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Arrêté - 099 marche des createurs 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 099 marche des createurs 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICETABLES
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/099
—
SUR
MER
—— Portant
à
réglementer
l’organisation
d’une
animation
sur
le domaine
public
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et 2213-1,
Vu
le Code
de
la
route
Vu
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
sur
le parking
de
la
Banche,
de
la
Mer
au
quai
de
Pordic,
délimité
par
les
barrières
« Vauban
»,
pour
l’accueil
des
commerçants
du
marché
des
créateurs.
ARRETE
ARTICLE _1
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
Banche
à
l’occasion
de
l’accueil
des
commerçants
du
marché
des
créateurs,
qui
aura
lieu
sur
l’esplanade,
entre
la
rue
de
la
Mer
et
le
quai
de
Pordic,
le
vendredi
14
juillet
2023,
entre
06h00
et
20h00
et
le
dimanche
13
aout
2023,
entre
06h00
et
20h00.
ARTICLE
2
:
Les
organisateurs
devront
à
tout
moment
veiller
qu'aucune
installation
du
marché
des
créateurs
ne
soit
sur
la
piste
piétonne
de
part
et d’autre
de
l’esplanade,
afin
de
laisser
cet
espace
aux
piétons.
ARTICLE
3:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
Techniques
municipaux.
ARTICLE
4:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
01
juillet 2023
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et affiché,
le
Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/I/PM/099