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Conseil Municipal - CM. 21.12.2023 DEL 19 Attributions subventions commissions coup de pouce et bourse au permis
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM. 21.12.2023 DEL 19 Attributions subventions commissions coup de pouce et bourse au permis)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Transports, Institutions publiques,
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 décembre 2023
N° 19 Attributions de subventions aux commissions coup de pouce et
bourse au permis
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20231221-
Imc11016-DE-1-1
Membres présents …: 40
Membres excusés et représentés ; 8 Date réception : 26 décembre 2023
Membre absent non représenté î 1
Le 21 décembre 2023 à 19h00, les mernbres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 15 décembre 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M.
Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvair à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAÎTRE, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, confonmément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 o
OBJET : Attributions de subventions aux commissions coup de pouce et bourse au permis
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la commission Bourse au permis en date du 16 octobre 2023,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 11 décembre 2023,
CONSIDERANT QUE
Le service jeunesse a mis en œuvre une opération » Bourse au Permis » en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 17 à 25 ans destinée à les aider à passer leur permis de conduire (B) en échange d'une action citoyenne dans une logique d'intérêt général.
CONSIDERANT QUE
Dans le cadre de l'opération « Bourse au Permis » neuf projets ont été étudiés et retenus par la commission du 16 octobre 2023.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 9000 € dans le cadre de la
Commission « Bourse au permis » pour les dossiers figurant en annexe.
Dit que ces subventions seront imputées aux budget 2023 de la Ville.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 21 décembre 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire é Compte tenu de la réception en ’
Préfecture (41/4
le 26 décembre 2023
et de la publication électronique le
28 décembre 20
Le Directeur Géréraldés Services Carole DRAI
Fr$
2/3 «4 N° 19
OBJET : Attributions de subventions aux commissions coup de pouce et bourse au permis
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, où par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux artides R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 Annexe commission bourse aux permis
« Monsieur Sitaru souhaite acquérir le permis de
conduire pour faciliter ses déplacements à
l'université dans le 77, ses futurs stages dans le
cadre de ses études et pour travailler de façon
saisonnière.
Le permis de conduire sera pour lui un vecteur de
réussite scolaire et professionnelle.
Son action citoyenne se fera à l'association GEM Les
Compagnons de Plaisance
Il est lycéen en Terminale scientifique à Marcelin
Berthelot.
1000 euros
< Pour Madame Bernard il semble important
d'acquérir une certaine autonomie, notamment
pour devenir cheffe scout l'année prochaine.
Son action citoyenne se déroulera au SMUS VGA
Judo pour participer à l'éveil des enfants.
Elle leur transmettra les valeurs applicables dans la
vie de tous les jours : courage, honneur, respect et
maîtrise de soi grâce à une affiche sanitaire et un
diplôme du code moral obtenu par l'attribution de
bons points qu'elle va créer.
1000 euros < L'obtention du permis de conduire lui permettra
une réelle indépendance pour voyager, pour ses
activités quotidiennes ou pour pouvoir réagir
rapidement dans les situations d'urgence.
Son action citoyenne se déroulera à l'Association
Saint-Maurienne des Amis des Animaux.
1000 euros
< Monsieur Mahjoub souhaite passer son permis de
conduire pour avoir un moyen de locomotion pour
ses nombreux déplacements en tant qu'éducateur.
L'action citoyenne qu'il a choisie se déroulera à la
VGA Football. Il accompagnera les enfants dans
leur progression de ce sport.
1000 euros VD
Monsieur Hermet a besoin d'obtenir son permis de
conduire pour être autonome et indépendant vis-à-
vis de ses parents.
I a choisi comme action citoyenne à faire une
action sociale au sein de l'association Approche. Il
sera au contact des personnes en situation
d'insertion professionnelle qui ont besoin d'aide,
Son rôle sera d'être au plus proche des personnes
en difficulté. Il devra réceptionner les dons, aider à
là mise en rayon et à la surveillance du magasin.
F 1000 euros
CD
«Le permis de conduire lui permettra d'être
indépendante dans ses déplacements en toutes
circonstances. Cela faciliterait également ses
recherches de stages et d’embauches dans les
prochaines années.
Son action citoyenne aura lieu au sein de La Croix
Rouge. Elle participera à diverses missions :
* _ Journées des associations
e Journée d'initiation aux premiers secours
* _ Märaudes dans Saint-Maur
+ Visites en maison de retraite
1000 euros - bourse aux
permis
« Monsieur Andriamiandrioasa est étudiant Bac + 5
{Ecole d'ingénieur CY-TECH — Cergy)
Il souhaite avoir son permis de conduire pour
augmenter sa compétitivité sur le marché du travail
cat il est en dernière année d’études.
Son action citoyenne se fera au sein de la VGA
basket. I] sera bénévole régulier en accompagnant
les enfants dans leur développement sportif mais
surtout humain. Il animera aussi des stages de
basket pendant les vacances scolaires. »
1000 euros
CD: à
« Avoir le permis de conduire permettra à Madame
Marques un peu plus d'autonomie. Etre véhiculée
lui permettra de transporter au mieux son matériel
dans le cadre de ses activités de scout.
Elle souhaite s'engager davantage en tant que
cheftaine des Scouts et Guides de France :
préparation d'activités, définition des budgets, des
lieux de campement, être en charge de la
communication. »
1000 euros ourse aux permis
< Après avoir obtenu son diplôme qui marque la fin
de ses 5 ans d'études supérieures, Madame
Youchaeva souhaite passer son permis car c'est un
outil indispensable pour son projet professionnel.
Au sein de l'association « Accueil, Familles,
Cancer », elle participera à fa mise en place de la
rubrique <« Démarches administratives » du site
web de l'association, De plus, elle se chargera de la
communication sur les réseaux sociaux et elle
participera aux ateliers organisés régulièrement par
l'association. »
1000 euros