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Compte-Rendu - 424 cm du 5 05 2011
Document publié le Jeudi 5 mai 2011 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 424 cm du 5 05 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2011
PROCES VERBAL
Présents : LUCAS — LOPES — HENAFF — LAMANDÉ — DANIEL — BIANNIC - PETIBON - JEFFROY — FOURNIS — LE BERRE -— PHILIPPE — LE BRIGANT — MORINIERE -— PERES- RAVOUX — GUEHL -— LE GALL — DAGORN — CADIOU — SUC.
Procuration : LE BRIS donne procuration à HENAFF
Absent : LE BIHAN
Secrétaire de séance : HENAFF
Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2011 est adopté à l’unanimité.
% REFORME TERRITORIALE :
Le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre du Préfet aux élus sur l’évolution de la coopération intercommunale.
Il convient de relever les points suivants :
Ÿ”_ Schéma à établir avant fin 2011
Amélioration de la cohérence spatiale
Ÿ”_ Réduction du nombre de syndicats
*_ Volonté de co-construire dans la concertation
Le Maire note le transfert des services à la personne avec la création d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Actions Sociales). Le travail de proximité des élus est très important.
Mr LAMANDE dit que cette réforme porte atteinte à la démocratie locale. Il faut que les partis de gauche et notamment le parti socialiste s’expriment clairement sur ce projet de réforme territoriale. I] ne s’agit pas de s’opposer à l’intercommunalité, mais il faut rester sur des lignes lisibles. En réalité, l'Etat ne veut pas discuter et tente de faire passer la réforme selon un calendrier serré. Les évolutions proposées visent à ouvrir les collectivités locales aux marchés privés. Le Maire considère qu’il faut reporter cette réforme après les élections de 2012. Mr PHILIPPE dit que les plus petites communes ont déjà intégré l’intercommunalité ; il y a un décalage avec une commune comme la notre qui dispose de certains moyens et de services. Le Maire répond qu’il n’y a pas d’opposition entre les collectivités. Les transferts de compétences sur les déchets ou les questions économiques n’ont pas posé de problème. Mr LE BRIGANT s'interroge sur la marge de manœuvre et les initiatives possibles des conseils municipaux.
Mr Le Maire propose d’alerter l’association des Maires de France.
Mme PERES-RAVOUX regrette l’absence de réel débat sur cette loi et constate que la seule réaction envisageable consiste à protester.
Mr JEFFROY rappelle l’abattement des élus présents lors de la présentation de la réforme. Les habitants n’ont pas élus leurs représentants pour transférer les services à LANNION. Le pays connaît déjà une « crise démocratique » et les projets annoncés éloignent encore plus les habitants de la politique.
Le Maire propose de faire parvenir une délibération à l’Association des Maires de France pour exprimer la position du Conseil Municipal et donne lecture du texte suivant :
La loi du 10 décembre 2010 relative à la réforme territoriale précise les objectifs des pouvoirs publics à savoir :
- Achèvement de la carte intercommunale
- Définition de territoires pertinents
Page 1 sur 7 - Rationalisation des structures
- Accroissement et rééquilibrage de la solidarité financière
- Rationalisation de l’activité des syndicats de communes et des syndicats mixtes Les objectifs de cette réforme ne prennent en compte que l’aspect économique et financier. C’est un coup d’arrêt à la décentralisation, à la dynamique de territoire crée par nos communes et le tissu associatif depuis de nombreuses années. La réforme territoriale déclinée sur notre secteur par les pouvoirs publics conduit à transférer nos services à la population (SEJ, Sivu aide ménagère, Sivu petite enfance, etc...). Les visées de la réforme territoriale ne sont pas clairs, beaucoup d'interprétation autour de ce projet et nul ne sait qui va décider, gérer et financer les projets de nos collectivités.
La commune, cellule de base de notre démocratie est mise à mal dans son fonctionnement ;
cellule de base également du lien social, le transfert de compétences conduit nécessairement à vider la commune de sa raison d’être.
Aussi, le Conseil Municipal demande de :
a) Définir très précisément le rôle, les fonctions, les compétences de la commune, de l’intercommunalité et des autres collectivités.
b) Donner les moyens et les compétences à nos communes pour exercer son rôle social culturel, environnemental, démocratique et économique.
c) Prendre en compte un réel aménagement du territoire.
d) Maintenir une gouvernance locale de tous les services de proximité, des services à la personne.
e) Soumettre ce projet de réforme territoriale à nos concitoyens.
+ AMENAGEMENT FONCIER - DCE POUR LES TRAVAUX CONNEXES - EVOLUTION DE LA VOIRIE COMMNALE :
Le Maire présente les modifications apportées au dossier voirie communale, suite aux réclamations des propriétaires.
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Secteur de Menehars — section ZA — aménagement d’un chemin sur 78 m Section YI — Pen Bouillen -aménagement d’un sentier piéton sur 243 m Section YB à Perceval Prigent — modification du tracé d’un chemin — chemin de randonnée à créer + 37 m — chemin de randonnée à aménager — 37 m
Section YI — Le Hinguer — acquisition par Mr ROCHE du chemin communal qui traverse sa propriété (1 292 m?)
Section ZI — Le Leslac’h — aménagement sommaire d’un passage en voirie communale sur 15 à 20 m
Section ZH — Le Grand Rocher — aménagement sommaire d’un chemin — Pont ar Yar Section ZN — secteur de Lissilouarn — maintien de l’assiette du fossé (écoulement eaux pluviales) dans le domaine communal
Section ZT — Kerboriou — déplacement de l’assiette du chemin communal sur propriété L’'Hostis
Mr DANIEL évoque également la nécessité d’acquérir le chemin menant à Tréduder (secteur de Kernevez).
Mr Le Maire présente ensuite le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour les travaux connexes.
Le DCE comprend un règlement de la consultation, un acte d’engagement, un CCAP, un CCTP, et un bordereau des prix unitaires.
Le détail quantitatif fait apparaître les travaux suivants :
Page 2 sur 7 TERRASSEMENTS
Décapage de la terre végétale pour création de chemins d'exploitations 5498 ml
Décapage de la terre végétale pour création de chemins de randonnées 4054 mi
Terrassement en déblais pour création de chemins d'exploitations 5498 mil
Terrassement en déblais pour création de chemins de randonnées 4054 ml
Nettoyage et reprofilage de chemins d'exploitations existants 6364 ml
Nettoyage et reprofilage de chemins de randonnées existants 13045 ml
Exécution de purges 946 tonnes
Terrassement des chemins à remettre en culture avec évacuation des déblais 873 ml
Transport de terre végétale 1397 m°
Fourniture et mise en place d’un géotextile 1417 m?
Talus à déplacer 7589 ml
Talus à araser 17882 ml
Talus à renforcer 25277 ml
Talus à construire 32470 ml
Création de fossé 9089 ml
Curage de fossé 11173 ml
EMPIERREMENTS
Fourniture, transport et mise en œuvre de 0/60 19070 tonnes
Fourniture, transport et mise en œuvre de GNTB 0/31,5 29495 tonnes
Fourniture, transport et mise en œuvre de GNTA 0/15 7210 tonnes
ASSAINISSEMENT
Fourniture et pose de buse © 300 165 ml
Fourniture et pose de drain @ 160 299 ml
Le coût des travaux est estimé à 951 632.50 € HT
Le Conseil Municipal adopte le DCE et décide le lancement de la consultation d’entreprises selon la « procédure adaptée » du code des marchés publics.
Page 3 sur 7 # _ LANNION TREGOR AGGLOMERATION - RESTAURATION COURS D'EAU :
Le Maire expose que Lannion Trégor Agglomération a sollicité l’autorisation d’effectuer des travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau pour le compte du Comité de Bassins Versants de La Lieue de Grève. Une enquête publique s’est déroulée du 4 avril au 5 mai 2011. Le Conseil Municipal est invité à formuler un avis sur le dossier. L'assemblée communale note l’absence d’observations pendant l’enquête publique et donne un avis favorable à la demande de Mr Le Président de LTA.
+ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES :
Mr LE BRIGANT présente la proposition de l’Office Municipal des Sports pour la répartition de l’enveloppe de 16 000 €. Les montants alloués aux associations ne tiennent pas compte de l’association sportive du collège (UNSS) qui était aidé financièrement par le Syndicat du collège.
Il apparaît que le Syndicat du collège n’est plus en mesure de subventionner l’UNSS. Il manque donc 1 300 € pour l’association sportive du collège du Penker.
Mr HENAFF confirme que le Syndicat du collège ne participe plus et ajoute qu’il ne serait pas normal que la seule commune de Plestin Les Grèves finance les activités des jeunes qui viennent de plusieurs communes.
Le Conseil Municipal décide le versement de 1 300 € à l’'UNSS. Les subventions attribuées aux associations sportives sont les suivantes :
AS La Plestinaise 3 286
ESP Handball 1770
ESP GVF 319
ECPPT 1 648
Art du spectacle 698
PLG Tennis de table 313
Boule Plestinaise 1801
Plestin badminton 1 829
Plestin Musculation 542
TCPLG 818
Plistin circus 433
UNSS 1 400
Plestin volley loisir 100
Pétanque Plestinaise 730
Club athlétisme Plestin 1613
Page 4 sur 7 Le Conseil Municipal décide également d’attribuer une subvention de 762 € au Comité de jumelage Plestin / Feldheim.
% SUBVENTION À L’OMS :
Le Conseil Municipal décide le versement de 26 728.76 € à L'Office Municipal des Sports au titre d’avance sur les salaires 2011 pour la secrétaire du centre nautique.
*. D QUESTIONS DIVERSES
- Camping municipal : mise en place d’une astreinte technique pour 2 agents (électriciens) de mi-juin à mi-septembre. Il s’agit d’une astreinte à la semaine. Les interventions pendant les astreintes sont rémunérées ou récupérées.
- Formation personnel « gestes et postures » : formation par le CDG 22 pour un montant de 3 087 €. Le coût de l’intervention s’étalera sur 2 années budgétaires.
- Contrat de maintenance « Générale de Bureautique » : l’assemblée donne son accord au contrat de maintenance de 6 mois proposé pour le copieur de l’école maternelle par « Générale de Bureautique ».
- Convention de stage — Mile RIOUAL Morgane : Mlle RIOUAL sera en stage à l'Espace AN DOURMEUR du 11/04 au 30/06/2011. L'assemblée donne son accord pour le versement d’une gratification de 417,09 € par mois et autorise Le Maire à signer la convention de stage proposée par l’université de RENNES.
- Espace culturel AN DOURMEUR -— communication : présentation de deux projets de plaquettes de communication — entreprise MEDIACOLOR (2 921 €) et ART MEN (3 633 € HT). L’assemblée demande au Maire de rencontrer les 2 candidats.
- Espace culturel AN DOUMEUR - tarifs de location :
Le Conseil municipal adopte les tarifs suivants :
« Petite sono » : lecteur CD / 1 micro HF / 1 table de mixage / 2 enceintes amplifiées.
Gestion autonome par le loueur.
Gratuité (compris dans tarif de location de la salle)
La sono est obligatoirement mise en service et rangée par le technicien de la commune. Elle
est destinée uniquement à un usage dans la salle. Elle ne sort jamais de l’espace An Dour
Meur. Pour toute autre organisation, faire appel à un prestataire extérieur.
«sono et éclairage professionnel + mise à disposition du technicien » :
Mise à disposition du technicien
utilisation des gradins
+matériel professionnel de la salle (sono/éclairage/vidéoprojecteur-écran géant/praticables)
Forfait 5 heures : Associations plestinaises : 100 € autres : 150 €
- Espace culturel AN DOUMEUR - avenant GRIFFON :
L'entreprise GRIFFON PEINTURES a effectué des reprises de peinture après l’intervention des entreprises « Spectaculaires » et « CMT ». Le coût s’élève à 3754,34 € TTC. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant GRIFFON PEINTURES.
Page 5 sur 7 Agents promouvables et ouverture de postes :
Le Conseil donne son accord pour l’ouverture des postes permettant les promotions 2011 : 2 Adjoint Technique Principal 1° classe — 2 Adjoint Technique Principal 2°” classe — 1 Rédacteur Principal — 2 Adjoint Administratif Principal 2°" classe — 2 ATSEM Principal de 2% classe — 1 ATSEM principal de 2°" classe 17/35.
Maison du cimetière — démolition — consultation d’entreprises :
Le Maire présente les devis des entreprises agréées pour la démolition de bâtiment et évacuation en déchèterie. L’assemblée retient l’offre de la SARL Le Cardinal pour un montant de 13 777,92 € TTC.
Camping municipal de Saint Efflam — piscine — Coût des travaux :
Le Maire dit que les 10 lots ont été attribués pour un montant de 551 530,69 € TTC.
Camping municipal — contrat lésionelles :
Contrôle des légionelles dans les 3 blocs sanitaires par LDA 22 pour un coût annuel de 848,56 € TTC.
Service Enfance Jeunesse :
Le Maire présente :
e Règlement intérieur pour l’accueil périscolaire
e Recrutement d’animateurs pour l’été 2011
Pendant les petites vacances scolaires, les animateurs assurent l’entretien des locaux.
Ajustement horaires pour les agents
Journée de préparation de l’été le samedi 14 mai
Séjour ados : indemnisation des nuitées des animateurs (5 Heures par nuit)
e Service Enfance Jeunesse : portes ouvertes le 28 mai 2011
L’assemblée communale donne son accord aux propositions du Service Enfance Jeunesse
Camping municipal- remboursement trop perçu à la CAF :
Le Conseil Municipal donne son accord au remboursement de 44,92 € à la CAF de Montpellier.
SDE — remise en état d’un foyer éclairage public :
Rénovation d’un foyer à Park an Allée pour un montant de 700 € TTC. La participation de la commune est de 62 % du coût TTC (434 € TTC)
Copieur du secrétariat - location :
L'assemblée adopte le principe du renouvellement du copieur sous forme de location. Une étude comparative sera proposée au prochain Conseil Municipal.
Rapport annuel assainissement — activité 2010 :
Le Maire présente une synthèse du rapport 2010 rédigé par les services de la D.D.T.M. : le nombre d’abonnés a progressé de +3,90 % (1839 abonnés) ; les volumes facturés ont connu une variation de + 4,08 %.
Les tarifs 2010 sont identiques à 2009 : abonnement 33,96 € et part proportionnelle à 2,30 € le m’.
La recette totale 2010 s’élève à 378 743,21 € (+4,65 %)
S.D.LS. — allocation vétérance des sapeurs pompiers 2010 :
Le Conseil Municipal décide le versement des montants suivants :
e BOZEC Jean-François : 512,57 €
e BOZEC Jean Yves : 433,01 €
Page 6 sur 7 GOARIN Vves : 468,37 €
HENRY Jean Yves : 390,65 €
LE BRAS Pierre : 461,21 €
LE BRAS Yves : 372,27 €
LE LAY Jean Yves : 468,37 €
e PETIBON Louis : 459,53 €
e PIRIOU François : 414,17 €
e ROLLAND Daniel : 382,81 €
Transports spéciaux — LTA — consultation de transporteurs : :
L'assemblée désigne ses représentants : Mr LOPES et Mr MORINIERE pour participer à la commission d’appel d’offres et autorise le Maire à signer la convention financière avec LT.A.
Formation par le Syndicat « Enfance Jeunesse » de Ploumilliau :
Le Conseil donne son accord pour le versement d’une participation financière pour les jeunes plestinais qui fréquentent le service.
Electrification port de Beg Douar — propriété FOURNIS :
L'assemblée souhaite acquérir la parcelle A 1068 (77 m° ) appartenant aux consorts FOURNIS au prix de 3 € le mètre carré.
Intervention - Mr GUEHL :
Mr GUEHL invite les élus au vin d’honneur servi à la salle Stérédenn de Lanvellec à l’occasion du mariage de son fils.
Réunion L.T.A. :
Mr LOPES informe l’assemblée d’une réunion LTA le 31 mai à 17h30 sur le pacte financier et donne la liste des voies communales « d’intérêt communautaire ».
Algues vertes :
Mr SUC demande si le ramassage des algues vertes a commencé
Mr LAMANDE dit que des ramassages sont réalisés ponctuellement depuis 2 semaines.
Gardiennage du cimetière :
Mr SUC souhaite connaître les suites données à la candidature de Mr QUELLEC pour la gestion des portes du cimetière.
Le Maire répond que Mr François QUELLEC a commencé le 2 mai 2011.
Nettoyage plage et port de Beg Douar :
Mr LAMANDE annonce une journée de nettoyage des plages et du port par les chasseurs et les pêcheurs plaisanciers.
Voirie - signalisation :
Mme LE GALL suggère de remplacer le « STOP » du Chatel par un « Cédez le passage »
Fin de la séance à 21h40.
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