Arrêté - Arrêté n 7607 du 27012023

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Arrêté - Arrêté n 7607 du 27012023 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 7607 du 27012023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, e Mantes pese

REPUBLIQUE FRANCAISE

7607. DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

N°10 IMPASSE SAINTE CLAIRE DEVILLE

ENEDIS SANNOIS & ENTREPRISE AVENEL

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 23 janvier 2023, par l’entreprise ENEDIS SANNOIS,

chargée de l'exécution des travaux,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, impasse saint Claire Deville, lors de l'exécution des travaux de

fouille sous chaussée et en traversée de route (15 m), dans le cadre d’un branchement

électrique au droit du n°10, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires

destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 01 février 2023 et pour une durée de 15 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant génant au droit et en périphérie du chantier situé au n°10 impasse sainte Claire Deville, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d‘engins de chantier sur une partie du

domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités au droit du n°10 impasse sainte Claire Deville, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée à l’aide d’un altermat manuel, la vitesse sera limitée à 30 km/h. La circulation des piétons s'effectuera obligatoirement sur un cheminement dûment sécurisé vers la zone opposée au chantier, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 3: Les entreprises AVENEL et ENEDIS seront responsables de la réalisation des travaux précités et de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur une partie du

domaine public de l'impasse sainte Claire Deville. Elles devront obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons, vers la zone opposée au chantier.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place

48h à l'avance pour le stationnement et entretenue par les entreprises AVENEL et ENEDIS,

chargées de l'exécution des travaux.

ARTICLE 5: Les entreprises AVENEL et ENEDIS seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra

être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 6: Les entreprises AVENEL et ENEDIJS resteront exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier impasse sainte Claire Deville, en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1x du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un

garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises AVENEL et ENEDIS pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié aux

entreprises AVENEL et ENEDIS.

Fait à Mantes -la-Jolie, le 9 y 1 AN 2129