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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2003 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2003 12)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des Finances Locales
Affaire suivie par : M.RICHARD et Mme QUERLEU
Ref : comptabilité M4
Tel : 04.50.33.60.90 ET 60 54
Fax du service : 04.50.33.64.75
Mail : collectivites-locales@haute-savoie.pref.gouv.fr
CIRCULAIRE N° 2003/ 12
Cette circulaire peut être consultée sur le site Internet :
www.haute-savoie.pref.gouv.fr
à la rubrique "collectivités locales"
OBJET :Harmonisation des comptabilités M4 applicables dans le secteur public local à caractère industriel et commercial avec la comptabilité M14– Tables de transposition
Ref : arrêté du 27 août 2002 relatif à l’approbation de plans comptables du secteur public local
La présente circulaire a pour objet de présenter les tables de transposition entre les plans de comptes des collectivités locales en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 et ceux applicables à compter de 2003. Elle décrit également les corrections à effectuer sur le solde d’exécution de la section d’investissement reporté du fait du nouveau traitement budgétaire des opérations de stocks
1. Les tables de transposition
Les principes de lecture suivants s’appliquent à ces tables de transposition, qui figurent en annexe à la présente circulaire :
• dès lors qu’un compte n’est pas modifié entre 2002 et 2003 (exemple, dans la nomenclature M4, du compte 145 « amortissements dérogatoires »), il ne figure pas dans la table de transposition.
• la table de transposition de la nomenclature M4 est présentée dans son intégralité. En revanche, pour les comptabilités M41, M42, M43 et M49, il convient d’utiliser la table M4 ainsi que la table spécifique à la nomenclature concernée.
Annecy, le 24 janvier 2003
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
à
Mmes et MM les Maires du département
Mmes et MM les Présidents des établissements
publics de coopération intercommunale
En communication à
MM les sous-préfets d’arrondissements
M. Le Trésorier Payeur Général Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
2. Les corrections à apporter au solde d’exécution de la section d’investissement reporté
L’instruction M4 applicable à compter du 1 er janvier 2003 modifie le traitement budgétaire des opérations de stocks et nécessite de ce fait la correction du solde d’exécution reporté de la section d’investissement.
Dans tous les cas, cette correction doit donner lieu à délibération.
2.1 CAS GENERAL
Les comptes de stocks destinés à la consommation ne sont plus budgétisés à compter du 1 er janvier 2003. Il conviendra donc de majorer le solde d’exécution de la section d’investissement (SI) reporté au budget de l’exercice 2003 du montant du solde débiteur, constaté au 31/12/2002, des comptes 32 « Autres approvisionnements » et 37 « Stocks de marchandises », après réintégration des provisions éventuelles constatées sur les comptes 392 et 397.
Solde d’exécution de la SI au 31/12/2002
+
solde débiteur des comptes 32 et 37
-
solde créditeur des comptes 392 et 397
=
solde d’exécution de la SI reporté au budget 2003
2.2 REGULARISATION DE SITUATIONS ANORMALES
A l’occasion de la mise en œuvre de la nouvelle instruction M4, il convient d’examiner les différences éventuelles entre le compte administratif et le compte de gestion sur le montant du solde d’exécution reporté de la section d’investissement. En effet, des divergences d’interprétation de l’instruction M4 s’agissant du traitement budgétaire des stocks ont parfois engendré des différences dans le calcul du solde de la section d’investissement.
L’instruction M4 applicable jusqu’au 31 décembre 2002 précise en effet que les comptes de stocks ne participent pas à l’équilibre du budget (Titre V, paragraphe 522 de l’instruction M4 et Titre III, paragraphe 322 de l’instruction M49). Cela signifie que ces comptes ne participent pas à l’équilibre budgétaire prévisionnel. En revanche, la constatation des opérations d’inventaire doit être effectuée par opérations d’ordre budgétaires affectant les comptes des classes 6 et 7 ainsi que les comptes de la classe 3. Par conséquent, les comptes de la classe 3 participent au solde d’exécution de la section d’investissement. Or, certains ordonnateurs considèrent qu’il faut déduire les stocks du solde de la section d’investissement au motif qu’ils ne participent pas à l’équilibre du budget.
Le nouveau traitement budgétaire des comptes de stocks applicable au 1 er janvier 2003 doit être l’occasion de supprimer ces différences. A compter de cette date, les comptes de la classe 3 sont budgétaires (participation à l’équilibre du budget et prise en compte dans la détermination du solde d’exécution de la section d’investissement) à l’exception des comptes de stocks destinés à la consommation (comptes 32 et 37). Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
Par conséquent, le solde des comptes 32 et 37 doit venir majorer le solde de la section d’investissement reporté au budget 2003 dans le cas où l’ordonnateur tenait compte des opérations budgétaires affectant ces comptes dans le calcul du solde d’investissement (Cf. § 2.1). Si, en revanche, il les déduisait lors du calcul de ce solde, aucune correction ne doit intervenir au budget 2003.
S’agissant des comptes budgétaires destinés à la vente (31, 33, 34, 35), ils donnent jusqu’à présent lieu à des opérations budgétaires et ceci également après le 1 er janvier 2003. En principe donc, aucune correction du solde d’investissement n’est à opérer du fait de ces comptes. Mais si l’ordonnateur les déduisait lors du calcul du solde d’exécution de la section d’investissement, il convient de corriger ce solde reporté au budget 2003 en le minorant du montant correspondant au solde débiteur de ces comptes (compte tenu des éventuelles provisions constatées sur les comptes 391, 393, 394, 395).
Au final, il doit y avoir concordance entre le solde d’exécution de la section d’investissement apparaissant au compte administratif 2003 (inscrit à la ligne 001) et ce même solde au compte de gestion 2003 (différence entre les soldes débiteurs et créditeurs de l’ensemble des comptes budgétaires des classes 1, 2, 3, 4 et 5 apparaissant en balance de sortie du compte de gestion).
Mes services demeurent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
LE PREFET Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 1 : Table de transposition M4
M4 M4 harmonisée COMMENTAIRES
CLASSE I : COMPTES DE
CAPITAUX
CLASSE I : COMPTES DE
CAPITAUX
10 - APPORTS,
DOTATIONS ET
RESERVES
10 - DOTATIONS, FONDS
DIVERS ET RESERVES
1022 - Complément de
dotation- État
10222 - FCTVA ou 10228 - autres fonds globalisés, si le
service est assujetti à la TVA
1022 - Fonds globalisés
d'investissement (dans les plans de
comptes M43 et M49 abrégés)
1023 - Complément de
dotation - Organismes autres
que l’État
10232 - Collectivités et EPL 1021 - Dotation
A compter du 1er/01/2003, les
subventions d'investissement non
renouvelables sont imputées au compte
13 "Subventions d'investissement".
10238 - Autres organismes
1025 - Dons et legs en capital 10251 - Dons et legs en capital
1025 - Dons et legs en capital
(dans les plans de comptes M43 et
M49 abrégés)
1027 - Affectation 181. - Compte de liaison avec…
1061 - Réserves
réglementaires
1068 - Autres réserves
1063 - Réserves statutaires ou
contractuelles
10682 - Réserves facultatives 1068 - Autres réserves
10688 - Réserves diverses
13 - SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
13 - SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 1 (suite)
M4 M4 harmonisée COMMENTAIRES
1311 - État 1311 - État et établissements
nationaux
1312 - Collectivités et EPL 1312 - Régions
1313 - Départements
1314 - Communes
1315 - Groupements de
collectivités
1316 - Autres établissements
publics locaux
1313 - Budget
communautaire et Fonds
structurels
1317 - Budget communautaire et
fonds structurels
1318 - Autres 1318 - Autres
13911 - État 13911 - État et établissements
nationaux
13912 - Collectivités et EPL 13912 - Régions
13913 - Départements
13914 - Communes
13915 - Groupements de
collectivités
13916 - Autres établissements
publics locaux
13913 - Budget
communautaire et Fonds
structurels
13917 - Budget communautaire et
Fonds structurels
13918 - Autres 13918 - Autres
14 - PROVISIONS
REGLEMENTEES ET
AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
14 - PROVISIONS
REGLEMENTEES ET
AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
142 - Provisions réglementées
relatives aux immobilisations
148 - Autres provisions
réglementées Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 1 (suite)
M4 M4 harmonisée COMMENTAIRES
16 - EMPRUNTS ET
DETTES ASSIMILEES
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
1641 - Caisse des dépôts et
consignations
1641 - Emprunts en euros
1643 - Emprunts en devises
1643 - Crédit Local de France 1641 - Emprunts en euros
1643 - Emprunts en devises
1644 - Caisses d’Épargne 1644 - Emprunts assortis d’une
option de tirage sur ligne de
trésorerie
1645 - Crédit Agricole
1648 - Autres organismes
Le compte 21 (sauf 217) retrace les
immobilisations acquises par le service
ainsi que les immobilisations reçues en
affectation par un budget annexe ou
une régie non personnalisée.
CLASSE 2 - COMPTES
D’IMMOBILISATIONS
CLASSE 2 - COMPTES
D’IMMOBILISATIONS
Le compte 217 retrace les
immobilisations reçues au titre d'une
mise à disposition dans le cadre d'un
transfert de compétences. Le compte
22 retrace les immobilisations reçues
en affectation par les régies dotées de
la personnalité morale.
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
203 - Frais de recherche et de
développement
2031 - Frais d’études
2032 - Frais de recherche et de
développement
2033 - Frais d'insertion
22 - IMMOBILISATIONS
MISES EN CONCESSION
22 - IMMOBILISATIONS
RECUES EN AFFECTATION
OU EN CONCESSION
221 - Immobilisations mises
en concession
22. - Immobilisation reçues en
affectation ou en concession.
A subdiviser par nature
d'immobilisation. Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 1 (suite)
M4 M4 harmonisée COMMENTAIRES
229 - Droits des concédants 229 - Droits de l'affectant
2291 - commune
2293 - EPCI
2298 - Autres
2382 - Terrains 238 - Avances et acomptes versés
sur commandes d’immobilisations
corporelles
2383 - Constructions
2385 - Installations
techniques, matériel et
outillage industriels
2388 - Autres
immobilisations corporelles
27 - AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
27 - AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
2763 - Créances sur des
collectivités publiques
2761 - Créances diverses 2764 - Créances sur des
particuliers
2766 - Créances pour locations-
acquisitions
28 - AMORTISSEMENT
DES IMMOBILISATIONS
28 - AMORTISSEMENT DES
IMMOBILISATIONS
2803 - Frais de recherche et
de développement
28031 - Frais d’études
28032 - Frais de recherche et de
développement
28033 - Frais d'insertion Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 1 (suite)
M4 M4 harmonisée COMMENTAIRES
CLASSE 4 : COMPTES DE
TIERS
CLASSE 4 : COMPTES DE
TIERS
41 - CLIENTS ET
COMPTES RATTACHES
41 - CLIENTS ET COMPTES
RATTACHES
416 - Créances irrécouvrables
admises en non valeur
4162 - Créances irrécouvrables
admises par le juge des comptes
44 - ETAT ET AUTRES
COLLECTIVITES
PUBLIQUES
44 - ETAT ET AUTRES
COLLECTIVITES PUBLIQUES
443 - Opérations particulières
avec l’État les collectivités
publiques,
4431 - Opérations particulières
avec l’État, les collectivités
publiques - Dépenses
4432 -Opérations particulières
avec l’État, les collectivités
publiques - Recettes
Les dépenses en instance de paiement
sont transposées sur le compte 4431
(créditeur) et les recettes en instance de
recouvrement sur le compte 4432
(débiteur).
45 - COMPTABILITÉ
DISTINCTE RATTACHÉE
45 - COMPTABILITÉ
DISTINCTE RATTACHÉE
451 - Compte de rattachement
avec…
451 - Compte de rattachement
avec…
458 - Opérations pour le
compte de tiers
451. - Compte de rattachement
avec… (à subdiviser)
A compter du 1/01/2003, les opérations
nouvelles réalisées pour le compte de
tiers sont imputées sur les comptes
4581 et 4582, qui sont des comptes
budgétaires. Les opérations en cours
continuent à être suivies en budget
annexe mais sur un compte de liaison
451.
47 - COMPTES
TRANSITOIRES OU
D’ATTENTE
47 - COMPTES TRANSITOIRES
OU D’ATTENTE
478 - Autres comptes
transitoires
4781 - Frais de poursuite rattachés
4788 - Autres comptes transitoires
CLASSE 5 : COMPTES
FINANCIERS
CLASSE 5 : COMPTES
FINANCIERS
51 - BANQUES,
ETABLISSEMENTS
FINANCIERS ET
ASSIMILES
51 - BANQUES,
ETABLISSEMENTS
FINANCIERS ET ASSIMILES Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 1 (suite)
M4 M4 harmonisée COMMENTAIRES
5171 - Crédit local de France 517 - Autres organismes
financiers
5172 - Caisse de dépôt et de
consignation
5178 - Divers
518 - Intérêts courus 5186 - Intérêts courus à payer
5187 - Intérêts courus à recevoir
5193 - Lignes de crédit de
trésorerie
519 - Crédits de trésorerie 5194 - Billets de trésorerie
5198 - Autres crédits de trésorerie
CLASSE 6 : COMPTES DE
CHARGES
CLASSE 6 : COMPTES DE
CHARGES
61 - SERVICES
EXTERIEURS
61 - SERVICES EXTERIEURS
6155- Entretiens et
réparations sur biens
mobiliers
6155- Entretiens et réparations sur
biens mobiliers
61551 - Matériel roulant
61558 - Autres biens mobiliers
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
628 - Divers services extérieurs
628 - Divers services
extérieurs
6283 - Frais de nettoyage des
locaux
6287 - Remboursement de frais
6288 - Autres
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
6715 - Subventions accordées 674 - Subventions exceptionnelles
(à subdiviser) Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 1 (suite et fin)
M4 M4 harmonisée COMMENTAIRES
6718 - Autres charges
exceptionnelles sur opérations
de gestion (dont annulation de
titres émis au cours de
l'exercice)
6718 - Autres charges
exceptionnelles sur opérations de
gestion
673 - Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
672 - Charges sur exercices
antérieurs
Compte supprimé
CLASSE 7 : COMPTES DE
PRODUITS
CLASSE 7 : COMPTES DE
PRODUITS
77 - PRODUITS
EXCEPTIONNELS
77 - PRODUITS
EXCEPTIONNELS
7715 - Subventions
d’équilibre
774 - Subventions exceptionnelles
7718 - Autres produits
exceptionnels sur opérations
de gestion (dont annulation de
mandats émis sur exercices
antérieurs)
7718 - Autres produits
exceptionnels sur opérations de
gestion
773 - Mandats annulés (sur
exercices antérieurs) ou atteints
par la déchéance quadriennale
772 - Produits sur exercices
antérieurs
Compte supprimé Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 2 : Table de transposition M41
M41 M41 harmonisée COMMENTAIRES
CLASSE 2 - COMPTES
D’IMMOBILISATIONS
CLASSE 2 - COMPTES
D’IMMOBILISATIONS
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21533 - Chauffage urbain
21538 - Autres installations à
caractère spécifique
21534 - Télédistribution
21535 - Éclairage public
21538 - Autres
Ou, selon la situation juridique du bien,
subdivisions concernées des comptes
217 et 22 (voir commentaire général de
la classe 2 dans la table de
transposition du plan de comptes M4)
21543 - Chauffage urbain
21548 - Autre matériel
industriel
21544 - Télédistribution
21545 - Éclairage public
21548 - Autres
21551 - Électricité
21552 - Gaz
2155 - Outillage industriel 21553 - Chauffage urbain
21554 - Télédistribution
21555 - Éclairage public
21558 - Autres
21573 - Chauffage urbain
21578 - Autres agencements
et aménagements du matériel
et outillage industriels
21574 - Télédistribution
21575 - Éclairage public
21578 - Autres
2171 - Appareils de comptage
électrique
21561 - Appareils de comptage
électrique
2172 - Appareils de comptage
gaz
21562 - Appareils de comptage
gaz
2178 - Autres 21568 - Autres Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 2 (suite)
M41 M41 harmonisée COMMENTAIRES
CLASSE 4 : COMPTES DE
TIERS
CLASSE 4 : COMPTES DE
TIERS
41 - CLIENTS ET
COMPTES RATTACHES
41 - CLIENTS ET COMPTES
RATTACHES
4191 - Clients - avances et
acomptes reçus sur
commandes et clients payants
d'avance
41911-Versements des clients
payant d'avance
41912 - Avances et acomptes sur
travaux de raccordement
CLASSE 6 : COMPTES DE
CHARGES
CLASSE 6 : COMPTES DE
CHARGES
6132 - Locations immobilières
6135 - Locations mobilières
613 - Locations, droits de
passage et servitudes diverses
6136 - Malis sur emballages
6137 - Locations, droits de
passage et servitudes diverses
6161 - Multirisques
616 - Primes d'assurance 6162 - Assurance obligatoire
dommage construction
6168 - Autres
6531 - Indemnités
6532 - Frais de mission
653 - Indemnités aux
administrateurs
6533 - Cotisations de retraite
6534 - Cotisations de sécurité
sociale - part patronale
6535 - Formation
6536 - Frais de représentation Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 2 (suite et fin)
M41 M41 harmonisée COMMENTAIRES
CLASSE 7 : COMPTES DE
PRODUITS
CLASSE 7 : COMPTES DE
PRODUITS
7081 - Produits des services
exploités dans l'intérêt du
personnel
7082 - Commissions et courtages
7083 - Locations diverses
7084 - Mise à disposition de
personnel facturée
7085 - Ports et frais accessoires
facturés
708 - Produits des activités
annexes
7086 - Bonis sur reprises
d'emballages consignés
7087 - Remboursements de frais
7088 - Autres produits d'activités
annexes Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 3 : Table de transposition M42
M42 M42 harmonisée COMMENTAIRES
CLASSE 4 : COMPTES DE
TIERS
CLASSE 4 : COMPTES DE
TIERS
4472 - Taxe d'usage reversée
au fonds national des
abattoirs
Compte supprimé Compte soldé
CLASSE 6 : COMPTES DE
CHARGES
CLASSE 6 : COMPTES DE
CHARGES
6376 - Taxe d'usage reversée
au fonds national des
abattoirs
Compte supprimé
CLASSE 7 : COMPTES DE
PRODUITS
CLASSE 7 : COMPTES DE
PRODUITS
7031 - Ventes de glandes
70311 - Glandes de gros
bovins
70312 - Glandes de veaux 7031 - Ventes de glandes
70314 - Glandes de porcs
70315- Glandes de chevaux
Mêmes regroupements sur les comptes
7032 - Ventes de sang , 7036 - Ventes
de suifs et 7037 - Ventes de sous-
produits
7084 - Établissements des
bons de remis
Compte supprimé
7086 - Congélation 70886 - Congélation
7087 - Classification et
marquage
70887 - Classification et
marquage
7088 - Autres produits
accessoires
70888 - Autres produits d'activités
annexes Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 4 : Table de transposition M43
M43 M43 harmonisée COMMENTAIRES
CLASSE 2 - COMPTES
D’IMMOBILISATIONS
CLASSE 2 - COMPTES
D’IMMOBILISATIONS
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
217 - Matériel de transport
d'exploitation
2156 - Matériel de transport
d'exploitation
CLASSE 3 – COMPTES DE
STOCKS
CLASSE 3 – COMPTES DE
STOCKS
35 – Stocks de produits 351 - Produits intermédiaires
355 - Produits finis
358 - Produits résiduels (ou
matières de récupération)
CLASSE 6 : COMPTES DE
CHARGES
CLASSE 6 : COMPTES DE
CHARGES
6137 - Redevances, droits de
passage et servitudes diverses
6356 - Redevance pour
occupation du domaine public 613 - Locations, droits de passage
et servitudes diverses (dans le
plan de comptes M43 abrégé)
CLASSE 7 : COMPTES DE
PRODUITS
CLASSE 7 : COMPTES DE
PRODUITS
7060 - Transport de voyageur 7061 - Transport de voyageur Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 5 : Table de transposition M49
M49 M49 harmonisée COMMENTAIRES
CLASSE I : COMPTES DE
CAPITAUX
CLASSE I : COMPTES DE
CAPITAUX
1311 - Subventions
d'équipement - État
13111 - Agence de l'eau
13118 - Autres
1317 - Budget communautaire et
fonds structurels 1313 - Budget
communautaire et fonds
structurels
131 - Subventions d'équipement
(dans le plan de comptes M49
abrégé)
1391 - Subventions
d'équipement inscrites au
compte de résultat - État
139111 - Agence de l'eau
139118 - Autres
13913 - Budget
communautaire et fonds
structurels
13917 - Budget communautaire et
fonds structurels
1391 - Subventions d'équipement
(dans le plan de comptes M49
abrégé)
CLASSE 2 - COMPTES
D’IMMOBILISATIONS
CLASSE 2 - COMPTES
D’IMMOBILISATIONS
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
217 - Matériel spécifique
d'exploitation
2156 - Matériel spécifique
d'exploitation
2171 - Service de distribution
d'eau
21561 - Service de distribution
d'eau
2172 - Service
d’assainissement
21562 - Service d'assainissement Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
ANNEXE N° 5 (suite et fin)
M49 M49 harmonisée COMMENTAIRES
CLASSE 3 – COMPTES DE
STOCKS
CLASSE 3 – COMPTES DE
STOCKS
35 – Stocks de produits 351 - Produits intermédiaires
355 - Produits finis
358 - Produits résiduels (ou
matières de récupération)
CLASSE 4 : COMPTES DE
TIERS
CLASSE 4 : COMPTES DE
TIERS
4431 - Service
d'assainissement
4671 - Autres comptes créditeurs A compter du 1er janvier 2003,
nouvelle comptabilisation du
recouvrement des redevances pour le
compte du service d'assainissement au
compte 455 - Recouvrement des
redevances d'assainissement (voir
commentaire de ce compte)
4431 - Dépenses
44338 - Autres organismes
4432 - Recettes
CLASSE 6 : COMPTES DE
CHARGES
CLASSE 6 : COMPTES DE
CHARGES
6373 - Reversement de la
surtaxe communale
Compte supprimé
CLASSE 7 : COMPTES DE
PRODUITS
CLASSE 7 : COMPTES DE
PRODUITS
7086 - Bonis sur reprises
d'emballages consignés
7088 - Autres produits d'activités
annexes
7087 - Bonifications obtenues
des clients et primes sur
ventes
7088 - Autres produits d'activités
annexes