Procès Verbal - 2024 02 bulletin municipal

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Procès Verbal - 2024 02 bulletin municipal Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Hermé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 bulletin municipal)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Commune d'Hermé

Extrait du procès-verbal de la séance du 26 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d'HERMÉ, sous la présidence de Jean-Pierre BOURLET Maire.

Etaient Présents : BOURLET Jean-Pierre, JACQUES Luc, SAINT-CENE Christine, BOURBONNEUX Ghislain, LEULIER Marc, CONDAMINET Véronique, ISELIN Patrick, LEFEVRE Janine, BOSSE Dominique, CHAMPEL Jean.

Absents excusés :

Evelyne LE BRISHOUAL qui a donné pouvoir à Jeanine LEFEVRE

BRACQUEMOND Anne-Laure, SEUX Emeline, Cécile BETTY-LEDUC

LAPORTE Jean-Claude.

Secrétaire de Séance : Christine SAINT-CENE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023

Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 27 novembre 2023 est adopté à l’unanimité des

membres présents ou représentés.

ROUTE DE BELLEVUE-AMENAGEMENT DE SECURITE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les services de voirie du Conseil Général ont reçu des plaintes concernant la vitesse excessive des véhicules à l’entrée du village sur la RD n°18 (route de bellevue). Le 15 novembre 2023, une réunion a été organisée sur place, réunissant les services du département et une délégation communale. Après une étude et constatation de vitesses excessives malgré la signalisation en place il a été suggéré de :

- créer un rétrécissement de chaussée à l’aide d’une écluse entre la rue du prieuré et la rue de la belle épine - aménager un trottoir côté sud de la route de bellevue entre les 2 rues citées ci-avant

- aménager un passage piéton permettant de traverser en toute sécurité

- procéder à un arasement des bas-côtés afin d’infiltrer les eaux pluviales dans les fossés latéraux Ces travaux pourraient faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police. Préalablement au dépôt du dossier de demande de subvention, il convient de confier à un bureau d’étude le montage

de ce dossier et l’estimation des travaux.

Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE :

> de confier le contrat de maîtrise d’œuvre à Monsieur Yohann PRÉLY pour un montant de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC

> de charger Monsieur le Maire de déposer un dossier amendes de police auprès des services du département de seine et marne

> autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ce projet

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DES POTEAUX ET BOUCHES

D'INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrôle et l’entretien des poteaux et bouches d’incendie sont obligatoires et à la charge des communes. Cette prestation est actuellement réalisée par la société SUEZ EAU FRANCE dont le contrat actuel s’est achevé le 31 décembre 2023, il convient donc de le renouveler. Après présentation du nouveau contrat, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DECIDE de confier à l’entreprise SUEZ EAU France la vérification annuelle systématique des hydrants avec

mesure de débit et pression.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat de prestation de service pour la pesée des bouches et poteaux d’incendie pour une durée de 3 années soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DU S2e77

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu le rapport annuel d’activité 2022 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable du S2e77. Ce rapport est à la disposition du public qui pourra le consulter aux heures

d’ouverture du secrétariat de mairie.

Le syndicat S2e77, crée le 26 décembre 2018, assure la compétence de la production, du transport et de la distribution d’eau potable sur 132 communes pour une population de 113 763 habitants.

Après l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal prend acte de ce rapport.

INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels de la fonction publique a prévu à compter du 1* janvier 2024 l’attribution de 5 points d’indice majoré. Cette revalorisation modifie donc l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et donc la précédente délibération prise le 4 juin 2020. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de conserver les taux d’indemnité décidés dans la délibération n° 2020*15-04-06.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide, avec effet au 1° janvier 2024, de conserver les taux des indemnités du Maire et des adjoints, comme suit :

Maire : 40.30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

1 adjoint : 8.92 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 2°% adjoint : 8.92 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 3% adjoint : 8.92 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

ADHÉSION A LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2024 RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE

DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du (Centre de gestion de Seine-et-Marne du 28 novembre 2023 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au

régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique », Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de commande ou d’un bulletin d'inscription,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents et représentés, DECIDE

> d’adhérer à la convention unique pour l’année 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.DIVERS

- Monsieur le Maire informe l’assemblée des nombreux remerciements qu’il a reçu suite à la distribution du colis

de Noël

- Monsieur le Maire remercie tous les conseillers municipaux présents à l’occasion de la commémoration pour la restauration de la stèle de Lucien MAURIZE en compagnie des membres de sa famille

- Monsieur le Maire met en garde contre les vols ou intrusions dans le village : il faut être prudent et appeler la gendarmerie si des agissements suspects sont remarqués.

- Madame Véronique Condaminet demande l'installation de la vidéosurveillance dans la commune. Monsieur le Maire lui répond que la vidéosurveillance devient une priorité et sera prochainement inscrite au budget.

La séance est levée à 22 h

INFORMATIONS COMMUNALES

Rappel : le stationnement permanent sur

les trottoirs est formellement interdit.

Le stationnement occasionnel est toléré à

condition de laisser impérativement le

passage aux piétons et poussettes. LR Em

Les TRoffoirs SONT PEUR US ren

Nous le rappelons tous les ans à l’arrivée des beaux jours! Etant donné

qu’il y a lieu de concilier le droit à la tranquillité des habitants avec la

liberté d’une utilisation raisonnable, pour le travail ou les loisirs, d’engins e°

à moteur bruyant (tondeuses à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses,

bétonnières, …) les horaires d’utilisation suivants doivent être respectés

(et ce conformément à l’arrêté préfectoral 19ARS41SE du 23 septembre

2019 concernant la réglementation du bruit) :

- du lundi au vendredi, de 8 h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00

- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

- le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00

Inscriptions à l'école maternelle :

Vous pouvez, dès maintenant, vous rendre à la mairie, aux heures

d'ouverture du secrétariat, pour inscrire vos enfants pour la rentrée de

septembre 2024,

Merci de vous munir :

- du livret de famille

- du carnet de santé de l'enfant

- d'un justificatif de domicile