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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 10 2021 24 college henri barbusse deleguee du conseil tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ; :664216401406.2021 1015-24 14 10 2021-DE
LS = =
Pyrénées Atlantiques DU CONSEIL MUNIGIPAT
Commune de
Boucau SEANGE DU 14 OCTOBRE 20241
sétrébu
DELIBERATION N° 24
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 25
L'an deux mille-vingt-un, le quatorze octobre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Votants: 28 présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire. Pour: 21
Contre : /
Abstentions : 7 Date de convocation : 8 octobre 2021
(opposition)
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO -
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - JM GUTIERREZ - C.DUFOUR -
Objet : A.DARTIGUES - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN - JP CAZAUX - JP
Collège Henri ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - MA THEBAUD - CH.MARTIN -
Barbusse : M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE
déléguée du
Conseil Membres absents excusés ayant donné procuration :
C.DOS SANTOS donne procuration à J WEBER
D.LAVIGNE donne procuration à H.ETCHENIQUE
S.DARRIGUES donne procuration à L.GUYONNIE
Membre absent excusé n'ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : B.GERY
Monsieur le Maire indique que le collège Henri Barbusse est un établissement
public local d'enseignement. Au titre de l’article L 421-2 du Code de l'Education,
cet établissement est administré par un conseil d'administration composé de
représentants des collectivités territoriales, de l'administration, de l'établissement
et de personnalités qualifiées, de représentants des personnels enseignants,
d'éducation, des différents services et de représentants des élèves et parents.
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le . Les articles R 421-14 et suivants du code de l'éducation prévoient pour les et de la publication 3 . 7 , . | ; le collèges de moins de 600 élèves, la désignation d’un représentant de la
Commune siège de l'établissement.
Aussi, il propose de désigner :
. Madame Laurence GUYONNIE Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le ses , » Da:
Conformément à l'Article L2121-21 du Codd 5 .6645164014062021 101824 14 10 2021-0€ Territoriales, il est proposé de procéder à l'élection de ces membres par vote à
main levée.
Le Conseil Municipal,
. Se prononce par vote à main levée avec 21 voix pour la candidature de Madame
Laurence GUYONNIE.
Madame Laurence GUYONNIE représentera la Ville de Boucau au sein du Collège
Henri Barbusse.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 octobre 2021
Le Maire,