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Déliberation - 2025 DELIB 023 Affectation des resultats 2024 au budget principal 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DELIB 023 Affectation des resultats 2024 au budget principal 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299.20250408-2025-DELIB-023-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 11/04/2025]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
N°2025/DELIB/023
Objet :
Affectation des
résultats 2024
Budget Principal 2025
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 26 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TUÜURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean- Baptiste SAVIN, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Renée SOVERA ayant donné procuration à Patricia ROCHE, Richard BRANCORSINI ayant donné procuration à Françoise VIRLOUVET et Chantal BERGEL ayant donné procuration à Jean-Michel MARLOT.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Michel MARLOT, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
En application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il
convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de
fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2024 du budget
principal de notre commune.
Le Compte Administratif de la Commune, pour l’année 2024, fait
apparaître les résultats suivants : BUDGET PRINCIPAL
Résultat
Recettes Dépenses de Résultat Résultat de l : reporté clôture exercice
Section de Tr fonctionnement 6 216 718.78 5 688 490.53 + 528 228.2b l + 328 228.25
Réalisations Section
d'investissement 1 121 869.51 1 248 197.96 - 126 328.45 - 40 517.11 - 166 845.56
Restes à Section réaliser d'investissement 788 769.14 406 548.63 1 Î + 215 374.95
L'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2024 du
budget principal de la commune s'élève à : 528 228.25 €,
Vu le résultat de clôture déficitaire de la section d'investissement qui s'élève à : 166 845.56 €,
Vu le solde des restes à réaliser qui s'élève à : + 215 374.95 €,
Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 31 mars 2025,
DECIDE à l’unanimité des votants - 4 ABSTENTIONS (Jean-Baptiste SAVIN, Jean- François NORMANI, Françoise VIRLOUVET et Richard BRANCORSINI ayant donné procuration à Françoise VIRLOUVET) :
> D'approuver l'affectation des résultats constatés à la clôture de l'exercice 2024 du budget principal comme
suit :
- Affectation de l'excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 528 228.25 € en recette
d'investissement au compte 1068,
- _Le résultat de clôture déficitaire de la section d'investissement d'un montant de 166 845.56 € sert
repris en dépenses au compte 001 de la section d'investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Jean-Michel MARLOT,
Maire ; CD Secrétaire de séance
Publié le : À ? AVR. 2075 Transmis en Préfecture de Vaucluse le 1 1 AVR. 2075
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut étre saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.lelerecours.fr. 84029 CAMARET SUR AIGUES
Code INSEE BUDGET ANNUEL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal Nombre d b ed décide d'affacter le résultat de fonctionnement comme suit : CROIS CeIMEMO SR IS eNISE Nombre de membres exprimés : 27
VOTES :
Paur: 23 Contre : 0 Abstentions : 4
Nombre de membres en exercice : 27
AFFECTATION OÙ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultal de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 528 228,25
B. Résul ntérieurs n é
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat 4 affecter 528 228,25
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
| “ ion "i nl (précédé de + ou -) -186 845,56 D 001 (si déflcit)
R 001 (si excédent)
Ï iser d'investi {précédé du signe + ou -) 382 220,51 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. + H. 528 228,25
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 628 228,25 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
() Origine : emprunt : 0,00, subvenuon : 0,00 ou aulofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la par excédant la couverurse du besoin de financement de la seclion d'investissement (3) Le 500 des roses à réaliser de la soction de fonclionnement n'est pas pris en comple pour l'affaclallon des résuilals de fonctionnement Les restes À réaliser de ln suction dé fonctinnnument son reporés au budget de rmprise des résullals 05 (4) En co cas, N n'y à pas d'afloclution À NR. 1
Certifié exécutoire par le Maire, Philippe de BEAUREGARD, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le fl 1 AVR 7075 K
sur Aigues. le
OR