Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - proces verbaux?download=17:sceance du 17 01 2014&s
Compte-Rendu - proces verbaux?download=48:compte rendu du 17 03 2
Compte-Rendu - proces verbaux?download=49:compte rendu du 14 04 2
Compte-Rendu - proces verbaux?download=24:compte rendu du 15 07 2
Compte-Rendu - proces verbaux?download=32:compte rendu du 25 09 2
Compte-Rendu - proces verbaux?download=26:compte rendu du 25 07 2
Compte-Rendu - proces verbaux?download=40:compte rendu du 09 12 2
Conseil Municipal - proces verbaux?download=22:sceance du 20 06 2014&s
Compte-Rendu - proces verbaux?download=47:compte rendu du 20 01 2
Conseil Municipal - proces verbaux?download=20:sceance du 28 04 2014&s
Compte-Rendu - proces rendu du 17 01 2014
Document publié le Vendredi 17 janvier 2014 par la commune de Nontron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - proces rendu du 17 01 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2014
La séance est ouverte à 18h30, conformément à la convocation du 06/01/2014.
Après appel nominatif (15 présents et 4 absents ayant donné procuration), la séance débute.
Q1 approbation du compte-rendu du précédant conseil municipal
Monsieur le Maire présente la question et demande si un membre a une remarque à formuler. Pas de
remarque. Adopté à l’unanimité.
Q2 création poste adjoint technique de 2ème classe
M. FAVARD présente la question, et indique que le comité technique paritaire ainsi que la commission
du personnel, réunis dans leur totalité, ont rendu des avis favorables.
Mme DESAGES demande qui est recruté. M. FAVARD lui indique le nom de la personne qui a déjà
travaillé à la Mairie sur des remplacements d’agents absents en qualité de contractuel.
Adopté à l’unanimité.
Q3 création poste de contractuel
M. FAVARD présente la question, et précise que cela est pour assurer la transition de la reprise de la
compétence assainissement. Le comité technique paritaire ainsi que la commission du personnel ont
rendu des avis favorables.
Adopté à l’unanimité
Q4 cession des terrains à la Compagnie des Arts de la Table et de l’Email
M. GIRY présente la question et rappelle que cela a été déjà approuvé par le Conseil municipal le 2
décembre 2013, mais que l’étude notariale demande de repréciser la surface réellement vendue suite au
relevé de l’expert-géomètre modifiant légèrement la superficie et divisant les parcelles, ainsi que les
conditions d’intervention de la Commune pour l’aménagement de la voie d’accès par l’intercommunalité
(fonds de concours)
Adopté à l’unanimité
Q5 Travaux neufs d’éclairage public
M. le Maire donne lecture de la question et demande aux membres d’approuver le dossier, relatif au
remplacement de deux points d’éclairage public place Paul Bert auquel la Commune, membre du SDE
24, doit participer à hauteur de 50% du coût.
Adopté à l’unanimité
Q6 Tarifs et règlements assainissement collectif et non collectif
M. le Maire donne lecture de la question et rappelle les souhaits des deux communes de Nontron et St-
Martial-de-Valette pour la reprise des compétences assainissement collectif et non collectif. Il précise
que les tarifs seront identiques pour les deux communes, et que les tarifs antérieurement fixés par
l’ancien syndicat nontronnais d’assainissement et d’eau potable sont reconduits.
Il présente les tarifs et le règlement de l’assainissement collectif.
Le règlement est adopté par 18 voix pour et 1 abstention (Dutheil)
Les tarifs de l’assainissement collectif ont adoptés par 18 voix pour et 1 abstention (M. DUTHEIL)
Le règlement du service assainissement non collectif est adopté par 18 voix et 1 abstention (M.
DUTHEIL).
La fixation des tarifs pour l’assainissement non collectif est adopté par 18 voix pour et 1 abstention. Page 2 sur 3
Le recouvrement de la redevance d’assainissement non collectif est adopté par 18 voix Pour et 1
abstention (M. DUTHEIL).
Q 7 Marché à bons de commandes de travaux de voirie
M. le Maire donne lecture de la question.
M. DUTHEIL demande la nature et le calendrier des prochains travaux de voirie.
Monsieur GANTEILLE et le Maire répondent qu’il s’agit de la voie d’accès à CWD, rue de Bellevue, du
carrefour de la RD 675 ainsi que des points de récupération des eaux pluviales à refaire.
M. DUTHEIL indique qu’il y a eu effectivement des problèmes d’écoulements d’eaux.
Alain GANTEILLE précise qu’il était attendu la fin du projet d’agrandissement de CWD, mais là on ne
peut plus attendre.
M. GIRY rappelle que le marché est prévu pour trois ans, il faut retenir qu’il y a et il y aura toujours des
rues à entretenir ou à refaire. L’équipe actuelle a essayé de faire le maximum. Il reste encore quelques
kilomètres à refaire, après il faudra penser à entretenir. Plus les routes sont mauvaises plus elles se
dégradent vite.
Adopté par 18 voix et 1 abstention (Dutheil)
Q 8 renouvellement de l’évènementiel des « Portes du cuir »
M. le Maire donne lecture de la question.
M. DUTHEIL demande si le siège de l’association reste à Nontron.
M. MATHIEU répond que cela sera évoqué à la prochaine réunion du conseil d’administration de
l’association. A priori, le siège resterait à Nontron avec des antennes dans les trois autres communes
pour des questions administratives et financières
Adopté à l’unanimité
Q 9 désignation des délégués à la commission à la CLECT
M. le Maire donne lecture de la question et propose au Conseil municipal de reconduire les membres
représentant la Commune qui y siégeaient. Ceux-ci sont candidats (Messieurs GANTEILLE et
MATHIEU).
3 abstentions (Messieurs GANTEILLE, MATHIEU, DUTHEIL) et 16 voix Pour
Q 10 cession de terrains à l’hôpital local (complément à la délibération du 4 mars 2013)
M. le Maire donne lecture de la question.
Il est précisé qu’il s’agit d’un complément donné à la délibération du conseil du 4 mars 2013, à la
demande de l’étude notariale qui sollicite qu’il soit bien spécifié que la cession s’effectue à titre gratuit et
passe outre l’avis des domaines pour motif d’intérêt public, concernant la régularisation de la cession de
ces parcelles sur le site de l’hôpital pour sa restructuration..
Adopté à l’unanimité
Q11 PEMA – reprise du service
M. le Maire donne lecture de la question.
Il précise que les collectivités n’ont pas le choix. Le service PEMA est transféré au 1er janvier 2014.
Cette question n’a plus lieu d’être débattue par le conseil municipal.
M. GAZONNEAU demande si le bâtiment est transféré.
M. le Maire précise que tous les moyens sont mis à disposition de la CCPVN.
M. DUTHEIL demande des précisions quant à l’entretien. Page 3 sur 3
M. FAVARD indique que les coûts inhérents aux transferts des services seront étudiés par la CLECT.
Q 12 convention relative à l’entente intercommunale pour la compétence assainissement
M. FAVARD donne lecture de la question qui concerne la mise en œuvre de la reprise de la compétence
assainissement collectif et non collectif par les Communes de Nontron et Saint-Martial-de-Valette, et
nécessite une Entente Intercommunale dont le fonctionnement est réglé par convention.
Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est épuisé.
* * *
M. le Maire indique que si la Commune dispose de tous les éléments émanant de la Perceptrice, le
Compte Administratif 2013 pourrait être présenté avant la fin du mandat.
Le Budget 2014 devrait être voté dans les deux mois qui suivent le DOB (Orientations Budgétaires) mais
la commune ayant passé sous le seuil des 3.500 habitants il n’y a plus d’obligation d’établir un DOB.
Il y aura une information générale pour le démarrage des travaux des rues Debidour et de Périgueux,
avec une réunion des riverains prochainement.
Le tour de table est lancé :
M. DUTHEIL : y a-t-il un problème avec un des nouveaux dentistes qui serait déjà parti ?
M. GIRY et GAZONNEAU confirment. Apparemment il y a un problème avec cette personne dont c’est
le sixième poste quitté rapidement. Une autre dentiste mis en place par la Mutualité Française devrait
venir avant la fin du mois de juin et ils tourneront à trois.
Mme AYMARD intervient sur une feuille d’information mise en circulation concernant les permanences
médicales et déplore des erreurs et maladresses qu’il comporte : des praticiens mentionnés sont en
retraite ou même décédés depuis longtemps… on ignore l’origine de ce document…
Mme LAGARDE : rappelle que le repas des Anciens a lieu le 26 janvier et lance un appel au volontariat
auprès des conseillers.
M. GAZONNEAU regrette que le budget 2014 ne soit pas voté avant Avril et espère que cela ne créera
pas de difficultés particulières de paiements.
La séance est levée à 19h30.
Le secrétaire de séance
Francis MATHIEU
Le Maire
Pierre GIRY