Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 300 2025 RG
Arrêté - 346 2026 RG
Arrêté - 176 2026 RG M S
Arrêté - 193 2026 RG
Arrêté - 279 2026 RG
Arrêté - 043 2026 RG
Arrêté - 399 2026 RG
Arrêté - 251 2026 RG M S
Arrêté - 299 2026 RG M S
Arrêté - 272 2026 RG
Arrêté - 300 2026 RG M S
Document publié le Dimanche 3 mai 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 300 2026 RG M S)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
L'ENERGIE POUR VOUS, Mets! /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°300-2026-RG
OBJET:
RESTAURANT SAUDADE
97 RUE DOMBEY
LE DIMANCHE 03 MAI 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
30 AVR. 2026
À la Préfecture de Saône-et-Loire
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande présentée par M. Luis RIBEIRO TELES et Mme Margot ROUSSEAU gérants du restaurant SAUDADE, 97 rue Dombey,
Considérant qu’en raison de l'inauguration du restaurant SAUDADE le dimanche 03 mai 2026,
Il importe, dans lintérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de
réglementer l’utilisation des systèmes de sonorisation qui seront utilisés à cette occasion,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’inauguration du restaurant SAUDADE qui aura lieu rue Dombey, le dimanche 03 mai 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le dimanche 03 mai 2026 de 15h00 à 18h00 :
e L'utilisation de systèmes de sonorisation par le restaurant SAUDADE
sera autorisée rue Dombey à proximité immédiate du restaurant ;
e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 94 dB {A} en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 90 AVR. 7096
Le Maire,