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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux gaz avenue Robert Schuman)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
uum
V:lli' ili:
Tùann
ARRÊTÉ OBJET DAÏE PAGE
228/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTAnON DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVENUE ROBERT SCHUMAN
31/07/2025 440
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de branchement gaz effectués par la Société BALKAN au 37 avenue Robert
Schuman, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
de la voie publique ;
ARRETE :
M3 : La chaussée est rétrécie à hauteur du chantier, avec une vitesse de circulation limitée à
30 km/h.
Artide 3 : Le stationnement de tous véhicules est interdit dans la zone des travaux.
Artic1e4 : L'entreprise chargée des travaux informera les riveraïns et effectuera la mise en place
et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions
interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la
voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisatïon
devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin
des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète
de la chaussée par l'entreprise (BALKAN SARL - MILOSAVLJEVÏC Sasa :06.72.34.02.99). 441
M : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions
réglementaires habituelles.
Thann, le 31 juillet 2025
Charles VEnER
-- -Adjoint au,-Mai
Destinataires :
BALKAN SAS - ba1kan3@orange.fr
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
ONF
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Mise enligne surlesiteinternet delacommune le. ,{k 0 8 :l S parMonsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : C)3 89 38 53 00
Coumel. contact@ville-thann.fr - Site mternet ' ville-thann.fr