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Arrêté - 041 portant reglementer la circulation et le stationnement lors du marche des createurs le 26 mai 2024 esplanade de la banche
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 041 portant reglementer la circulation et le stationnement lors du marche des createurs le 26 mai 2024 esplanade de la banche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICETABLES
ARRÊTE N° 2024/ARR/R/PM/041
————
k
ME
Portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
l’organisation
d’une
animation
sur
le domaine
public
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le code
de
la route,
R. 411-21
et suivants,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
sur
le
parking
de
la
Banche,
de
la
rue
de
la
mer
au
quai
de
Pordic,
délimité
par
les
barrières
« Vauban
»,
pour
l’accueil
des
commerçants
du
marché
des
créateurs.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
banche,
à
l’occasion
de
l’accueil
des
commerçants
du
marché
des
créateurs,
qui
aura
lieu
sur
l’esplanade
de
la
banche,
entre
la
rue
de
la
mer
et
le
quai
de
Pordic,
le
dimanche
26
mai
2024,de
08h00
à 19h00.
ARTICLE
2
:
Les organisateurs
devront
à tout
moment
veiller qu'aucune
installation
du
marché
artisanal,
n'empiète
sur
les
zones
réservées
aux
piétons
de
parts
et
autres
de
l’esplanade.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4 :
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale.
L'organisateur
Fait
à
inic-Etablés-
j
Le
06
mars 2024,
Le
Maïre
P:
CHAUVIN
FA
:
Vs
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N° 2024/ARR/R/PM/041