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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux ENEDIS rue Robert Schuman)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARREÏE OBJET DATE PAGE
48
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVENUE ROBERÏ SCHUMAN
27/02/2025 96
Le Maire de la Ville de ÏHANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de branchement effectués par l'entreprise GDK TP pour le compte
d'ENEDIS avenue Robert Schuman, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE
. Le trottoir sera fermé aux piétons qui devront emprunter celui d'en face.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex
Coruriel. contact@ville-thann fi -
- Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie . 03 89 38 53 lO
Site mtei net : ville-tl'iann.fr 97
: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
A : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 27 février 2025
Charles VETTER
Adjoint au a'
Destinataires :
GDK TP
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE ET COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ONF
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne sur le site internet de la cûmmune le 3 i!)3 )s < par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 lO
COLII riel : contact@ville-thann.fi - Site intei net : ville-thann fr