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Séance - seance 14 10 2021 12 SDEPA delegues du conseil tampon
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 10 2021 12 SDEPA delegues du conseil tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28
Pour: 21
Contre : 7
(opposition)
Abstentions : /
Objet :
Syndicat d'énergie
des Pyrénées
Atlantiques -
Délégués de la
Commune
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
LS = =
Affiché le
EXTRAUT DU REGISTRE DES DEL :064-216401406-20211015-12 14 10 2021-DE
DU GONSEIL MUNICGIPAL
SEANCGE DU 14 OCTOBRE 20241
DELIBERATION N° 12
L'an deux mille-vingt-un, le quatorze octobre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 8 octobre 2021
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ
C.DUFOUR - A.DARTIGUES - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN
JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - MA THEBAUD -
CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration :
C.DOS SANTOS donne procuration à J WEBER
D.LAVIGNE donne procuration à H.ETCHENIQUE
Membre. absent excusé n'ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : B.GERY
La Ville de Boucau adhère au Syndicat d’'Energie des Pyrénées Atlantiques qui est
l’autorité concédante du service public de distribution de l'électricité et du gaz
dans le Département.
Le Syndicat est administré par un comité composé de représentants élus par les
conseils municipaux des communes membres à raison de 1 délégué par tranche
entamée de 5000 habitants.
Il appartient donc au Conseil Municipal pour représenter la Ville de Boucau de
désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Aussi, vu les articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection au
scrutin secret et à la majorité absolue de 2 membres titulaires et 2 membres
suppléants. Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le ses
Toutefois, par application de l’article L.2121-+1D :064:216401406-20211015-12:14 10:2021-DE
Collectivités Territoriale, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour
procéder à un vote à main levée à condition d’une acceptation à l'unanimité.
Il est proposé :
. Patrick ACEDO), titulaire
. Sandrine DARRIGUES, titulaire
.Jean Marie GUTIERREZ, suppléant
.José DOS SANTOS, suppléant
Le Conseil Municipal,
Se prononce par vote à main levée avec 21 voix pour les candidatures suivantes :
. Patrick ACEDO), titulaire
. Sandrine DARRIGUES, titulaire
.Jean Marie GUTIERREZ, suppléant
. José DOS SANTOS, suppléant
Monsieur Patrick ACEDO, Madame Sandrine DARRIGUES, titulaires et Monsieur
Jean Marie GUTIERREZ et José DOS SANTOS suppléants, représenteront la Ville de
Boucau au Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 octobre 2021
Le Maire,