Arrêté - Arrêté n 7583 du 18012023

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Arrêté - Arrêté n 7583 du 18012023 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 7583 du 18012023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, e Mantes detre

REPUBLIQUE FRANCAISE

158$ DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

RUE DE L'YSER & RUE L'EVESQUE

ENEDIS CERGY PONTOISE & SON SOUS-TRAITANT

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu la permission de voirie GPSEO - N°P-2022-MLJ-0042 du 12 décembre 2022,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du

domaine public),

Considérant la demande formulée le 12 décembre 2022, par laquelle ENEDIS CERGY

PONTOISE, chargée de l'exécution des travaux,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, rue de l’Yser et rue l’Evesque, en fonction de l'avancement des travaux portant sur le raccordement électrique d’un collectif colonnes et C4, avec réfection de la voirie obligatoire, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter de la date de notification du présent arrêté et pour une durée de 40 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé rue de l'Yser et rue l’'Evesque, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public en vue de la réalisation des travaux précités situés rue de l’Yser et rue l’Évesque, la largeur de la voie de circulation des véhicules sera ponctuellement réduite et régulée à l’aide d’un alternat manuel et/ou par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km. Une déviation sécurisée sera obligatoirement mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux et entretenue par ENEDIS et son sous-traitant, chargés de l'exécution des travaux précités.ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par ENEDIS et son sous-traitant, chargés

de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 : ENEDIS et son sous-traitant seront strictement responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. ENEDIS et son sous-traitant devront obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons.

ARTICLE 5 : ENEDIS et son sous-traitant restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé rue de l’Yser et rue l'Evesque en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur

sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7: Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l'article 1e du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. ENEDIS et son sous-traitant pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié à ENEDIS CERGY.

Fait à Mantes-la-Jolie, le À 8 JAN 2093

… Pour le Maire,