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Séance - seance 14 10 2021 18 ADAPA deleguees du conseil et CCAS tampon
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 10 2021 18 ADAPA deleguees du conseil et CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
LS = =
Affiché le
Département EXTRANMT DU REGISTRE DES DE ID : 064-216401406-20211015-18 14 10 2021-DE Pyrénées Atlantiques DU CONSEIL MUNICIPAN
Commune de
Boucau SEANGE DU 14 OCTOBRE 20241
NE”
OU CAU
DELIBERATION N° 18
Nombre de L'an deux mille-vingt-un, le quatorze octobre à dix-huit heures, le Conseil
Rare Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Présents : 26 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Votants: 28 présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire. Pour : 21
Contre: 7
(opposition) Date de convocation : 8 octobre 2021
Abstentions: /
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO -
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ
C.DUFOUR - A.DARTIGUES - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN
Objet : JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - MA THEBAUD -
ADAPA - CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE délégués du
Conseil et du Membres absents excusés ayant donné procuration :
FRRRRS C.DOS SANTOS donne procuration à J WEBER
D.LAVIGNE donne procuration à H.ETCHENIQUE
Membre absent excusé n'ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : B.GERY
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des
Collectivités Territoriales « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses
membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes
régissant ces organismes ». Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2121- de Bayonne
le 29etL 2121-33,
et de la publication Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Commune au sein
le des différentes associations notamment celle de l'Association d'Aide Aux
Personnes Agées (ADAPA), gestionnaire de la maison de retraite A Noste le
Gargale.
Il propose de désigner 2 délégués: 1 représentant de la Commune et
1 représentant du CCAS, avec voix consultative suivant les statuts ;
. Marie José ROQUES, représentant la Commune Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le ses
. Monia EVENE-MATEO, représentant le CCAS ID :064-216401406-20211015-18_14 10 2021-DE
Conformément à l'Article L2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé de procéder à l'élection de ces membres par vote à
main levée.
Le Conseil Municipal,
. Se prononce par vote à main levée avec 21 voix pour les candidature de Madame
Marie José ROQUES, représentant la Commune et Madame Monia EVENE MATEO,
représentant le CCAS.
Madame Marie José ROQUES, représentant la Commune et Madame Monia EVENE-
MATEO, représentant le CCAS représenteront la Ville de Boucau au sein de
l'Association d'Aide Aux Personnes Agées (ADAPA).
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 octobre 2021
Le Maire, |]