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Conseil Municipal - CM .26 06 2025 DEL 27 Attribution de subvention coup de pouce bourse au permlis et BNSSA
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM .26 06 2025 DEL 27 Attribution de subvention coup de pouce bourse au permlis et BNSSA)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Soint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 juin 2025
N° 27 Attribution de subventions Coup de pouce, Bourse au permis et B.N.S.S.A
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal … 49 Nomenclature : 7.5 Membres en exercice 49 Numéro : 094-219400686-20250626- Imc13135-DE-1-1
Membres présents
Membres excusés et représentés
Membres absents non représentés
37
Date réception : 1 juillet 2025
oo
Pour ….
Contre.
Abstention .
Ne prend pas part au vole.
2
coco
Le 26 juin 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 37, au lieu habituel de leurs séances. Îls avaient été convoqués le 20 juin 2025.
1 a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, M.
Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, u Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-
M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LEGUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline
VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Munici
il excusés re
M. Syvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra
HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE, Mme Nadia GRONDIN qui a
donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Cédric LAUNAY, Mme Jacqueline LAVAL, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «FN N° 27
OBJET : Attribution de subventions Coup de pouce, Bourse au permis et B.N.S.S.A
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 1° octobre 2020 portant approbation de la composition et de la désignation des membres de la commission « Coup de pouce » et Bourses aux permis »,
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2021, approuvant le règlement de la Bourse au permis et du contrat de prestations avec les auto-écoles ;
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2021, approuvant le règlement de la commission Coup de Pouce ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2021, approuvant la mise en place d'un dispositif d'aide à la formation au BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique).
VU les propositions de la commission « Coup de Pouce, Bourse au Permis et B.N.S.S.A. » réunie le 26 mai 2025 ;
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 16 juin 2025,
CONSIDERANT que la ville de Saint-Maur a mis en œuvre une opération « Coup de Pouce » en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 11 à 25 ans, destinée à promouvoir et à soutenir des projets personnels, scolaires ou professionnels,
CONSIDERANT que la ville de Saint-Maur a mis en œuvre une opération Bourse au Permis en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 17 à 25 ans, destinée à les aider à passer leur permis de conduire B, en échange d’une action citoyenne d'intérêt général,
CONSIDERANT que la ville a mis en œuvre un dispositif d'aide à la formation au B.N.S.S.A en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 17 à 25 ans, destiné à les aider à se former, et à travailler en contrepartie pour la collectivité, tout en étant rémunérés,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération Bourse au Permis, quatre projets ont été étudiés et que quatre ont été retenus par la commission du 26 mai 2025,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération Coup de Pouce, sept projets ont été étudiés et que sept ont été retenus par la commission du 26 mai 2025,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération BNSSA, un projet a été étudié et qu'un a été retenu par la commission du 26 mai 2025,
CONSIDERANT les tests de sélection, réalisés en présence du comité technique composé de maîtres-nageurs.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
213 «I N°27
OBJET : Attribution de subventions Coup de pouce, Bourse au permis et B.N.S.S.A
APPROUVE l'attribution, dans le cadre des dispositifs Bourse au permis, Coup de pouce et
BNSSA, de subventions, pour un montant total de 8718 euros, pour les projets dont la liste
figure ci-après :
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 26 juin 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en 4
Préfecture &
le 1 juillet 2025
et de la publication électronique le 3
juillet 2025
F Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
( 7
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet: - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : O1 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen https:/fcitoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux artides R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex, Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
33 AI Bourse au permis
1- Nom prénom
Date de naissance
Projet L’obtention du permis de conduire lui permettrait d’être indépendante, de gagner du temps sur ses
trajets et d’être plus autonome.
KORIAN Jardins de Neptune Elle affectionne le domaine de la santé et, plus particulièrement, l’aide à la personne.
Cette action citoyenne serait l’opportunité de
développer empathie, bienveillance et écoute.
Le coût du permis représente un frein car elle ne
dispose pas du budget nécessaire.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
2- Nom prénom
Date de naissance
Projet Étudiante en 1ère année de licence, détenir le permis lui permettrait de réduire son temps de trajet
actuel (1h30) entre son domicile et l’université et de
limiter les problèmes de retard qu’elle connaît
aujourd’hui.
Le Village des enfants extraordinaires Son rôle au sein de l’association serait d’encadrer un groupe d’enfants en situation de handicap dans le
cadre d’une activité manuelle.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
3- Nom prénom
Date de naissance
Projet Actuellement en terminale, l’obtention du permis lui permettrait, à la fois, de soutenir ses parents qui ne
sont pas véhiculés et de se rendre plus facilement à
l’université pour entrer en classe préparatoire à
Bobigny.
Association saint-Maurienne des Amis
des Animaux
Elle a choisi l’association ASMAA où ses missions
consisteront à soigner des animaux, entretenir les
locaux, accueillir du public et participer à
l’organisation d’évènement.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
4- Nom prénom
Date de naissance
Projet Actuellement en 1ère, il souhaite s’inscrire à l’université.
Le permis de conduire lui permettrait de faciliter ses
déplacements mais aussi de trouver un job étudiant.
Sa principale mission sera la mise en place
d’animations à destination des résidents.
Résidence de l’Orme (EHPAD) Sa principale mission sera la mise en place d’animations à destination des résidents.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
Coup de pouce
1- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce Etudiante à l’école des Mines de Paris depuis septembre 2023, il est nécessaire pour valider son
cursus de participer à un échange académique à Mobilité étudiante à Taïwan
l’étranger d’une durée de 6 mois.
Dans le cadre de ses études d’ingénieur, son choix
s’est porté sur Taïwan au regard de la qualité des
cours proposés, du perfectionnement de son
anglais, de l’acquisition d’un vocabulaire scientifique
solide ainsi que de la découverte d’une nouvelle
culture.
Cette subvention lui permettra de couvrir une partie
de mes frais.
Proposition de la commission Soutien de 1000 euros
2- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce
Mobilité internationale étudiante au
Danemark
Actuellement étudiante à l’EPISEN (École Publique
d’Ingénieur de la Santé et du Numérique) à Créteil,
il est nécessaire pour valider son cursus de
participer à un échange académique à l’étranger
d’une durée de 4 mois.
Elle a obtenu un stage au Danemark au sein de
l’université d’Aalborg, dans un groupe de recherches
en biomécanique, pour travailler sur la modélisation
de prothèse d’épaule.
Ne recevant pas de rémunération, ce voyage
engendre des frais conséquents, raison pour laquelle
elle présente une demande de subvention.
Proposition de la commission Soutien de 1000 euros
3- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce
Mobilité internationale étudiante au
Danemark
Actuellement étudiante à l’EPISEN (École Publique
d’Ingénieur de la Santé et du Numérique) à Créteil,
il est nécessaire pour valider son cursus de
participer à un échange académique à l’étranger.
Ce stage, d’une durée de 3 mois, porte sur un projet
de conception et d’automatisation de capteurs
médicaux destinés aux soldats.
Ce projet implique des frais liés aux déplacements, à
l’hébergement et aux dépenses quotidiennes,
raisons pour lesquelles elle demande le soutien
financier de la Ville.
Proposition de la commission Soutien de 1000 euros
4- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce Il s’agit d’un groupe d’étudiantes de l’Institut des études du Développement de la Sorbonne.
Elles préparent un documentaire, intitulé «
L’Héritage du Subak », consacré au système
d’irrigation balinais inscrit au patrimoine mondial de
l’Unesco.
Afin de mener à bien ce projet, elles sollicitent le
soutien financier de la Mairie pour aider à couvrir les
frais de transport et de logement liés à leur séjour.
Proposition de la commission Soutien de 500 euros
5- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce
Stage In Bogota Heights
Actuellement étudiant à l’Emlyon Business School en
3ème année du programme Grande école, effectuer
un stage à Bogota au sein du centre culturel «
Dame tu lengua », lequel organise des cours d'anglais et des ateliers créatifs pour les
Colombiens, lui permettrait de valider son cursus
étudiant.
Le stage étant peu rémunéré, la subvention coup de
pouce lui permettrait d'envisager plus sereinement
son installation à Bogota.
Proposition de la commission Soutien de 1000 euros
6- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce
Montage vidéo - club de cinéma
lycée Condorcet
ES de cinéma, la participation au projet de
court-métrage dans son lycée représente une
opportunité de découvrir les différentes techniques
pour réaliser une vidéo (cadrage, mise en scène...)
et d'étayer ses connaissances historiques.
Le montage est prévu fin en juin 2025. Cependant,
ce projet nécessite un soutien financier notamment
pour la location de costumes, le prêt du matériel
ainsi que la rémunération de la réalisatrice.
C'est pourquoi elle sollicite une subvention coup de
pouce.
Proposition de la commission Soutien de 850 euros
7- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce
Mobilité étudiante au Luxembourg
= lement étudiante en 4ème année d'études
d'ingénieur à l'école des Mines de Saint-Etienne et
dans le cadre de la validation de sa mobilité
internationale, elle a l'opportunité de réaliser son
stage académique de 4 mois au Luxembourg, au
sein de la société Clearstream Banking S.A.,
entreprise de renommée internationale dans le
secteur bancaire.
Ce stage lui permettra de perfectionner son anglais,
de comprendre l'organisation interne d'une grande
entreprise et de renforcer ses compétences
informatiques.
Cette subvention lui permettra de couvrir une partie
de ses frais.
Proposition de la commission Soutien de 1000 euros
B.N.S.S.A.
1- Nom prénom
Date de naissance
BNSSA Durant son adolescence, elle a participé à plusieurs compétitions de natation. L'obtention du BNSSA lui
permettrait de mettre à profit ses connaissances et
son expérience pour acquérir des responsabilités en
tant que sauveteuse tout en continuant à évoluer
dans un environnement qui la passionne.
Piscine Brossolette Elle souhaiterait intégrer les équipes municipales de sauveteurs afin d'assurer la sécurité et le bon
déroulement des activités aquatiques.
Proposition de la commission Soutien de 528 euros