndical du 2 juin 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, portant approbation de l’adhésion des communes de Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes ;
Vu la délibération n°2021-42 du comité syndical du 6 juillet 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, portant approbation de l’adhésion des communes de Oissery et Moussy le Neuf ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de
Commune d’Hermé
Extrait du compte rendu de la séance du 27 juillet 2021 2
Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ APPROUVE l’adhésion des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Oissery, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
➢ AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
PLAN D’ALIGNEMENT DU CHEMIN DE LA COUTURE. TRANSFERT DE PROPRIETE D’UNE PARTIE FRAPPEE D’ALIGNEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Chemin de la Couture a fait l’objet d’un plan d’alignement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2011. Une des propriétés riveraines de la voie devant faire l’objet d’une vente, il convient de transférer à la commune la partie frappée d’alignement afin que cette dernière ne soit pas vendue au nouveau propriétaire. Le transfert de propriété se fera sous la forme d’un acte notarié par l’intermédiaire de Maître LETELLIER et Maître BOURTAYRE, Notaires associés à Provins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété correspondant à une parcelle d’environ 46 m2 à prendre dans la parcelle cadastrée section ZB n° 81.
La commune prendra en charge tous les frais relatifs à ce transfert ainsi que la mise en place de la nouvelle clôture après enlèvement de l’ancienne.
ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE DES FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’après plusieurs années de négociation avec les représentants de la société SEAC Services (ex VELLA), les pourparlers ont enfin abouti. C’est ainsi que la société SEAC Services, dont le siège social est 47 boulevard de Suisse à Toulouse, cède à la commune d’Hermé une parcelle d’environ 780 m2 à prendre dans un plus grand ensemble cadastré section AB n°44.
Le prix convenu est de 20 € le m2. La division et le bornage seront confiés au Cabinet DELASSUS, Géomètre Expert à Bray sur seine.
L’acte de vente sera dressé par le ministère de Maîtres LETELLIER et BOURTAYRE, Notaires associés à Provins, détenteur des actes contenant l’origine de propriété.
Tous les frais et honoraires seront à la charge de la Commune.
Suite à l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ Accepte le principe de cette acquisition dont le prix global sera déterminé après bornage ➢ Dit que la division et le bornage seront confiés au Cabinet DELASSUS, Géomètre Expert à Bray sur seine et l’acte de vente sera rédigé par l’étude LETELLIER-BOURTAYRE, Notaires à Provins ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon accomplissement de cette transaction
ARRET DE BUS ECOLE – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
Une consultation d’entreprises a été réalisée concernant les travaux d’aménagement de l’arrêt de bus école et la création d’un parking selon différents critères : la valeur technique, le prix et le délai. 4 offres ont été reçues. Après vérification et analyse du Maître d’œuvre PRELY Ingénierie, et lecture faite de son rapport, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir l’entreprise « mieux disante » qui est la société PEPIN, 1 bis rue des Coudoux à Provins, pour un montant de travaux de
51 500 € HT soit 61 800 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ décide d’attribuer le marché de travaux d’aménagement de l’arrêt de bus école et la création d’un parking à la société PEPIN pour un montant de 51 500 € HT soit 61 800 € TTC
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce marché 3
DIVERS
Changement de prestataire pour la cantine : la société Armor Cuisine de Coulommiers remplacera la société Elite Restauration pour les repas dès le mois de septembre. Le prix du repas reste le même pour les familles.
Remplacement de la cuisinière électrique, utilisée par les associations et par la garderie, pour un montant de 528 € TTC.
Les embâcles présents dans les cours d’eau d’Hermé ont été enlevés par le syndicat SMBVA (Syndicat Mixte Bassée Voulzie Auxence)
Les compteurs LINKY arrivent à Hermé. Les habitants vont être informés individuellement. Le changement de compteur, effectué par un prestataire choisi par ENEDIS, durera environ 30 minutes et sera entièrement GRATUIT. Pour toute information complémentaire sur les nouveaux compteurs : https://enedis.fr/linky-compteur- communicant.
Un débat s’instaure ensuite entre les membres de l’assemblée qui constatent : - que la circulation est toujours trop rapide dans l’agglomération, notamment celle des camions. Les entreprises locales vont être contactées afin que des consignes de modération de vitesse soient données aux conducteurs. Il conviendrait que les numéros de plaques d’immatriculation soient communiqués à la Mairie pour une meilleure efficacité.
- que beaucoup de chats non identifiés divaguent dans les cours et jardins. Il est rappelé que toute personne nourrissant les chats errants est considérée comme propriétaire et doit se conduire comme tel. - Que certaines voies communales sont détériorées. Monsieur le Maire indique que les nids de poule vont être comblés.
La séance est levée à 22 h 45
INFORMATIONS COMMUNALES
Le secrétariat de la mairie sera fermé du 9 août au 20 août inclus.
En cas d’urgence vous pourrez vous adresser à M. le Maire ou à ses adjoints.
L’Agence Postale sera fermée du 30 août au 10 septembre 2021. S’adresser à l’agence postale de GOUAIX, ouverte du mardi au samedi de 9 h à midi.
Il est rappelé :
- Qu’en bordure des voies publiques, les haies doivent être taillées jusqu’en limite de propriété
- Que l’utilisation des engins thermiques est interdite en dehors des plages horaires suivantes :
Les jours ouvrés : de 7 h 00 à 20 h 00
Le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 30
Le dimanche et les jours fériés : de 10 h 00 à 12 h00
Inscriptions à l’accueil périscolaire et au centre de loisirs
Les inscriptions à l’accueil périscolaire et au centre de loisirs se font auprès de la mairie. L’accueil
périscolaire est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 8 h 30 au tarif journalier de 3.50 € et
de 16 h 30 à 19 h au tarif journalier de 5.00 €.
Le centre de loisirs est ouvert le mercredi, il accueille les enfants à la journée de 7 h à 19 h au tarif de
12.50 € ou à la demi-journée de 7 h à 13 h 30 ou de 12 h 30 à 19 h au tarif de 7.00 €.
Les goûters du soir et le repas du mercredi midi (froid ou à réchauffer) ne sont pas inclus et seront donc à fournir par
les parents. Le centre de loisirs est fermé pendant les vacances scolaires.
Pour faciliter l’organisation, merci de vous inscrire à partir du 23/08. Lors de cette inscription un exemplaire du
règlement intérieur vous sera remis regroupant toutes les informations et modalités d’accueil et de facturation.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie au 01.64.00.74.55 ou par mail au
mairie.herme77@wanadoo.fr
Bonnes V acances à Tous ….. !!