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Arrêté - 110 portant a reglementer le stationnement de vehicule sur le domaine public lors du marche aux livres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 110 portant a reglementer le stationnement de vehicule sur le domaine public lors du marche aux livres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/110
Portant
à
règlementer
le stationnement
de
véhicule
sur
le
domaine
public
lors
du
marché
aux
livres.
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L
2542-2, VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
sur
l’espace
Rémi
Colin
et avenue
Foch
(face
au
bassin),
à
BINIC-
ETABLES-sur-MER-22,
à
l’occasion
d’un
marché
aux
livres.
ARRETE
ARTICLE _1
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits
sur
l’espace
Rémi
Colin
et
les
places
de
stationnement
de
l’avenue
Foch
(face
au
bassin),
à l’occasion
marché
aux
livres,
tous
les vendredis
de
juillet
et
août
2023
de
06h00
à 20h00.
ARTICLE
2
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Les
organisateurs
veilleront
au
maintien
de
la
signalisation
sur
les
sites.
ARTICLE 3
:
La
Gendarmerie
Nationale,
la Police
Municipale
et les Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à:
M.
le Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Les
organisateurs.
Fait
à
Binic-Étables-sur-Mer,
CA
à
e
Cr
.
.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devañt"te-tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié et
affiché,
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/110