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Arrêté - 299 2026 RG M S
Arrêté - 399 2026 RG
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h52 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 399 2026 RG)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
MACON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°399-2026-RG
OBJET :
CONCOURS DE PECHE AUX
CARNASSIERS EN BATEAU
AUTORISATION DE
SONORISATION
CENTRE PAUL BERT
LE 10 OCTOBRE 2026
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article 2 de larrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande de l'association MACON CARNASSIERS-LA PARFAITE, représentée par son-président Monsieur Stéphane LAPRAY
Considérant qu'en raison de l’organisation d’un concours de pêche aux carnassiers en bateau au Centre Paul Bert le samedi 10 octobre 2026, Il importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de réglementer
l’utilisation des systèmes de sonorisation qui seront utilisés à cette occasion, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l'organisation d’un concours de pêche aux carnassiers en bateau qui aura lieu au Centre Paul Bert le samedi 10 octobre 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le samedi 10 octobre 2026 de 06h00 à 18h00 :
e L'utilisation de systèmes de sonorisation par l'association MACON
CARNASSIERS-LA PARFAITE sera autorisée au Centre Paul Bert ;
e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 65 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 "3 Mâcon, le ::.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Yoann CHARLOT
Certifié avoir été reçu, le
— 1 JUIN 2076 °
A la Préfecture de Saône-et-Loire