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Document publié le Jeudi 8 septembre 2011 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 420 cm du 08 09 2011)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2011
PROCES VERBAL
Présents : LUCAS — LOPES — HENAFF — LAMANDÉ - DANIEL - LE BRIS — BIANNIC — PETIBON — JEFFROY — LE BERRE — PHILIPPE — MORINIERE -— GUEHL — LE GALL —DAGORN -— SUC (arrivé à 20H30).
Procuration : FOURNIS donne procuration à LUCAS
LE BRIGANT donne procuration à HENAFF
CADIOU donne procuration à MORINIERE
LE BIHAN donne procuration à LAMANDE
PERES-RAVOUX donne procuration à LE BERRE
Secrétaire de séance : MORINIERE
Le Maire adresse les condoléances du Conseil Municipal à Mr LAMANDÉ pour le décès de sa maman ; ainsi qu’à Mr PETIBON pour le décès de sa grand-mère. Mr LAMANDÉ remercie l'assemblée pour les marques de soutien qui se sont manifestées lors du décès de sa mère.
Adoption des procès-verbaux du 5 mai 2011 et du 29 juin 2011
Les procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité.
+ BILAN SAISON 2011 :
Mr Le Berre donne les premiers chiffres sur la fréquentation du camping ; une baisse globale de 15% est constatée. La saison n’est pas terminée ; le mois de septembre apportera peut être une amélioration de cette tendance. Le bilan VAE fait état de 11 locations en juillet et 44 en août.
La fréquentation de l’Office de Tourisme et du chalet est en hausse.
L'opération CAP ARMOR a montré beaucoup de dynamisme avec 300 participants supplémentaires.
Les marchés nocturnes ont proposé des animations variées ; les commerçants sont satisfaits de la saison.
Le Maire souligne la météo peu favorable ; la fréquentation des plages est restée satisfaisante. Le littoral de la commune a été très peu touché par les algues vertes.
Le rapport SNSM relate quelques piqûres de vives.
Les animations estivales ont été nombreuses : nuit de la saucisse, marchés nocturnes, courses
hippiques, fêtes de quartier. Le Maire remercie les associations pour les animations proposées pendant la saison.
+ ETUDE DE ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT PLUVIAL — ENQUETE PUBLIQUE :
Le Maire rappelle que des coefficients d’imperméabilisation ont été déterminés pour le futur PLU. Ces coefficients et les résultats de l’étude conduisent à prévoir les aménagements suivants :
- Secteur bourg Nord :
- Déconnexion et régulation de la zone rurale en amont vers le secteur de Sainte Barbe, - Mise en place d’un réseau unique en diamètre 500 et 600 avenue des Frères Le Gall et rue de Pont Menou,
- Renforcement en diamètre 800 du réseau de la rue du Pont Menou et dans la résidence du Clos.
- Secteur bourg centre :
- Création de 2 bassins de régulation à Lestrezec de 620 m° et de Beg ar Ch’ra de 710 m° Des renforcements de réseaux rue de Kergado en diamètre 400, rue Fétérel en diamètre 300, rue Saint Roch en diamètre 400, devant la Mairie en diamètre 800, une reprise du réseau à l’intersection de la rue de Kergus et la rue Saint Roch, renforcement en diamètre 1200 rue du Pont Blanc.
- Secteur du bourg Sud :
- Un raccordement direct au diamètre 1200 vers le bassin de 17 000 m°,
- Un renforcement en diamètre 400 rue de la vieille côte.
- BV de Toul an Hery :
- Un renforcement en diamètre 400 rue Anatole Le Bras, en 500 rue Claude Cotty et 600 dans le chemin creux et rue du Vieux Moulin.
- _ Réaménagement de l’exutoire en sortie du lavoir situé près de la Chapelle. - Secteur de Ste Barbe :
- A Croas An Haye, création d’un bassin tampon de 1180 m° ainsi que le raccordement d’un secteur rural soit par le fossé ou par une nouvelle canalisation,
ainsi qu’un réseau unique en & 600 avenue des Frères Le Gall.
Ces nouveaux réseaux sont ainsi raccordés au thalweg du BV de Sainte Barbe. -__ Renforcement de la traversée sous la RD 786 et du fossé à Guergay Bras.
- Puis renforcement en @ 400 sur la Corniche du Douron et dans le chemin de
Kerjean et en S 500 rue de Kerriou.
- Saint Efflam — L’Aunaye :
- Création d’un bassin tampon de 1570 m° à Pen An Allée.
- Pose d’une canalisation de diamètre 600 dans le chemin de Ker Izella. - _ Renforcement en diamètre 500 place Lan Carré.
-__ Rendre non constructible des terrains le long du cours d’eau.
- Secteur de Lanscolva — Le Chatel :
- _ Raccordement de l’extension de la zone vers le fossé de la route de Lanscolva. -__ Renforcement en diamètre 400 et 500 rue du Chatel.
L'enquête publique s’est déroulée du 1” juin au 1° juillet 2011. Le commissaire enquêteur a reçu deux observations :
Mr LE DAVAY considère que l’étude ne prend pas en compte les rejets pluvieux liés à l’urbanisation future et les risques en cas d’orage et forte marée.
Le Commissaire enquêteur a répondu que la déconnexion du secteur rural vers le BV Sainte Barbe soulage le BV du bourg; d’autre part la création de bassins de retenue dont Beg Ar Chr’a — Lestrezec sont de nature à étaler dans le temps l’intensité des pluies orageuses.
Mr TEWSON signale les risques d’inondation de deux maisons dans le hameau de Keranauffret. La création d’un fossé au pied des parcelles G 1466-1415-1417 vers le Dourmeur pourrait améliorer la situation.
Le Conseil Municipal adopte l’étude sur le zonage assainissement pluvial. La délibération fera l’objet d’une publicité (affichage en mairie et parution dans deux journaux) “+ EGLISE PAROISSIALE — RESTAURATION DE LA SACRISTIE — MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE :
Le Maire expose qu’une étude technique et financière a été réalisée en 2005 par Madame DE PONTHAUD), architecte en chef des Monuments historiques pour la restauration de la sacristie de l’église.
Le coût estimatif était de 150 000 € (y compris honoraires), de récentes visites sur place en présence de représentants des « Bâtiments de France » ont relancé le projet.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux devra être réévaluée.
Il est proposé d’organiser une consultation d’architectes (spécialistes qualifiés du patrimoine) pour une mission de Maîtrise d’œuvre, comprenant: Avant projet sommaire- Avant projet définitif — projet — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) — Visa des études — Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) — Assistance aux opérations de réception (AOR) — Etudes d’exécution — OPC — SSI.
Mr LOPES espère que les subventions seront de l’ordre de 75 % du montant HT. Le Conseil Municipal décide de lancer la consultation et autorise le Maire à signer le marché avec le Maître d’œuvre retenu.
+ AMENAGEMENT FONCIER - TRAVAUX CONNEXES - PLANTATIONS : Le Maire expose que la commission d’appel d’offres du 21 juillet 2011 a retenu la proposition de l’entreprise BIDAULT pour un montant de 530 769,90 € HT (travaux connexes). En ce qui concerne les plantations, la commission d’appel d’offres a ouvert les plis le 5 septembre, une seule proposition est parvenue en mairie.
La commission se réunira à nouveau le 15 septembre.
L’estimation du lot plantation est de 500 000 € HT.
Mme LE GALL interroge le Maire sur la date de réalisation des travaux; en effet, les
agriculteurs ont des contraintes en matière de couvert végétal et d'épandage de lisier. Il importe de coordonner les actions et d’informer les agriculteurs.
Le Maire précise que tous les travaux d’un même secteur sont réalisés en totalité. Mr LAMANDE dit que le problème de coordination des travaux de l’aménagement foncier et des contraintes liées aux contrats M.A.E. a été soulevé dans le cadre des bassins-versants.
+ BUDGET PRIMITIF 2011 :
Mr LOPES dit que le coût des extensions du réseau électrique (permis de construire) n’est pas prévu au budget. Le pétitionnaire rembourse par convention, mais la commune doit préalablement payer ERDF. Aïnsi la commune doit régler une somme de 2 651 € pour une extension à Kerrolland.
Proposition d’ajustement budgétaire pour le Port de Plaisance :
Compte 1641 : + 1700 €
Compte 2315 : - 1700 €
“ RESTRUCTURATION DES SANITAIRES LOCAUX POUR LE STOCKAGE DE MATERIEL — ACCESSIBILITE HANDICAPES :
Le Maire expose que le Cabinet d’architectes DELVAUX/TOMMY MARTIN a produit en février 2010 une esquisse (plan + estimation) pour la restructuration des sanitaires et la mise en conformité au regard de l’accessibilité des personnes handicapées.
Une estimation du coût des travaux donnait un montant de 56 000 € HT. Le dossier est inscrit au BP 2011.
Il est proposé de confier une mission de maître d’œuvre complète au cabinet DELVAUX/TOMMY MARTIN :
-__ Définition du programme avec la municipalité et les représentants des clubs sportifs. - APS-— APD — Projet.
- DCE - Consultation des entreprises
- Phase travaux — Contrôle
- Réception des travaux
Le Conseil décide de confier à Mr TOMMY MARTIN une maîtrise d’œuvre complète pour la restructuration de la salle Mr HAMON.
“+ ACQUISITIONS FONCIERES — RESERVES FONCIERES — PONT AR PORTHEOUR :
Mr Le Maire fait le point sur les acquisitions pour le futur lotissement de Pont Ar Porthéour : Mme LE TREUT a donné son accord pour la vente à la commune de ses parcelles AH 593 - G 88 - G 87 - AH3 77. La contenance totale de ces terrains est de 19 597 m°. Mme LE TREUT conserve 3 lots de 500 m° chacun dans le futur lotissement. Ces 3 lots sont situés sur la parcelle AH 593. La surface vendue à la commune est donc de 18 097 m° au prix de 60 000 €.
D'autres propriétaires ont donné leur accord: Mr MARTIN pour 12702 m°, Mme LE RUMEUR pour 5090 m? Mr KERLIRZIN (2 lots de 300 m°? chacun reste en propriété) et 4800 m° reviennent à la commune.
Les consorts FOURNIS ont reçu une proposition à 3,81 € le m°? avec conservation de 600 m° viabilisés, la commune récupère 3320 m°.
“+ CHEMINEMENT LE LONG DU DOURON :
Le Conseil Municipal décide l’acquisition des parcelles de Mme DUPORT (J 336 - 337 - 338 — 339 — 341 —- 342 — 343 — 344 - 345 - 373 — 374 — 375 — 722) pour une contenance totale de 3Ha 23a 87ca, Mme HENRY, Mr CORIOU, Mr ROLLAND, Mr CILLARD. Mr DANIEL expose que ces acquisitions permettent la continuité du cheminement de Toul An Hery à Roz an Pont.
“+ TAXE SUR L’'ELECTRICITE — EVOLUTION REGLEMENTAIRE : Le Maire expose que le produit de la Taxe sur l’électricité s’élève à 92 391 € en 2010. Le taux appliqué actuellement est de 8 %.
Dans le cadre de la loi du 7 décembre 2010, un coefficient de 8 a été appliqué en 2011. Il est précisé que le S.D.E. sollicite le versement à son profit de 50 % du produit de la taxe. En contrepartie, la participation de la commune sur les travaux d’éclairage public serait diminuée.
Le Conseil Municipal décide de maintenir le système actuel avec application de l’actualisation automatique (en fonction des prix à la consommation) du coefficient multiplicateur ; ainsi le coefficient 2012 sera de 8,12. La commune ne reverse pas la taxe au Syndicat Départemental.
“ RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES — INTEGRATION REGLEMENTAIRE — TABLEAU DES EFFECTIFS :
Le Conseil municipal décide :
e La création d’un poste d’adjoint administratif 1% classe pour le Service Enfance Jeunesse ; il s’agit de permettre une promotion de grade après l’obtention d’un examen professionnel.
e L'intégration des éducateurs A.P.S. du Centre Nautique (décret n° 211-605 du 30 mai 2011). Les grades d’éducateur A.P.S. principal de 2 classe et d’éducateur A.P.S. principal de 1°° classe sont créés.
Le régime indemnitaire de la filière sportive est adapté à ces nouveaux grades.
e La mise en place du régime indemnitaire des techniciens suite à l’intégration des contrôleurs de travaux : Le régime indemnitaire comprend la P.S.R. (maximum 2 fois le taux moyen) et l’indemnité spécifique de service avec modulation du taux moyen de 90 % à 110 %.
+ CONTENTIEUX COMMUNE / OGEC NOTRE DAME : Le Maire donne lecture de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes. La requête de la commune a été rejetée. L’avocat de la commune, Maître DEMAY, propose de former un pourvoi en cassation.
L'arrêt de la C.A. A. n’apporte pas de réponse sur les obligations de la commune en matière de financement des classes maternelles de Notre Dame.
Le Conseil Municipal décide (1 abstention) d’autoriser le Maire à soumettre l’arrêt de la C.A.A. de Nantes au Conseil d'Etat avec l’assistance de Maître WAQUET. Une provision sur honoraires de 4 784 € sera versée à la SCP d’Avocats WAQUET-HAZAN-FARGE.
+ PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR : Le Maire expose que le Trésorier sollicite l’admission en non valeur des produits suivants :
e Centre de Loisirs
e Garderie
e Assainissement :
o Année 2007: 17,18€
o Année 2008 : 34,30 €
o Année 2009 : 843,35 €
o Année 2010 : 2128,10 €
3022,93 €
dont 1453,13 € au titre de l’assainissement 2009-2010.
e Port de Plaisance :
o Année 2009 : 0,50 €
o Année 2010 : 0,10 €
Motif : créance minime.
Accord du Conseil Municipal
“+ QUESTIONS DIVERSES :
e Travaux Perception :
Mr LOPES relate le contenu d’une réunion avec des responsables de la Direction des Finances de Saint-Brieuc. L’état des locaux de la perception nécessite des travaux urgents (installation électrique, chaufferie, toilettes, traitement de l’escalier et des charpentes contre les champignons). Le coût des travaux s’élèvent à 22 000 €. Une partie des travaux est déjà réalisée.
Cette enveloppe de 22 000 € n’est pas prévue au budget primitif ; il est proposé de prélever sur le crédit «ravalement école primaire » une somme de 16 000 €. Le Conseil Municipal donne son accord à ce dispositif.
Mr LOPES ajoute que deux solutions ont été envisagées avec les services de la Direction des Finances :
o Aménagement — réorganisation de la Trésorerie actuelle.
o ou construction d’un bâtiment neuf.
Mr le Maire précise qu’il est convenu avec la Direction des Finances de présenter deux solutions chiffrées.
Mr LAMANDE suggère d’intégrer ce projet à une réflexion globale sur les services administratifs (mairie, Perception...)
e Contrat de maintenance informatique JVS
Le Conseil Municipal adopte les contrats JVS : © Contrat de maintenance logiciels (n° L20120101-1254/01)
Contrat de maintenance logiciels (n° L20120101-1254)
© Contrat de maintenance matériel (intervention sur site) (n° M20120101- 1254/01)
o Contrat de télémaintenance logiciels (n° L20120101-1254/02)
O
Contrat publicité — La Poste :
L'assemblée adopte le contrat « municipost plus » pour la distribution du bulletin municipal pour un montant de 454,62 € TTC.
Formation ID Emeraude — retour à l’emploi :
Le Conseil Municipal donne son accord pour la formation proposée pour Mr POCHART par ID Emeraude, il s’agit de l’élaboration d’un projet de reprise d’activité professionnelle (360 heures) pour un montant de 4406,40 €. La commune sera remboursée par le FIPHFP.
Service Enfance Jeunesse — dédommagement stagiaire :
Un dédommagement de 400 € est accordé à Florent PRIGENT pour 4 semaines de stage.
Syndicat du Collège — cession de terrains à la commune :
Le Conseil Municipal prend connaissance du document d’arpentage dressé par A et T Ouest (géomètres) et accepte le transfert à la commune des parcelles AH 677 — AH 680 — AH 681 ainsi que des parcelles entières AH 241, AH 523, AH 530, AH 498.
Marché public — Kito sculpteur :
Mr HENAFF rappelle que Kito est chargé de réaliser une sculpture en granit pour l’espace culturel An Dour Meur, dans le cadre du 1 % culturel.
Mr Kito demande une avance pour pouvoir se procurer un bloc de granit. Le Conseil décide de faire préparer un contrat précisant les modalités de paiement de l’œuvre et les obligations de chacun, notamment en matière de délai de livraison. L’avance forfaitaire sur le marché est fixée à 5 000 €.
Bibliothèque — médiathèque — mise au pilon :
Le Conseil décide la mise au pilon de 115 documents imprimés (98 titres adultes et 17 titres jeunesse) et 599 exemplaires de revues adultes et jeunesse.
Garderie — contrat Orange — ADSL :
Le Maire est autorisé à signer le contrat ORANGE pour l'installation d’une ligne ADSL sans TV à la garderie.
Projet lotissement LE MANAC’H — Extension ERDF :
Le coût de l’extension est de 10 200 € HT. Le Maire précise que le pétitionnaire devra s’engager par convention à rembourser la totalité de la somme à la commune.
Demande de subvention de la fanfare :
Mr LOPES précise que la ligne budgétaire « subventions aux associations » est épuisée. La demande de l’amicale laïque sera examinée lors de la décision modificative du budget primitif 2011.
Barnum pour Ti an OIl- Remboursement à la commune : Ti an OIl remboursera à la commune un montant de 299,51 € pour l’achat de deux barnums.
Camping municipal — remboursement d’arrhes :
L’assemblée donne son accord au remboursement d’arrhes suivants :
© Mme Hélène KERLOAS : 44€ (titre 9/2011)
o Mme Camille REVERDY : 31 € (titre 18/2011)
o Mr Marcel DERRIEN : 112€ (titre 9/2011)
Stagiaires Centre Nautique - dédommagement :
Le Conseil Municipal décide le versement des sommes suivantes :
© Maxime GEFFROY : 50€
o Romy LE JEUNE : 50€
© Maëva PINON : 150 €
Budget Centre Nautique — ajustement budgétaire :
Le Conseil Municipal adopte la décision budgétaire suivante :
o Compte 673: +420 €
o Compte 60632 : - 420 €
Utilisation salle An Dour Meur — demande de la FNACA :
La FNACA se réunira à l’espace An Dour Meur prochainement. La salle est mise à disposition gratuitement.
Camping — risque de submersion :
Le Maire donne lecture d’une lettre de Mr le Préfet des Côtes d’ Armor qui annonce que le camping municipal de Saint Efflam n’est plus concerné par le risque de submersion.
Vente de terres agricoles sur la commune :
Le Maire dit que d’importantes surfaces de terre sont proposées à la vente sur la commune à un prix plus élevé que le marché.
Mr LAMANDE évoque l’exercice du droit de préemption de la SBAFER par l’intermédiaire de L.T.A.
Comptabilité — budget — engagement des dépenses :
Mr LOPES rappelle aux élus qui passent des commandes de respecter la règle comptable de l’engagement.
Restauration scolaire - fréquentation :
Mr HENAFF expose que l'isolation phonique en plafond du restaurant scolaire a été réalisée.
La question du remplacement des chaises (14 000 €) a été évoquée par le personnel. Mr HENAFF ajoute que quelques enfants viennent occasionnellement au restaurant scolaire; cette situation n’est pas prévue dans le fonctionnement du restaurant scolaire. Il faudra se prononcer sur cette pratique (interdiction avec respect du forfait, prix du repas plus élevé pour les occasionnels...)
L'assemblée décide de réunir une commission pour travailler sur le règlement intérieur de la restauration scolaire.
Mr HENAFF annonce des effectifs stables ou en hausse dans les établissements scolaires de la commune. Port de Beg Douar - sinistre :
Mr LAMANDE dit qu’une expertise s’est déroulée au port de Beg Douar. La cohabitation entre certains bateaux est difficile pour des raisons de tirant d’eau ou de fardage.
Mr LAMANDE ajoute qu’une position radicale devra être prise sur ce sujet.
Compte-rendu du bureau - suivi :
Mr SUC souhaite connaitre la suite réservée aux sujets évoqués par le bureau municipal.
Mr DANIEL donne des informations sur l’état d’avancement du projet de voirie (sécurité) devant les écoles.
Sécurité devant l’école Notre Dame :
Mr PHILIPPE suggère la pose de barrières sur le trottoir à la sortie de l’école Notre Dame. La possibilité de limiter la vitesse pourrait également être étudiée.
Mariage du fils de Mr GUEHL :
Mr LE BRIS propose aux conseillers municipaux de verser une petite participation pour offrir un cadeau aux jeunes mariés.
Fin de la séance à 21h10
Le Maire,
A.LUCAS