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Compte-Rendu - 426 cm du 08 03 2012
Document publié le Jeudi 8 mars 2012 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 426 cm du 08 03 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Page 1 sur 7
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
PROCES VERBAL
Présents : LUCAS – LOPES - HENAFF - LAMANDE – DANIEL – LE BRIS - BIANNIC – PETIBON – JEFFROY – FOURNIS - LE BERRE – PHILIPPE - LE BRIGANT - MORINIERE – PERES-RAVOUX - GUEHL - LE GALL – DAGORN – LE BIHAN – CADIOU - SUC. Secrétaire de séance : LE BRIS
Le procès verbal de la séance du 9 février 2012 est adopté.
Mr le Maire adresse les condoléances du Conseil Municipal à Mme Jeanne FOURNIS pour le décès de son père. Mr LE LEZEC était une « figure plestinaise » ; il était fortement impliqué dans la vie associative du quartier de Saint Haran.
COMPTE ADMINISTTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2011 :
Mr LOPES présente les grandes lignes du compte de gestion de Mr le Receveur et note que les résultats sont concordants avec le compte administratif.
Mr LOPES présente ensuite les comptes administratifs de la commune et des budgets annexes :
C.A. commune 2011 :
Section de fonctionnement :
• Dépenses de fonctionnement : 3 720 243,21
• Recettes de fonctionnement : 4 324 110,41
dont 233 829,94
L’excédent brut s’élève à 603 867,20
Section d’investissement :
• Dépenses d’investissement : 2 014 023,32
Dont déficit extérieur de 871 031,54
• Recettes d’investissement : 1 724 921,52
Déficit d’investissement : 289 101,80
Les grandes lignes des dépenses :
- Remboursement de la dette : 428 242,43
- Subvention d’équipement (tx SDE) : 61 133,43
- Travaux sur bâtiments : 285 079,38
- Réseaux – voirie : 188 542,01
Mr LOPES présente également le résultat d’exécution 2011 de l’espace An Dour Meur (105 000 de déficit) et du service Enfance Jeunesse (121 628 de déficit).
Budgets annexes :
Camping de Saint Efflam :
Section de fonctionnement :
• Dépenses de fonctionnement : 141 462,26
• Recettes de fonctionnement : 183 624,75
dont 24 145,90 d’excédent reporté
L’excédent brut s’élève à 42 162,49 €
Section d’investissement :
• Dépenses d’investissement : 53 467,69
Dont 25 364,46 de déficit reporté
• Recettes d’investissement : 56 705,44
Soit un excédent de 3 237,75 Page 2 sur 7
Centre Nautique :
Section de fonctionnement :
• Dépenses de fonctionnement : 271 851,66
• Recettes de fonctionnement : 253 626,42
dont 2226,43 d’excédent reporté
soit un déficit de 18 225,24
Mr LOPES précise qu’une écriture de 14 499,17 n’a pas été passée en recettes, par erreur. Section d’investissement :
• Dépenses d’investissement : 34 947,22
Dont 533,20 de déficit reporté
• Recettes d’investissement : 52 864,26
Soit un excédent de 3 237,75
Port de plaisance :
Section de fonctionnement : dépenses ......... 6 813.48
recettes ........ 25 950.38
10 560.02 d’excédent
soit un excédent de 19 136.02 reporté
Section d’investissement : dépenses ............ 8 885.28
recettes ........... 14 786.44
soit un excédent de 5 901.16
Assainissement – délégation de gestion LTA :
Les recettes et dépenses de la section d’exploitation s’équilibrent à hauteur de 619 989.77.
Lotissement du peulven :
Section de fonctionnement : dépenses ..... 157 594.92
Excédent de fonctionnement reporté 196 729.39
Lotissement de Pont ar Portheour :
Section de fonctionnement : dépenses ..... 115 197.38
Le Maire estime que la situation financière est saine avec plus de 603 000 € de résultat positif. En termes d’investissement l’espace AN DOUR MEUR vient de se terminer. Il convient de constater que la dette par habitant est de 1 100 € ; alors que la moyenne de la strate est de 1 200 €.
Mr LOPES demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2011 (budget principal et budgets annexes).
Résultat du vote :
Favorable : 21
Le compte administratif 2011 est approuvé à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT 2011 :
Le Conseil Municipal adopte l’affectation des résultats comme suit :
Budget commune : résultat ...........................................................603 867.20 1068 : ............................................................464 866.78
reprise en recette de fonctionnement : ..........139 000.42
Camping municipal (budget annexe) :
résultat ...................................................... 42 162.49
1068 financement section d’investissement 14 620.93 Page 3 sur 7
reprise en recette de fonctionnement : ..... 27 541.56
Port de plaisance (budget annexe) :
résultat ...................................................... 19 136.90
1068 financement section d’investissement 7 563.56
reprise en recette de fonctionnement : ..... 11 573.34
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES :
Mr LOPES rappelle que le DOB est obligatoire mais ne donne pas lieu à un vote et présente les éléments du cadre budgétaire 2012 :
- Augmentation (Loi de finances) de 1.8 % des bases des valeurs locatives - Nouveaux taux de TVA
- Prévoir une diminution des dotations de l’Etat
- Prévoir dotation aux provisions
Mr Le Maire donne des informations sur l’évolution de la dette, sans emprunts nouveaux : Année 2012 : 1 116 par habitant
Année 2013 : 1 007 par habitant
Année 2014 : 901 par habitant
Année 2015 : 803 par habitant
Année 2016 : 718 par habitant
La commune n’est pas en situation de surendettement.
Mr LAMANDE dit que l’avenir s’inscrit dans un scénario de resserrement de nos finances ; on constate une stabilisation des dotations de l’Etat, les collectivités prennent en compte ce contexte. Il convient de ne pas dépasser nos capacités. Il faut que la commune soit attractive pour les jeunes avec notamment une « fiscalité accueillante ».
Mr Le Maire ne souhaite pas dramatiser la situation qui reste saine et doit permettre de nouveaux investissements. Mr Le Maire propose une réunion de l’ensemble des conseillers municipaux pour échanger sur les projets. La date est fixée au jeudi 22 mars à 19 heures.
SUBVENTIONS 2012 :
Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
- Donneurs de sang Plestin : ............................................ 300
- Secours Populaire Plestin : ............................................ 244
- Trégor Contacts : ........................................................ 1 086
- Amis de la résistance (ANACR) : ................................. 150
- Comité de jumelage – Plestin / Launceston : ................. 762
- Comité de Liaison des Anciens Combattants : ............. 457
- Comité des Fêtes : ...................................................... 2 790
- Cinéma Le Douron : ................................................... 3 049
- Dans Treger : ................................................................. 657
- Festival Armoricourt : ................................................... 500
- Amicale Laïque : ........................................................ 2 000
- Bâtiment CFA – Plérin : ................................................ 120
- Chambre des métiers / Ploufragan : ................................ 90
- RASED – Education Nationale : ................................... 250
- Lutte contre la Mucoviscidose – Le Bigaut : ................ 150
- Enveloppe à répartir entre les associations sportives :16 000
- Société des Courses Hippiques : ................................... 762
- Ar Redadeg : ................................................................. 200
- Pêcheurs plaisanciers : .................................................. 152 Page 4 sur 7
- Association du collège – UNSS : ............................... 5 000
- Ecole primaire – voyage à Rennes : ........................... 1 000
CONVENTION SNSM – SAISON 2012 :
Le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer la convention SNSM pour la saison 2012. Cette convention prévoit l’intervention de 3 sauveteurs à la Roche d’Argent en juillet et août 2012. Une subvention de formation de 897 € est accordée à la SNSM.
PROGRAMME DE VOIRIE 2012 :
Mr DANIEL expose que la commission voirie a constaté un report 2011 de 93 519,35 € et propose le programme 2012 suivant (300 000 €) :
QUESTIONS DIVERSES
• Réalisation emprunt pour la piscine du camping :
Le Conseil Municipal adopte la proposition du Crédit Agricole pour un montant de 300 000 € sur 15 ans à taux fixe annuel (4,53 %).
• Contentieux urbanisme « Foncière et Développement » / association Plestin Environnement / commune de Plestin-les-Grèves :
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2012 optant pour le pourvoi devant le Conseil d’Etat afin de contester l’arrêt de la C.A.A. de Nantes du 16/12/2011.
La commune devait être assistée de Maître GASCHIGNARD, avocat au Conseil. Maître GASCHIGNARD ne peut pas intervenir pour le compte de la commune ; il est donc proposé de confier le dossier à la SCP d’avocats WAQUET-FARGE-HAZAN. Accord de l’assemblée communale.
Réf LIEU DES TRAVAUX OBJET DES TRAVAUX Longueur Montant HT Montant TTC Avis de la commission mandats
REPORT 2011 93 519,35 €
ENVELOPPE BUDGET 2012 300 000,00 €
194 11 01 Lotissement de kerjean Réseau EP trottoirs et enrobé 560 110 020,89 € 125 026,27 € 31 506,92 € 93 519,35 €
194 11 12 1er tranche Rue des Ecoles Réseau EP trottoirs et enrobé 102 080,88 € 114 949,95 € 114 949,95 €
194 12 01 Vc 37 de Touloupry à Ker Rolland Mise en œuvre d'enrobé 535 25 388,64 € 29 443,55 € 29 443,55 €
194 12 03 Vc 34 et 35 de Kerguiniou Mise en œuvre d'enrobé 430 12 432,04 € 14 499,84 € 14 499,84 €
194 12 04 Vc 1 à la Vc 33 de convant Guiguer Mise en œuvre d'enrobé 250 8 433,67 € 9 837,66 € 9 837,66 €
194 12 07 Venelle de Coroner Mise en œuvre d'enrobé 260 17 144,98 € 19 525,82 € 19 525,82 €
194 12 08 Trottoirs rue du Dourmeur Mise en œuvre d'enrobé 180 13 557,22 € 14 760,20 € 14 760,20 €
194 12 10 Trottoirs résidence Parc An Allée partie basse Mise en œuvre d'enrobé 120 6 904,37 € 7 519,10 € 7 519,10 €
194 12 14 Impasse de Kéralouézan à Kervigné Mise en œuvre d'enrobé 540 m2 9 540,44 € 10 603,94 € 10 603,94 €
194 12 15 Impasse du Penker
Mise en œuvre
d'enrobé et réseau
eaux pluviales
335 m2 15 943,98 € 17 541,86 € 17 541,86 €
194 12 17 Trottoirs rue Saint Roc'h partie basse 230 m2 8 821,97 € 9 683,63 € 9 683,63 €
194 12 18
Accès au cabinet infirmier
place de kerilly avec
emplacement handicapé
100 m2 2 255,21 € 2 456,93 € 2 456,93 €
Travaux divers et travaux
en régie 17 500,00 € 17 500,00 € Montant total des devis 393 348,75 € 299 829,40 € 93 519,35 € Page 5 sur 7
• Laverie camping – convention de prestation :
Le Conseil Municipal décide de confier à Mr Anthony MORIN (laverie de la mairie) l’équipement dans les locaux de la laverie du camping en machines à laver et sèche-linge. Mr MORIN assure la maintenance des appareils et reverse 15 % de la recette au camping.
• Rénovation/extension de la salle des sports Marcel HAMON – mission de contrôle technique et SPS :
Le Maire présente les propositions des prestataires (SOCOTEC – VERITAS – DEKRA). Le Conseil Municipal décide de retenir les offres de la SOCOTEC :
Contrôle technique + Handco : 3370
Mission S.P.S. : 2150
• Aménagement foncier – financement Breizh Bocage - délibération : La délibération portant sur le financement Breizh Bocage contenait des imprécisions sur les montants. Il est proposé d’adopter des modifications mineures proposées par les services du Conseil Général. L’assemblée donne son accord.
• Contrat de territoire L.T.A. – demande de subvention :
Le Conseil Municipal décide de solliciter des aides financières sur les projets suivants : - Programme voirie : 300 000 €
- Aménagement foncier : 172 484 € (chemin d’exploitation et de randonnées 50 %). - Rénovation/extension de la salle des sports : 350 000 €
- Modernisation du camping (chalet handicapé – amélioration laverie, bornes électriques…) : 46 000 €
- Ecole maternelle : 2 000 000 €
• Convention d’utilisation de la régie de Plestin-les-Grèves pour le recouvrement des recettes d’assainissement collectif de Lannion Trégor Agglomération :
La régie « eau et assainissement » perçoit les redevances assainissement sur les communes de Plestin-les-Grèves, Saint Michel en Grève et Tréduder depuis le 1er janvier 2012.
Il est proposé la signature d’une convention commune de Plestin-les-Grèves / L.T.A. / Syndicat de la Baie pour fixer les modalités d’intervention de la régie.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention qui vient d’être présentée.
• Visite médicale obligatoire pour la conduite des poids lourds – remboursement d’honoraires :
L’assemblée décide le remboursement d’un montant de 33 euros à Mr David JESTIN, agent communal (visite permis de conduire).
• Bibliothèque-Médiathèque – consultation de fournisseurs :
Le Maire présente le résultat d’une consultation de fournisseurs pour l’acquisition de documents sonores et de livres :
Les lots sont les suivants :
Lot Contenu Montant maximum
Lot 1 Compacts discs adultes 543,48 € HT 650 € TTC
Lot 2 Compacts disc jeunesse 83,62 € HT 100 € TTC
Lot 3 Livres lus adultes 125,42 € HT 150 € TTC
Lot 4 Livres lus jeunesse 83,62 € HT 100 € TTC
Total 836,13 € HT 1000 € TTC
Le lot 1 est attribué à GAMANNECY
Les lots 3 et 4 sont attribués à la librairie GWALARN Page 6 sur 7
Le lot 2 est infructueux (pas d’offres)
• Personnel communal – avis du Comité Technique paritaire :
Le Comité Technique paritaire donne un avis défavorable au projet d’organisation des astreintes électricien pour le camping et le service assainissement. Le CTP a constaté le chevauchement de deux astreintes réalisées par un agent sur une période continue d’un mois. L’assemblée prend acte de cet avis ; une autre organisation des astreintes sera étudiée.
• Logement des instituteurs – indemnité 2011:
Le Conseil émet un avis favorable aux propositions de Mr le Préfet :
- I.R.L. pour les instituteurs célibataires : 2203 €
- I.R.L. pour les instituteurs mariés ou célibataires avec enfant(s) à charge : 2753 €
La Dotation Spéciale Instituteurs 2011 s’élève à 2808 €.
• Aménagement foncier – vente de terrains aux propriétaires riverains: Le Conseil Municipal décide la vente de parcelles communales à des propriétaires riverains au prix fixé par le service du domaine.
- Vente de la parcelle YE 88 (970 m2) à Mr Yvon ROPARTZ au prix de 582 € - Vente de la parcelle ZY 37 (289 m2) à Mr Eric BOZEC au prix de 300 € - Vente de la parcelle YC 44 (3531 m2) aux consorts BRIGANT au prix de 2119 € Il est précisé que les frais notariés sont pris en charge par les acheteurs.
• Acquisition foncière – Bois de Fanfan:
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait donné un accord de principe pour l’acquisition du « Bois de Fanfan » cadastré G86 pour une contenance de 4900 m2. Les propriétaires ont récemment accepté de vendre au prix de 3000 €.
L’assemblée communale décide l’acquisition de la parcelle G 86 au prix de 3000 € auprès des consorts LE ROY.
• Fonds de concours L.T.A. pour l’Habitat:
Le Maire informe l’assemblée sur les aides incitatives proposées par Lannion Trégor Agglomération :
- Fonds de concours pour la construction de logements locatifs à loyer modéré. - Fonds de concours pour l’accompagnement financier des communes dans leurs projets d’éco-quartiers.
- Fonds de concours pour l’aide au foncier viabilisé.
• Service Enfance Jeunesse – convention projets devis:
Le Conseil Municipal approuve les projets suivants :
- Achat d’un ordinateur pour le centre de loisirs : 1000 €
- Acquisition d’une remorque « LIDER » PTC 500 kg avec rehausses : 1428 € TTC - Tables polypro SEREM : 645,84 € TTC
- Mise à disposition de la « cacamobile » auprès de l’association Ty Nomadig. - Mission APAVE pour le projet DIRT : 825,24 € TTC
- Le projet « Rénovation / extension de la cuisine du centre de Loisirs sera étudiée en 2012 pour une éventuelle réalisation en 2013.
• Demande de Madame Valérie LE LAY :
Mme LE LAY, locataire d’un logement communal Place Yvonne Le Moigne souhaite la réalisation d’une palissade côté Ouest. L’assemblée décide de faire établir un devis descriptif et estimatif. Page 7 sur 7
• Contrat de la Poste ECOPLI – facturation eau et assainissement:
Le Conseil Municipal approuve la proposition de la poste pour l’affranchissement des envois (facturation – relances) à un tarif de 0,47 € par courrier (inférieur à 35 g).
• Pavillon bleu – plage des Curés et de la Roche d’Argent :
Mr LE BERRE annonce que la candidature de Plestin-les-Grèves a été validée au niveau national. Le dossier sera ensuite examiné par un Comité International à Copenhague. La commune est sollicitée pour recevoir la cérémonie de remise des « pavillons bleus ». Cette manifestation reçoit un écho médiatique important avec mise en avant d’une dynamique écologique et environnementale. La participation communale serait de 8500 €.
Le Maire évoque des retombées intéressantes pour le territoire ; cela permettrait de faire évoluer l’image négative attachée aux algues vertes.
Le Conseil Municipal est favorable au projet et au versement d’une somme de 8500 €. Des participations seront sollicitées auprès de L.T.A., du Conseil Général des Côtes d’Armor et du Conseil Régional de Bretagne.
• Information SBAFER – Terres agricoles :
Projet de vente de 15 hectares – famille CROC
Propriété VAILLANT à Lanscolva.
• Aménagement foncier – compléments travaux :
Mr DANIEL présente un projet d’élargissement de chemin à St Roch à la demande de Mr RUMEUR avec emprise sur son terrain. Des plantations ont été déplacées sur 3 mètres par un agriculteur.
• Déchets ménagers – monoflux :
Lannion Trégor Agglomération va diffuser de l’information sur la mise en place de la collecte monoflux.
Les « volières » vont être supprimées.
Fin de la séance à 22h
Le Maire
A. LUCAS