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Arrêté - 043 2026 RG
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 07h11 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 043 2026 RG)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
"5 VTT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, Mets /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°043-2026-RG
OBJET :
70 ANS DE LA MJC HERITAN
PLACE SAINT-PIERRE
ESPLANADE LAMARTINE
LES VENDREDI 27 ET SAMEDI
28 FEVRIER 2026
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
29 JAN. 2026
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant
réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande présentée par la MJC HERITAN, représentée par sa directrice Madame Nathalie CANARD,
Considérant qu'en raison de l’organisation, dans le cadre des 70 ans de la MJC Héritan, d’une flashmob qui se déroulera place Saint-Pierre le vendredi 27 février 2026 et esplanade Lamartine le samedi 28 février 2026,
Il importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de réglementer l’utilisation des systèmes de sonorisation qui seront utilisés à cette occasion, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’organisation d’une flashmob qui se déroulera place Saint-Pierre le
vendredi 27 février 2026 et esplanade Lamartine le samedi 28 février 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
e L'utilisation de systèmes de sonorisation par la MJC HERITAN sera autorisée : - _ place Saint-Pierre, le vendredi 27 février 2026 de 18h00 à 18h30, -_ Esplanade Lamartine, le samedi 28 février 2026 de 11h00 à 11h30 ; e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 65 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moon D Q JAN, 7098
our le Maire et par délégation,
djoint délégué,
x (LES En Lie
D. C ;
Ssône-Ÿ Maxim PLAT
A la Préfecture de Saône-et-Loire