Compte-Rendu - 2025 01 bulletin municipal

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Compte-Rendu - 2025 01 bulletin municipal Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Hermé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 bulletin municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque, 1

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d’HERMÉ, sous la présidence de Jean-Pierre BOURLET Maire.

Etaient Présents : BOURLET Jean-Pierre, JACQUES Luc, SAINT-CENE Christine, BOURBONNEUX Ghislain, CONDAMINET Véronique, LEULIER Marc, BRACQUEMOND Anne-Laure, LAPORTE Jean-Claude, ISELIN Patrick, LEFEVRE Janine, BOSSE Dominique, CHAMPEL Jean.

Absentes excusées :

Cécile BETTY-LEDUC

Emeline SEUX a donné pouvoir à Ghislain BOURBONNEUX

Evelyne LE BRISHOUAL a donné pouvoir à Janine LEFEVRE

Secrétaire de Séance : Christine SAINT-CENE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 décembre 2024

Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 2 décembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’ajouter à l’ordre du jour le sujet suivant :

- Adhésion à la convention de participation en prévoyance souscrite par le Centre départemental de Gestion de Seine et Marne

- Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un hangar pour les ateliers communaux avec la Société Dominique BON Ingénierie

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu l’article L.827-7 du Code général de la Fonction Publique

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Centre départemental de gestion n° 2022/37 du 27 octobre 2022 portant choix du prestataire retenu pour la conclusion de la convention de participation pour le risque « Prévoyance » Vu la convention de participation signée entre le Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne et la MNT Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 10 décembre 2024,

Monsieur le Maire expose que, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 autorisant la mise en place de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées de Seine-et-Marne, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 6 ans. A l’issue de la procédure de consultation, le Centre départemental de gestion a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques du contrat-groupe « prévoyance »

La formule de garanties proposée à compter du 1er janvier 2025 est la suivante : « Incapacité de travail » à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire nets et de 40 % ou 90 % du régime indemnitaire net + « Invalidité » à hauteur de 90 % du traitement indiciaire net.

Deux niveaux de prestations sont proposés au choix de la collectivité déclinés dans le tableau ci-après :

Commune d’Hermé

Extrait du procès-verbal de la séance du 20 janvier 20252

Formule Niveau de prestation 1 Niveau de prestation 2

Incapacité temporaire de travail

+

Invalidité

90% du TBI + NBI net +

40% RI net (1)

+

90% du traitement net

de référence

90% du TBI+ NBI net+ RI

net (1)

+

90% du traitement net de

référence (1)

TBI : Traitement Indiciaire Brut - NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire - RI : Régime indemnitaire mensuel

Le niveau de garanties est du ressort de chaque collectivité au moment de son adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance ».

L’adhésion au contrat-groupe « prévoyance », s’effectue sans questionnaire médical ni carence dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou la date de recrutement. A l’issue de cette période, une carence de 6 mois est applicable.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre départemental de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT. Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.

L’aide financière mensuelle est obligatoire à compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés : - d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne et la MNT à compter du 1er février 2025

- que le contrat souscrit aura un caractère facultatif pour les agents

- de sélectionner pour l’ensemble de ses agents le niveau de prestation 2

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité adhérant au contrat relatif à la convention précitée - de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat relatif à la convention précitée

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- D’inscrire au budget 2025 les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES ATELIERS COMMUNAUX

La commune a signé un contrat de maîtrise d’œuvre n°16488 le 22 mars 2022 avec la société Dominique BON concernant la création d’un bâtiment industriel pour les services techniques comprenant des locaux sociaux et une zone de stockage de matériel. L’avenant a pour objet la réévaluation de la mission de Maîtrise d’œuvre suite à la modification du projet et à l’évolution du montant prévisionnel des travaux. Le montant total du marché modifié par le présent avenant est donc de :

HT TVA 20 % TTC

Marché initial 22 695.00 € 4 539.00 € 27 234.00 € Avenant n° 1 9 273.67 € 1 854.73 € 11 128.40 € Montant total marché +

avenant n° 1 31 968.67 € 6 393.73 € 38 362.40 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ approuve la convention présentée par Monsieur le Maire

➢ autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document d’y rapportant

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-SOUPPLETS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;3

Vu la délibération n°2024-85 du comité syndical du 25 septembre 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Saint-Soupplets ; Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune de Saint-Soupplets ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Soupplets.

➢ AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME 2025

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a fait le point sur la situation de l’éclairage public à Hermé avec un technicien du SDESM (syndicat d’électrification de Seine-et-Marne). Actuellement il y a 45 foyers en LED, et 62 luminaires à changer. Après présentation des différents foyers existants, la commission a retenu les luminaires LED de 45 W de type STELLIUM S1 de chez ECLATEC avec abaissement de puissance. Le projet comportera également le remplacement de 2 armoires de commande Granchotte (GRA) et Reinettes (REI), la mise aux normes de 3 armoires Servolles (SER), Tripé (TRI) et Stade (STA) ainsi que la pose de 2 luminaires autonomes solaires sur le pont des Chaises.

Monsieur Ghislain BOURBONNEUX intervient et précise que le remplacement de ces 62 point lumineux entrainera une réduction importante de la consommation d’énergie de l’éclairage public. Point par point, la consommation d’énergie sera de 55 % à 75 % en fonction de la lampe remplacée. En revanche, il précise qu’il restera à faire des choix sur les caractéristiques des lampes. Certaines de ces caractéristiques pourraient être préjudiciables à la biodiversité (température de couleur, indice de rendu de couleur). Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit aujourd’hui d’approuver l’avant-projet sommaire et les modalités financières dressés par le SDESM et de lui transférer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés. La totalité des travaux représente une dépense d’environ 83 548.00 € HT soit 100 257.60 € TTC avec des subventions attendues du SDESM et de la région IDF d’environ 30 et 40 %.

Il s’agit également de demander au SDESM de lancer les études, les demandes de subventions et les travaux. Considérant l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

➢ approuve le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS) ➢ transfère au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés

➢ demande au SDESM de lancer les études et les travaux inscrits dans l’avant-projet ➢ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux ➢ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution

➢ autorise le SDESM à évacuer et mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE POUR LA GESTION D’UN POINT DE CONTACT LA POSTE AGENCE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la convention qui lie la poste à la commune d’Hermé concernant l’agence postale communale est arrivée à échéance le 11 janvier dernier.

Il convient aujourd’hui de renouveler cette convention afin d’apporter à notre population un service de proximité bien apprécié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ accepte la nouvelle convention avec la poste concernant l’agence postale communale ➢ décide de choisir une durée de 9 ans pour cette nouvelle convention.

➢ autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout avenant pouvant lui être annexé

PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BELLEVUE

Suite à différentes plaintes de la part des riverains de la route de Bellevue, une réunion s’est tenue le 18 décembre dernier en la présence de :

- Jean-Pierre BOURLET, maire d’Hermé4

- Yohann PRELY, maître d’œuvre

- Michaël MENDES, chef de l’agence routière départementale (ARD)

- Guy PHILIPPE, responsable SE de l’agence routière départementale

- Gilles DUCHET, responsable du centre routier de Bray sur seine

- Franck DELAPLACE, chargé de la politique contractuelle à la Direction des routes Lors de cette réunion, et après une visite des lieux, il a été proposé :

➢ de revoir les limites d’agglomération afin de ne traiter les trottoirs que dans la zone agglomérée ➢ que l’ARD effectue le dérasement des accotements dans cette zone pour faciliter l’écoulement des eaux pluviales

➢ que l’ARD reprenne la couche de roulement

➢ que la commune créée des trottoirs avec bordures, caniveaux et puisards pour infiltrer les eaux pluviales. L’avant-projet sommaire a été estimé à 131 000 € HT.

Afin de financer ces travaux, la commune sollicitera le Fonds d’Equipement Rural (FER) L’étude de ces aménagements et le dossier de demande de subvention seront confiés à un bureau d’étude. Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’engager ces travaux d’aménagement et de réfection de la route de Bellevue.

CONTRAT DE PRESTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE LA ROUTE DE BELLEVUE

Suite à la présentation des travaux et à l’approbation par le conseil municipal des travaux à exécuter route de Bellevue, Monsieur le Maire présente le contrat de Maîtrise d’œuvre de la société PRELY Ingénierie qui comprend l’étude du projet, la réalisation des travaux et l’établissement du dossier de demande de subvention. Le montant du contrat de maîtrise d’œuvre s’élève à 9 800 € HT soit 11 760 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ approuve la convention présentée par Monsieur le Maire

➢ autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document d’y rapportant

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES AU PROFIT DE LA SOCIETE AQUALUDE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Monsieur Didier BARRÉ (société AQUALUDE) souhaite organiser des stages pour les enfants pendant les vacances scolaires 2025 soit :

2 semaines aux vacances de février

1 semaine aux vacances d’avril

3 semaines aux vacances d’été

Comme il utilise les installations de la commune d’Hermé suivant les activités et la météo, il utilise la salle polyvalente, l’ancienne maternelle et le « City-Park ».

Monsieur Luc JACQUES rappelle à l’assemblée que Monsieur Didier BARRE organise les jeux du 14 juillet gratuitement pour la commune depuis quelques années.

Monsieur le Maire expose qu’une convention est rédigée entre les 2 parties précisant : - la mise à disposition à titre gratuit des installations décrites ci-dessus pendant les vacances scolaires définies chaque année entre la commune et AQUALUDE.

- que cette convention est établie pour un an à compter du 1/01/25 et reconductible tacitement Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ accepte cette convention

➢ autorise le Maire à signer la convention

PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DU COÛT DES STAGES DE LA SOCIETE AQUALUDE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRE POUR LES ENFANTS D’HERME

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les stages pendant les vacances scolaires sont complets mais qu’il n’y a pas beaucoup d’enfants d’Hermé et cela est dommage car le sport est une activité recommandée pour une bonne santé. Aussi il propose que la commune prenne en charge 50 % du coût du stage, par enfant d’Hermé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ accepte que la commune d’Hermé prenne en charge 50 % du montant du stage par jeune et par période de vacances scolaires

➢ autorise Monsieur Didier BARRE par sa société AQUALUDE à facturer à la commune 50 % du montant du stage par jeune en précisant bien le nom et prénom du jeune sur la facture5

➢ accepte le paiement des factures de la société AQUALUDE concernant les frais de stage pendant les vacances scolaires

➢ dit que les crédits seront prévus au budget

QUESTIONS DIVERSES

➔ Madame Véronique Condaminet demande où en est la réfection de la rue de la Belle Epine : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a beaucoup de retard suite aux intempéries de ces dernières semaines. ➔ Monsieur Dominique BOSSE s’interroge sur les actions du SMBVA quand on observe les cours d’eau à Hermé et les embâcles. Monsieur le Maire explique qu’une réunion va être organisée en mairie avec le technicien afin qu’il présente le syndicat SMBVA.

La séance est levée à 22 h 05

INFORMATIONS GÉNÉRALES

➔ La CCID (Commission Communale des Impôts Directs) s’est réunie en Mairie d’Hermé le 16 janvier dernier en présence du géomètre du cadastre et d’un agent administratif du SDIF de Seine et Marne. Elle a donné son avis sur les évaluations effectuées par l’administration fiscale. (Propriétés bâties et non bâties). La Commission a constaté l’édification de nombreuses petites constructions sans autorisation d’urbanisme. (Permis de construire (+20 m2) ou déclarations préalables (-20 m2). Les services fiscaux vont donc recenser toutes ces constructions illicites et, en l’absence d’autorisation, elles seront classées au tarif maximum, faute de pouvoir bénéficier de réduction ou d’exonération).

➔ Il est rappelé que les résidences mobiles de loisirs (mobil-home) ne peuvent être installées que sur les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs (article R 111.41 et R 111.42 du code de l’urbanisme). Lorsque ces mobil-homes sont dépourvus de moyens de mobilité (absence de barre de traction ou de roues) ils ne sont plus considérés comme mobil-homes mais comme habitation légère de loisirs et doivent faire l’objet d’un permis de construire ( + 20 m2) ou d’une déclaration préalable ( - 20 m2 )

Le conseil municipal a reconduit la convention qui lie la poste et la commune. L’Agence Postale restera

encore pour 9 ans à Hermé. Nous vous rappelons qu’à cette agence postale (à coté de la mairie), vous

disposez :

- de timbres (Marianne ou timbres de collection)

- d’enveloppes vertes (20 gr : acheminement en 3 jours)6

- d’enveloppes vertes 100 gr format A4 et C5

- d’enveloppes vertes suivies 20 gr – 100 gr

- d’enveloppes « service plus » (2 jours) en 20 gr – 100 gr

- pochettes « colissimo » affranchies (jusqu’à 1 kg)

- boîtes « colissimo » affranchies (3 kgs – 5 kgs)

- Boîtes et pochettes non affranchies

- Affranchissement des lettres et colis vers la France et l’international LR avec AR

- Opérations bancaires :

• Retrait et versement sur un compte de la banque postale avec carte bancaire

( 500 € tous les 7 jours)

• Dépôt de chèques sur un compte de la banque postale

- Instance de colis et lettres en agence postale

Peut-être que certaines personnes n’avaient pas connaissance de tous ces services,

Il était important de faire un petit rappel.

L’agence postale est ouverte au public les après-midis :

- Le lundi de 15 heures à 19 heures

- Du mardi au vendredi de 14 heures à 17 heures

DÉPART DU COURRIER à 16 h 30