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Arrêté - 193 2026 RG
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 06h57 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 193 2026 RG)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, mea
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°193-2026-RG
OBJET :
MILONGA DES QUAIS
BAL DE TANGO ARGENTIN
ESPLANADE LAMARTINE
KIOSQUE A MUSIQUE
LE DIMANCHE 05 JUILLET 2026
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
A la Préfecture de Saône-et-Loire
Certifié avoir été reçu, le
20 MARS 2026
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu farticle 2 de larrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande présentée par M. Patrick BUVAT, membre du collectif LES TANGOUSTES, Considérant qu'en raison de l’organisation de la « Milonga des Quais », bal de tango argentin, aux abords du kiosque à musique de l’esplanade Lamartine le dimanche 05 juillet 2026,
Il importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de réglementer
l’utilisation des systèmes de sonorisation qui seront utilisés à cette occasion, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’organisation de la « Milonga des Quais », bal de tango argentin, qui se déroulera aux abords du kiosque à musique de l’esplanade Lamartine le dimanche
05 juillet 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le dimanche 05 juillet 2026, de 15h00 à 22h30 :
e L'utilisation de systèmes de sonorisation par le collectif LES TANGOUSTES sera autorisée esplanade Lamartine ;
e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Mâcon, le Ê Le DURS EE 4
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
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