Arrêté - Arrêté n 7558 du 04012023

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Arrêté - Arrêté n 7558 du 04012023 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 7558 du 04012023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, CRE

Mantes

bpese-

REPUBLIQUE FRANCAISE

7558 DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENT ATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS N°13 - 21 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN (RD113) & N°13 RUE DE GASSICOURT ENEDIS CERGY PONTOISE - ENTREPRISES CANAS & BICHO BTP

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant les voies à grandes circulation,

Vu l'avis favorable par délégation du Président du Conseil Département, portant accord de voirie relatif aux travaux situés au droit du n°13-21 boulevard du Maréchal Juin RD113 - Dossier n°2022-055 en date du 16 septembre 2022,

Vu la permission de voirie GPSEO AUBERGENVILLE, portant accord pour la réalisation des travaux de création de branchement collectif et renouvellement d’un départ BT au droit de la rue de Gassicourt - N°P-2022-MLJ-0004 en date du 29 septembre 2022,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu l'arrêté n°7427 du 18 novembre 2022,

Considérant la demande formulée le 03 janvier 2023, par les entreprises CANAS et BICHO BTP, chargées de l'exécution des travaux pour le compte d'ENEDIS CERGY PONTOISE,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, boulevard du Maréchal Juin (RD113), en fonction de l'avancement des travaux portant sur l'extension du réseau électrique entre le n°13 et le n°21 boulevard du Maréchal Juin RD113, entre le PR 58+050 et le PR 58+110, permettant l'alimentation d'une colonne au droit du n°21, ainsi que de la création d’un branchement collectif et renouvellement d'un départ BT, avec la pose d’un coffret REMBT, au droit de la rue de Gassicourt, avec réfection de la voirie obligatoire, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETEARTICLE 1 : À compter du 06 janvier 2023 et jusqu'au 13 janvier 2023, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé entre le n°13 et le n°21 boulevard du Maréchal Juin RD113, entre le PR 58+050 et le PR 58+110, ainsi qu’au droit et en périphérie du n°13 rue de Gassicourt, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public en vue de la réalisation des travaux précités situés à hauteur du n°13 rue de Gassicourt et entre le n°13 et le n°21 boulevard du Maréchal Juin RD113 (entre ie PR 58+050 et le PR 58+110), la largeur de la voie de circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée si nécessaire à l’aide d’un alternat manuel et/ou par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km, ponctuellement interdite durant les horaires d'ouverture du chantier avec la mise en place de déviations des véhicules nécessaires à l'application du présent arrêté. Une déviation dûment sécurisée sera obligatoirement mise en place pour la circulation des piétons vers la Zone opposée aux travaux et entretenue par les entreprises CANAS et BICHO BTP, chargées de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 3: Un courrier d’information et boîtage pour les usagers impactés par la fermeture ponctuelle des voies précitées devront obligatoirement être effectués par ENEDIS et les entreprises CANAS et BICHO BTP, chargées de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par les entreprises CANAS et BICHO BTP, chargées de l'exécution des travaux.

ARTICLE 5 : Les entreprises CANAS et BICHO BTP seront strictement responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 6 : Les entreprises CANAS et BICHO BTP restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé entre le n°13 et le n°21 boulevard du Maréchal Juin RD113, entre le PR 58+050 et le PR 58+110, et au droit du n°13 rue de Gassicourt en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 7 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1x du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises CANAS et BICHO BTP pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versaïlles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à ENEDIS et affiché par les entreprises CANAS et BICHO BTP.

Fait à Mantes-la-Jolie, le ”

JAN 2703

Nathalie AUJAY