Procès Verbal - 2024 04 08 bulletin municipal

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Conseil Municipal - Affiche Conseil Municipal du 08 fevrier 2024

Déliberation - Deliberation 04 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24

unknown - 2024 04 08 et 29 Bulletin municipal

Procès Verbal - 2024 04 08 bulletin municipal Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Hermé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 08 bulletin municipal)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Commune d'Hermé

Extrait du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le huit-avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d’'HERMÉ, sous la présidence de Jean-Pierre BOURLET Maire. .

Etaient Présents : BOURLET Jean-Pierre, JACQUES Luc, SAINT-CENE Christine, BOURBONNEUX Ghislain,

LEULIER Marc, CONDAMINET Véronique, LAPORTE Jean-Claude, LE BRISHOUAL Evelyne, LEFEVRE

Janine, BOSSE Dominique, CHAMPEL Jean.

Absents excusés :

Anne-Laure BRACQUEMOND qui a donné pouvoir à Janine LEFEVRE

ISELIN Patrick qui a donné pouvoir à Christine SAINT-CENE

BETTY-LEDUC Cécile - SEUX Emeline

Secrétaire de Séance : Christine SAINT-CENE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2024

Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 26 février 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

M57 - FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS

Par délibération en date du 15 novembre 2022, le conseil municipal a adopté par anticipation le référentiel comptable et budgétaire et il n’avait pas précisé certains points.

L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire. Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d’études qui ne sont pas suivis de réalisations. L’amortissement au prorata temporis est le régime de droit commun : l’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.

Toutefois il reste possible de conserver un amortissement en année pleine. Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

“" de ne pratiquer que les amortissements obligatoires

“ _ d’opter pour les amortissements au 1/01 N+1 de l’année suivant la mise en valeur du bien.

M57 - FONGIBILITE DES CREDITS

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire car elle permet de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : > autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

> précise que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

BUDGET - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023, dressé par le Trésorier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents ou représentés, décide d’approuver le compte de gestion 2023 de la commune.

BUDGET -— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023Monsieur le maire ayant quitté la salle, le conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte administratif 2023 présenté et conforme au compte de gestion qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

EXCEDENT ANTERIEUR 1 225 794.39 139 010.49

RECETTES 703 527.93 42 280.74

DEPENSES 490 831.79 156 988.00 RESULTAT 212 696.14 - 114 707.26

RESULTAT DE CLOTURE + 1 438 490.53 I +24 303.23

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Après avoir entendu et approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif de l’exercice 2023,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

—> d’affecter la somme de 161 891.01 € au compte 1068

—> d’affecter la somme de 1 276 599.52 € à l’excédent reporté de la section de fonctionnement (compte 002)

VOTE DES SUBVENTIONS 2024

Le Maire propose à l’assemblée de fixer le montant des subventions 2024. Article 65748

comme suit :

> A.DM.R 150 €

> Comité des Fêtes 2 300 €

> Club des « papillons d’or » 600 €

> Association Culturelle école d’Hermé 1 200 €

> Restaurant du Cœur 220 €

> Comité de jumelage 50 €

> SADBM (service aide domicile bassée-montois) 150 €

> Maison des animaux « An Ti Loened » 200 €

> Association Sillage-PAT 300 €

> Jeunes Sapeurs-Pompiers de Provins 200 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés vote les

subventions ci-dessus.

VOTE DES TAXES COMMUNALES 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de voter les taux pour l’année 2024 comme suit :

> Foncier Bâti 33.66 %

> Foncier Non Bâti 35.63 %

> Taxe Habitation 15.93 %

> Cotisation Foncière Entreprises 19.45 %

VOTE DU BUDGET

Après présentation par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le budget de la commune 2024 qui s’équilibre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 864 668.52 € DEPENSES 737 768.24 €

RECETTES 1 864 668.52 € RECETTES 737 768.24 €

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° D-2023-6-21 en date du 12 décembre 2023 portant approbation par la Communauté de communes Bassée Montois de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 et autorisation de signature, Vu le projet de Convention Territoriale Globale et Charte des Solidarités avec les Ainés,Considérant que la Convention Territoriale Globale intercommunale 2023-2027 est menée en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne et les communes signataires,

Considérant que la Convention Territoriale Globale vise à définir le projet éducatif et social en direction de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et les familles sur le territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre ; qu’elle a pour objet d’identifier les besoins prioritaires du territoire et de définir les champs d’intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et de développer des actions nouvelles,

Considérant qu’au cours de l’année 2023 un travail de diagnostic partagé, de définition de la stratégie et un plan d’actions pour chacun des champs d’intervention de la Convention Territoriale Globale ont été menés à bien sous le pilotage de la Communauté de communes Bassée Montois avec l’appui du cabinet ESPELIA,

Considérant que la Convention Territoriale Globale remplace le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) pour la période allant de la signature de la Convention Territoriale Globale au 31 décembre 2027,

Considérant que la Convention Territoriale Globale est mise en place à l’échelle du territoire de la Communauté de communes Bassée Montois et permettra à cette dernière ainsi qu’aux communes signataires de la Convention Territoriale Globale de bénéficier ou de continuer à percevoir des subventions de la CAF dans le champ de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’accès aux droits et du handicap,

Considérant que la Convention Territoriale Globale contribuera à améliorer le quotidien des familles qui habitent ce territoire et participera à son attractivité aussi bien pour les nouveaux arrivants que pour la population du territoire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : > approuve la Convention Territoriale Globale à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et- Marne ainsi que la Charte des Solidarités avec les Ainés avec la MSA ;

> précise que la Convention Territoriale Globale est conclue jusqu’au 31 décembre 2027 ;

> autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale ;

> autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatif à cette Convention Territoriale Globale.

ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME BUDGETAIRE 2025

Monsieur le Maire fait part du courrier qu’il a reçu du SDESM concernant les collectivités adhérentes au SDESM et leurs intentions en matière de délégation de travaux ou de demande de fonds de concours pour les travaux sous maîtrise d'ouvrage communale.

I y a 2 échéances réglementaires concernant l’éclairage public :

> 1/01/2025 : mise en conformité de l’éclairage public selon l’arrêté ministériel du 27/12/2018 « nuisances lumineuses ».

> 24/02/2027 : fin de la commercialisation et interdiction à la vente de toutes les lampes à décharge selon la

directive européenne 2011/65/UE.

Afin d’effectuer ces travaux de mise aux normes, la commune a 2 solutions dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage. Soit déléguer au SDESM la maîtrise d’ouvrage des travaux et l’instruction des demandes d’aides publiques, soit demander la subvention pour les travaux sous maîtrise d’ouvrage communale. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

“_ d’opter pour la maîtrise d’ouvrage du SDESM pour les travaux et l’instruction des demandes pour les subventions

“__d’attendre avant d’engager des travaux d’éclairage public afin de pouvoir bénéficier de la maîtrise d’ouvrage du SDESM

“charge Monsieur le Maire de signer tout document afin d’engager ce processus

DIVERS

> Retour sur les dernières manifestations communales :

“Chasse aux œufs du lundi 1° avril : succès rencontré avec la participation d’environ 50 enfants. Monsieur le Maire tient à remercier particulièrement Madame Anne-Laure BRACQUEMOND pour toute

l’organisation de cet évènement.

"Opération « Nettoyons la nature » :

Samedi 6 avril, 29 bénévoles se sont retrouvés sur la place de la mairie Les participants ont constaté une moindre quantité de déchets dans les rues du village que les années précédentes. La majorité des déchets ont

3été collectés sur de multiples dépôts sauvages aux abords du village (vieux mobiliers de jardin, bâches plastiques, matériaux de démolition, ….). Monsieur le Maire et Monsieur BOURBONNEUX remercient vivement les participants.

> Monsieur Luc JACQUES demande quand l'éclairage public sera prolongé d’une heure comme cela avait été évoqué. Monsieur BOURBONNEUX informe l’assemblée qu’une étude d’impact est en cours et qu’elle sera présentée à la prochaine réunion.

> Monsieur Ghislain BOURBONNEUX informe l’assemblée de la prochaine première opération « troc aux plantes » qui se tiendra le 1% maï prochain place de la mairie ou sous le préau de l’école en cas de mauvais temps. L’objectif étant d’échanger, donner des plants et graines, afin d’animer la commune, de mettre en relation celles et ceux qui s’intéressent aux plantes et de créer du lien.

> Madame Evelyne LE BRISHOUAL fait part de son souhait de ne plus être présidente du « club des papillons d’or » et souhaiterait que quelqu’un fasse acte de candidature à la prochaine assemblée générale ou avant !..

> Monsieur Dominique BOSSE demande des explications sur le fonctionnement du syndicat SMBVA car il a constaté de nombreux embâcles dans les noues d’Hermé qui ne favorisent pas le retrait de l’eau en cas de crues. Monsieur JACQUES lui répond et informe l’assemblée que le travail n’est pas fait par manque de moyen du syndicat.

> Monsieur CHAMPEL demande quand seront prêtes les affiches de la fête communale - brocante qui aura lieu pour rappel le week-end du 29 et 30 juin prochain.

La séance est levée à 22 h 30