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Compte-Rendu - 409 cm du 02 09 2010
Document publié le Jeudi 2 septembre 2010 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 409 cm du 02 09 2010)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2010
PROCES VERBAL
Présents : LUCAS – LOPES - HENAFF – LAMANDÉ – DANIEL – LE BRIS – BIANNIC – PETIBON - JEFFROY – FOURNIS - LE BERRE – MORINIERE - PERES-RAVOUX – GUEHL - LE GALL – DAGORN – LE BIHAN – CADIOU – SUC.
Absents avec procuration : PHILIPPE donne procuration à JEFFROY
LE BRIGANT donne procuration à LE BRIS
Secrétaire de séance :
Le procès verbal de la séance du 30 juin 2010 est adopté à l’unanimité.
Contentieux urbanisme – déféré préfectoral
Le Maire présente à l’assemblée le déféré préfectoral à l’encontre de son arrêté en date du 23 février 2010 accordant un permis de construire à Monsieur BOUBENNEC. Le contentieux porte sur l’application de la « loi littoral » (densification d’un secteur urbanisé ou extension d’urbanisation non en continuité avec les agglomérations et villages existants…). Le Maire rappelle que Monsieur le Commissaire Enquêteur, dans le cadre de l’enquête publique relative à l’abrogation partielle du P.O.S., avait considéré que le secteur concerné déjà urbanisé se caractérisait par une densité significative de constructions ; la parcelle A 1506 acquise par Monsieur BOUBENNEC est située au centre d’un espace urbanisé. La délibération de l’assemblée communale portant sur l’abrogation partielle reprenait l’analyse de Monsieur le Commissaire Enquêteur.
Mr LAMANDE dit que l’application de la loi littoral par les services de l’Etat semble différente d’un département à l’autre ; on constate sur le littoral finistérien, entre Locquirec et Plouézoc’h, des constructions qui ne seraient pas accordés en Côtes d’Armor. Le Maire précise que les services de l’Etat (DDTM) annonce la présentation aux élus d’un « référentiel » en septembre ou octobre. Ce document serait déjà utilisé pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à agir en justice (T.A.) pour défendre les intérêts de la commune avec l’assistance de Maître LAHALLE, avocat à Rennes.
Réalisation d’un emprunt :
Mr LOPES propose la réalisation d’un emprunt pour le financement de travaux de voirie et des sanitaires de Saint Efflam.
Les offres sont les suivantes :
Montant : 500 000 € sur 15 ans avec échéances constantes :
- Caisse d’Epargne : 2,71 %
- Crédit Agricole : 2,88 %
- B.C.M.E. : 2,84 %
- DEXIA : 3,03 %
Le Conseil Municipal opte pour la proposition de la Caisse d’Epargne Page 2 sur 3
Terrains à bâtir – majoration :
Mr LAMANDE attire l’attention sur les problèmes d’application de la majoration fiscale sur les terrains à bâtir. En effet, de nombreux terrains situés en zone constructible au P.O.S. sont en réalité inconstructibles au regard de l’évolution de l’application de la loi littoral. Le Maire rappelle que la liste des T.A.B. a été révisée à la fin de l’année 2009 et communiquée à l’Hôtel des impôts (cadastre) de LANNION. Il convient d’apprécier l’impact financier de la suppression de la majoration instituée par le Conseil Municipal en 2008.
Questions diverses :
Equipement aquatique du camping :
Le Maire expose que la Commission en charge du suivi du dossier a proposé la mise en place d’un chauffage thermique, d’un traitement écologique de l’eau ainsi que la construction d’un local technique. Le coût de l’opération (prévision) passe de 320 000 € HT à 403 800 € HT. L’architecte propose une évolution de son contrat pour tenir compte de l’augmentation de l’enveloppe dédiée aux travaux.
L’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre fait passer le forfait de rémunération de 26 240 € HT à 33 111,60 € HT.
Le Maire ajoute que le montant des subventions est porté à 120 000 €. Ainsi, après déduction des aides financières, la somme restant à la charge de la commune serait toujours de 320 000 € : il s’agit d’une estimation avant consultation des entreprises.
Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 proposé par Mr GEFFROY, architecte et autorise le Maire à le signer.
Budget Centre Nautique – décision modificative :
Le Maire propose une modification mineure du budget primitif du Centre Nautique : Dépenses : article 2188 (achat de matériel) : + 3 000
Recettes : article 024 (produit des cessions) : + 3 000
Accord du Conseil Municipal.
Bibliothèque municipale – régie d’avance :
L’assemblée donne son accord pour la modification de la régie d’avance pour permettre l’achat de petit matériel et alimentation.
Sinistre – Mme GOZZETT – franchise :
L’assemblée se prononce favorablement pour le versement de la franchise contractuelle (210 €) à GROUPAMA ASSURANCE.
Station d’épuration – étude hydrogéologique :
Le Maire rappelle qu’une consultation de bureaux d’études a été organisée en juillet. Il s’agit de tester la capacité de parcelles situées au-dessus de la station à recevoir des effluents pour infiltration. Le maître d’œuvre (Cabinet DCI environnement) propose de retenir BURGEAP pour un montant de 9 210 € HT. La mise à disposition par la commune d’un tractopelle et d’une tonne à eau permettrait une moins value de 900 € HT. Le Conseil décide de confier l’étude hydrogéologique au Cabinet d’études BURGEAP.
Aménagement foncier – information :
Le Maire informe l’assemblée de l’évolution du dossier « aménagement foncier » : - Visite des chemins de randonnée le 14 septembre 2010.
- Présentation du projet d’aménagement fin septembre.
- Concertation sectorielle les 29 et 30 septembre. Page 3 sur 3
- Le Conseil Municipal se prononcera sur les réserves foncières entre le 1 er et le 19 octobre. - L’assemblée délibérera parallèlement sur les travaux connexes.
- Délibération sur le dimensionnement des voiries.
- Délibération sur le financement des travaux connexes.
- Projet de dérogation pour plantation en limite de propriété.
Le 19 octobre 2010, la C.C.A.F statuera en mairie sur le projet.
- Une enquête publique sera organisée entre le 1 er décembre 2010 et le 7 janvier 2011. - Clôture de l’enquête à l’été 2011
- Réalisation des travaux connexes.
Inauguration de l’espace culturel :
- Le 9 octobre 2010 à 10 heures et opération portes ouvertes le lendemain.
- Réunion de préparation Samedi 4 septembre à 10 heures
Repas des anciens :
Le dimanche 24 octobre 2010
Commissions L.T.A. :
Mr LOPES rappelle que les suppléants pour les commissions de travail LTA sont invités à participer aux réunions thématiques.
Interventions de Mr SUC :
- Souhait de connaître rapidement les tarifs de l’espace culturel.
- Regret de ne pas avoir été invité pour une commémoration au cimetière en l’honneur de Mme BOHEC, résistante.
- Nécessité d’une réparation des sanitaires au boulodrome.
Mr le Maire remercie le Conseil Municipal pour ses marques de sympathie et de soutien lors du décès de son père.
Fin de la séance à 20h25
Le maire
A. LUCAS