Arrêté - Arrêté n 7573 du 13012023

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Arrêté - Arrêté n 7573 du 13012023 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 7573 du 13012023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ee Mantes Gptie-

REPUBLIQUE FRANCAISE

… 1573

DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE DE LA CIRCULATION PIETONS

N°64 RUE PORTE AUX SAINTS

VEOLIA EAU & ECOTS BTP

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu la permission de voirie GPSEO N° P-2022-MLJ-0001 du 12 septembre 2022,

Vu les arrêtés n°7349 du 13 octobre 2022, n°7412 du 15 novembre 2022 et n°7460 du 28

novembre 2022,

Considérant la demande formulée le 10 janvier 2023 par l’entreprise ECOTS BTP, chargée de l'exécution des travaux pour le compte de VEOLIA CENTRE NORD IDF MEULAN EN YVELINES,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que de la circulation piétons, rue Porte aux Saints, en fonction de l'avancement des travaux portant sur la création d’un branchement EP, au droit du n°64, avec réfection définitive de la voirie à l'identique obligatoire, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 16 janvier 2033 et pour une durée de 30 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé au n°64 rue Porte aux Saints, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités situés au n°64 rue Porte aux Saints, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée par feux tricolores et/ou manuellement, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 h à l'avance pour le stationnement et entretenue par les entreprises VEOLIA EAU et ECOTS BTP, chargées de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : Les entreprises VEOLIA EAU et ECOTS BTP chargées de l'exécution des travaux devront obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons vérs la zone opposée aux travaux précités.

ARTICLE 5 : Les entreprises VEOLIA EAU et ECOTS BTP seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 6 : Les entreprises VEOLIA EAU et ECOTS BTP restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence des travaux en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 7 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises VEOLIA EAU et ECOTS BTP pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié à et les entreprises VEOLIA EAU et ECOTS BTP.

Fait à Mantes-la-Jolie, le F4 3 JAN, 2993