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Déliberation - 2024 DELIB 017 Affectation des resultats 2023 budget principal 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 017 Affectation des resultats 2023 budget principal 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-21 8400299-20240411-2024-DELIB-017-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024 COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2024/DEL1IB/017
Objet :
Affectation des
résultats 2023
Budget principal 2024
Rapporteur :
Liliane DIAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, isabelle LATARD, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Jean-Michel MARLOT ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Christiane VEZIAN ayant donné procuration à Christine WINKELMANN, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Richard BRANCORSINI.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Liliane DIAZ, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 14, il
convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section
de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 du
budget principal de notre commune.
Le Compte Administratif de la Commune, pour l’année 2023, fait
apparaître les résultats suivants : BUDGET PRINCIPAL
Recett Dé Résultat de Résultat Résultat de
SCENE = l'éxercice reporté clôture
Petonde 6 173 057.91 5 590 507.06 | + 582 550.85 + 582 550.85 ner fonctionnement ‘ e : Réalisations Scion
d'investissement 860 984.81 1 110 269.02 - 249 284.21 + 208 767.10 - 40 517.11
Restes à Section
réaliser d'investissement 646 557.56 108 839.81 / / +537 717.75
L'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 du
budget principal de la commune s'élève à : 582 550.85 €,
Vu le résultat de clôture déficitaire de la section d'investissement qui s'élève à : 40 517.11 €,
Vu le solde des restes à réaliser qui s'élève à : + 537 717.75 €,
Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 9 avril 2024,
DECIDE à l'unanimité des votants —- 4 ABSTENTIONS (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI
procuration à Richard BRANCORSINI) :
et Françoise VIRLOUVET ayant donné
> D'approuver l'affectation des résultats constatés à la clôture de l'exercice 2023 du
budget principal comme suit :
Affectation de l'excédent de la section de fonctionnement d'un montant de
582 550.85 € en recette d'investissement au compte 1068,
Le résultat de clôture déficitaire de la section d'investissement d'un montant de
40 517.11 € sera
d'investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
=
Publié sur le site de la commune le :
Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Liiane|DIAZ, , Tee 1
{
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être
saisi au moyen de l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
AR on e
repris en dépenses au compte 001 de
sance
la section 84029 CAMARET SUR AIGUES
Code INSEE BUDGET ANNUEL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 27 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Municipal Nombre d b ésents : 23 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : PMOIEEIMEMONESIPIESENEES Nombre de membres exprimés : 27
VOTES :
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 4
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
l'exerci précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 582 550,85
Ë ieurs fr
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 582 550,85 = À. +B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -40 517.11 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 537 717,75 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 582 550,85
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 582 550,85 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 au autoñinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la pañ excédant (a couverture du besoin de financement de la seclion d'investissement {3} Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement 1h Les rostes à réalisar de la section de fonctionnement sont reportés au budgel de reprise des résultals NR A (4) En ce cas, il n'y a pes d'affactation. À , Les
Certifié exécutoire par le Maire, Philippe de BEAUREGARD, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le 1 9 AVR, 2024
A Camaret sur Aigues, le 18 AVR. 2024