Procès Verbal - PV 6 mars

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Procès Verbal - PV 6 mars Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 mars)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, V4 Nogent sur-Ojse

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2025

Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise dûment convoqué le 28 février 2025, s'est réuni le 6 mars 2025 à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-

François DARDENNE, Maire, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2025 ÎPrésents :

Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Didier CARON, Badia ZRARI, Claude ROBERT, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD,

Nicolas PROMSY, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude DECATOIRE, Malika AIT M'BARK, Imen

BOUHARB, Nurye TOPAL, Habib KCHOK, Marie MARTIN, Loïc PEN, Lauriane LERICHE, Pascal

LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-José FUENTES.

Pouvoirs :

Léa FATMA KAYA à Patricia RICHARD

Mokhtar ALLOUACHE à Olivier CARRE

Marie-Josée FURTADO

Mehmet ATAC à Jean-Michel ZAKHARTCHOUK

Patrice ABRAN à Loïc PEN

Alain PETIT à Gillian ROUX

Absents en cours de séance :

Malika AIT M'BARK de l'approbation du PV de la séance précédente à la DEL2025_002 Lauriane LERICHE à la DEL2025_022

Participations :

M. FOUIN: Directeur Général Adjoint Juridique, Patrimoine, Commande publique, Administration générale, Transition numérique

M. SAINT LEGER: Directeur Général Adjoint Culture, Vie associative et Relations Internationales

M. DECOURTRAY : Directeur Général Adjoint Projets urbains et Techniques, Responsable du CRM

M. SANCHEZ : Directeur Général Adjoint Juridique, Solidarités et Affaires sociales

Mme DUMETZ : Directrice Contrôle de Gestion, Audit et Performance Mme BOUALAME : Chargée de Mission du Service Juridique

Mme DUCARRO!Z : Responsable Service Règlementation Urbaine Mme LOZANO : Assistante du Maire et des élus

M. LEDAD : Directeur de Cabinet

M. MULLER : Conseiller Technique

Le quorum fixé à 18 a ainsi été atteint.

Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE

+ Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité.

+ Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal à son profit par délibération en date du 3 juillet 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 2CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES

Monsieur le Maire : Je veux commencer cette séance par rendre hommage à deux nogentais qui nous ont récemment quittés et qui durant leur vie ici à Nogent-Sur-Oise et de manière plus large, ce sont largement investis au service des autres. En premier lieu, je rends hommage à André Gourlay, c'était une figure du monde associatif nogentais et départemental. Il est décédé récemment à l'âge de 88 ans. Et c'était un Monsieur qui était très connu, notamment dans le milieu du football. Et donc, c'était l'emblématique entraîneur de l'équipe de football de Senlis. Lors de la grande épopée senlisienne, notamment en division 4 voire même au-delà. Il s'était également Investit dans les clubs à Liancourt, Clermont, Chantilly et Nogent-Sur-Oise.

L'anecdote concernant Monsieur Gourlay, alors qui est une anecdote savoureuse, qu'il racontait régulièrement, c'est le fait qu'il ait été désigné par le district Oise de football, je parle sous le contrôle de Monsieur Yves Duchâteau en 1998, au moment de la Coupe du monde, il a été désigné avec un de ses collègues et amis référent de l'équipe d'italie, et donc c'est lui qui a accueilli l'équipe. Football italien. Qui séjournait à Chantilly. Et notamment à Gouvieux. Et donc c'est lui qui avait la charge de de s'occuper, on va dire, des temps autres que passés sur le terrain d'entraînement ou durant les matchs. Pour. S'occuper de faire découvrir notre beau pays à cette équipe italienne. Comme vous le savez, l'équipe d'Italie, si VOUS vous en rappelez, a été éliminé en en quart je crois, et de fait, il se retrouvait géré l'équipe de Croatie, qui, elle, s'était hissée en demi-finale. Et donc il a poursuivi sa tâche, il est passé de l'alie à la Croatie. Et son aventure s'est arrêtée là puisque la Croatie s'est arrêtée aux portes de la finale. Puisque la France A vaincu la Croatie, || était également membre de l'association départementale des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif et il était connu des associations nogentaises puisqu'il venait souvent, lors de vos assemblées générales, délivrer soit Un maillot, soit une coupe au nom de cette association. Nous lui avons rendu hommage et nous saluons l'action qu'il a menée, y compris à nos côtés, puisque nous lui avions rendu hommage en juin 2023 en lui remettant ici même un diplôme. Le second hommage va à Bernard Guyot, je salue d'ailleurs son épouse qui est présente à nos côtés dans la salle. Bernard Guyot qui est décédé à l'âge de 72 ans d'une maladie terrible, il était installé à Nogent-sur-Oise depuis les années 70 c'était Un informaticien cheminot à la retraite, mais c'était surtout un homme de passions et de convictions. Les passions, j'en compte au moins 3, la première, c'est celle dans laquelle je l'ai découvert, c'est la musique puisqu'il était musicien, il participait ce qu'on appelle l'harmonie municipale, on s'entend et nous avions eu des échanges autour de je me rappelle bien de Bernard autour du devenir des anciens instruments de l'époque des bons hommes en verre « les amis réunis n. Ensuite, la 2e passion, c'était la nature, donc il faut savoir qu'il avait fondé avec son épouse l'Association «les baladeux », mais qu'il avait été jusqu'à se former et s'est il s'est VU reconnaître le titre de « Guide Nature »., son terrain de jeu favori, c'était la baie de Somme et donc il proposait des promenades, des cours aux écoles de la région sur la faune et la flore de cette baie de somme, c'était un l'expert, notamment sur les phoques et le milieu naturel des phoques, il était donc intarissable sur le sujet.

Et puis il était également un citoyen engagé dans sa ville puisqu'il était un homme de culture il faut savoir qu'il a été Président de l'Office Municipal Culturel et Evénementiel. Il s'est beaucoup investit dans cette association et de manière plus large dans les tissus associatifs. Je tenais donc également à rendre hommage à Bernard Guyot et à ce qu'il a donné à la collectivité.

Monsieur le Maire demande de respecter une minute de silence pour ces 2 personnes André Gourlay et Bernard Guyot

Monsieur le maire commence par une motion qui sera rapide mais « au combien chargée en symbolique »

DEL2025 001 - MOTION relative à la querre en Ukraine

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK

Dès l'agression russe de février 2022, la Vile de Nogent-sur-Oise a soutenu le peuple

ukrainien et l'a fait savoir lors du conseil municipal du 28 février 2022 tout en organisant la

solidarité.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 3Aujourd'hui, alors que les États-Unis de Trump trahissent l'Ukraine en se rangeant aux côtés

de Poutine, nous pensons nécessaire de réaffirmer avec force notre soutien au courageux

peuple ukrainien, qui se bat aussi pour la sécurité de l'Europe démocratique et espérons

une forte mobilisation de cette Europe pour poursuivre ce soutien, en ne laissant pas

l'envahisseur russe l'emporter, ce qui serait aussi notre défaite.

«Slava Ukrani »

« Gloire à l'Ukraine »

Le Conseil Municipal décide :

- D'adopter la motion présentée ci-avant.

Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK : « Bien sûr, le poids d'une ville est très minime, mais c'est quand

même important symboliquement, concrètement de manifester notre solidarité avec l'Ukraine. »

Monsieur le Maire « Absolument et d'autant que l'on assiste en ce moment, je ne vais pas faire l'exégèse de cette motion, mais on assiste en ce moment à un tournant, les choses s'accélèrent, c'était important pour nous à ce moment précis, de rappeler notre soutien qui date depuis le début des événements, puisque l'invasion de l'Ukraine était le 24 février 2022»

Monsieur Loïc PEN : «{ Une remarque rapide, on va voter cette motion bien évidemment.

Après sur le fond, il y aurait beaucoup à dire en plus parce que sur le « que doit-on faire 2 « Mais j'aborderai le sujet finalement lors du DOB

Le rapport est adopté à l'unanimité.

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

DEL2025 002 - Modification du nombre d'adjoints au Maire

Rapporteur: Monsieur Jean-François DARDENNE

En application de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide librement du nombre d'adjoints au Maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal de l'organe délibérant, fixé à 35 pour les communes comprises entre 20 000 et 29 999 habitants.

Le nombre actuel d'adjoints au Maire est de 9, alors que le maximum possible pour la Commune de Nogent-sur-Oise est de 10.

Ilest proposé de passer à 10 adjoints.

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer le nombre d'adjoints au Maire à 10 et de procéder, par conséquent, à l'élection d'un dixième adjoint.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 003 - Élection d'un nouvel adjoint au Maire

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 4Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE

Le Conseil Municipal ayant décidé de porter le nombre d'adjoints au Maire de 9 à 10, il convient désormais de procéder à l'élection du dixième adjoint.

Celui-ci sera élu parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin Uninominal secret et à

la majorité absolue des suffrages exprimés, en application des articles L.2122-7-2 et L.2122- 7 du CGCT. Il est précisé que les bulletins nuls et blancs seront décomptés du nombre de votants pour obtenir le nombre de suffrages exprimés.

Ill est fait appel à candidatures.

Seul Monsieur Nicolas PROMSY se porte candidat.

Le Conseil Municipal décide :

- De constater qu'au terme de l'élection du dixième adjoint au Maire, par scrutin secret, Monsieur Nicolas PROMSY a été élu et est donc installé en cette qualité.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 35

Nombre de bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 30

Nombre de voix pour Nicolas PROMSY : 30

Nurye TOPAL et Nazaire TSIMBA PEPE procèdent au dépouillement,

Monsieur le Maire : (Nicolas PROMSY a obtenu 30 suffrages, soit largement plus que la majorité, il est donc élu 10e Maiïre-adjoint de Nogent-Sur-Oise, j'ajoute qu’ à ma connaissance Nicolas Promsy doit être à ce jour le plus jeune Maire Adjoint jamais élu dans cette ville. Ici à Nogent-Sur-Oise donc bravo à lui.

Applaudissement

Monsieur le Maire : (je vais juste dire quelques mots, mais avant de te remettre l'écharpe du 10e maire-adjoint, laisse-moi te dire d'abord toute ma satisfaction profonde de te voir ainsi récompenser pour ton travail d'élus mais au-delà, parce que Nicolas PROMSY je l'ai connu il avait créé une junior association à l'époque, il avait 13 ans. ll était déjà très impliqué dans la vie citoyenne en créant une junior association, ça a grandi et ce jeune homme bien sous tous rapports, porte sur ses frêles épaules, d'ores et déjà, une part très importante de social, puisqu'il est à lui seul responsable d'une association qui emploie 3 salariés, au-delà de son travail d'élu, c'est un jeune homme impliqué dans la vie citoyenne et qui porte une large part des défis que nous devons relever pour l'avenir, aujourd'hui c'est en quelque sorte la victoire de la jeunesse, et puis on parle de jeunesse mais il y a des jeunes et une jeunesse. Donc merci à toi Nicolas, je vais te remettre l'écharpe »

Applaudissements

Monsieur le Maire invite Monsieur PROMSY à rejoindre sa place et exprimer quelques mots

Monsieur Nicolas PROMSY : « Monsieur le Maire, cher Jean-François, mes chers collègues, mes chers concitoyens nogentais, Vous qui suivez le Conseil municipal ici dans le public ou en direct sur les réseaux sociaux, Je suis honoré de la confiance que vous m'accordez. Ces nouvelles responsabilités auxquelles j'accède sont exigeantes, je le sais, mais — après cinq ans de vie municipale, quinze dans le milieu associatif nogentais et 27 ans à parcourir, ressentir et chérir notre ville — je me sens prêt à les assumer. Je ne vous cache pas mon émotion et ma gratitude. Devenir Maire-adjoint de la ville où j'ai grandi, sous le regard bienveillant, aimant de mes parents présents dans l'assistance, de la ville où je vis, dans laquelle mon parcours citoyen a débuté et s'est consolidé année après année depuis l'âge de 13 ans, âge auquel j'ai commencé à m'investir dans la vie locale, dans le milieu associatif, un monde que je n'ai jamais quitté depuis, cela signifie beaucoup pour moi.

Je suis fier d'être Nogentais, fier d'appartenir à cette équipe motivée, engagée et dynamique car la vie municipale c'est avant tout une aventure collective où chacun apporte sa pierre à l'édifice.

Vous pouvez compter sur moi pour servir - à mon niveau - notre belle ville de Nogent-sur- Oise, du mieux qu'il est possible. »

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 5Applaudissements et prises de photos

Monsieur le Maire : « Dans la foulée de cette belle élection, j'avais évoqué et c'est sorti dans la presse et je ne souhaite pas « Voler la vedette à Nicolas PROMSY » j'avais évoqué une déclaration de candidature mais que je ne ferai pas entièrement ce soir puisque ce n'est pas l'objet, mais je tenais à mettre en Valeur le fait que dans cette équipe municipale majoritaire il y a des forces qui représentent la jeunesse, il y a des jeunes qui représentent l'enthousiasme et le dynamisme. Et puis il y a aussi des anciens Un peu plus expérimentés et qui représentent la maturité et donc c'est à ce litre que je me range dorénavant plutôt du côté des anciens et de la maturité que j'ai été amené à proposer un candidature pour la prochaine mandaiure à partir de mars 2026 si les dates sont respectées donc j'ai été amené à communiquer là-dessus mais je tenais justement à en parler avec vous les élus, j'en ai parlé avec la majorité municipale donc évidemment je l'ai fait et je présenterai ma candidature à cette élection municipale au nom de la majorité municipale sortante qui quelqu'un part adoubée, pour ce faire, mais je tenais dans le respect du travail des élus dans le respect de la philosophie qui nous a toujours animé autour de cette table je tenais à en informer l'ensemble des élus du Conseil municipal et notamment les 2 groupes qui représentent l'opposition à ce jour pour que vous sachiez que selon moi il n'y aura pas de pause dans le travail municipal puisque le temps électoral ne doit pas nous faire oublier qu'il y a du travail à réaliser et donc cette déclaration que je fais aujourd'hui je ne la fait pas sur des fondements idéologique je la fait sur des fondements pragmatiques de poursuite du travail que nous avons mené depuis 5 ans et j'entends bien à ce que l'on travaille jusqu'au dernier jour de ce mandat, voilà ce que je tenais à déclarer dans la foulée de l'élection brillante de Nicolas PROMSY qui représente la jeunesse et l'avenir au sein de cette assemblée pas seulement à lui tout seul mais de cette jeunesse et cet avenir et je n'en dirai pas plus quant à cette prochaine échéance.

DEL2025 004 - Indemnités des élus - Modification des taux de base

Rapporteur: Monsieur Michel DUPLESSI

Les règles d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus de la commune sont fixées par les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23 du code général des collectivités territoriales.

Ces indemnités sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Les indemnités de fonction prévues aux articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 et l'application des majorations prévues à l'article 2123-22 doivent faire l'objet d'un vote séparé.

S'agissant de la fixation des indemnités de fonction prévues aux articles L 2123-23, L 2123-

24 etL'2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, il est rappelé que depuis le

ler janvier 2020 Nogent sur Oise est classée dans la strate des communes de 20 000 à 49 999 habitants.

Compte tenu de ce classement :

- le taux pour l'exercice effectif des fonctions de maire est fixé à 90 %

* le taux maximal pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint est fixé à 33%

En application de l'article L 2128-23, le conseil municipal peut, à la demande du maire,

fixer une indemnité de fonction de maire inférieure à 90 %.

En application du Il de l'article L'2123-24, l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 6En application du Ill de l'article L 2123-24-1, les conseillers municipaux auxquels le maire

délègue une partie de ses fonctions en application des articles L 2122-18 et L 2122-20

peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les mêmes limites.

L'augmentation du nombre d'adjoints nécessite de revoir la répartition de l'enveloppe globale des indemnités de fonctions.

Dans ce cadre M. le Maire a demandé que son indemnité de fonction soit fixée à un taux inférieur à 90 %.

Le Conseil Municipal décide :

- Sur la base de 10 adjoints et de 18 conseillers municipaux ayant une délégation de

fonction, d'adopter les taux suivants {en pourcentage du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) :

Le Maire : 86%

Les adjoints : 18,5% chacun

Les conseillers municipaux délégués : 7,8 % chacun

Les indemnités sont versées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur de l'indice de référence.

- D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune (chapitre 65).

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 005 - Indemnités de fonction des élus - Application des majorations prévues à l'article L.2123-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Les règles d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus de la commune sont fixées par les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23 du code général des collectivités territoriales.

Ces indemnités sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités de fonction prévues aux articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 et l'application des majorations prévues à l'article L 2123-22 doivent faire l'objet d'un vote séparé.

S'agissant de l'application des majorations prévues à l'article L 2123-22 du CGCT, le conseil municipal peut voter, pour les seuls maire et adjoints, des majorations d'indemnité.

Dans ce cadre, la commune de Nogent-sur-Oise est éligible à 2 majorations :

- au titre des communes chefs-ieux de canton : majoration de 15 % des indemnités votées par le conseil municipal ;

* au titre des communes atiributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : majoration des indemnités sur la base de la strate supérieure (50 000 à 99 999 habitants).

Le Conseil Municipal décide :

- D'adopter les majorations suivantes aux indemnités du maire et des adjoints :

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2025 F-Majoration au titre des communes chefs-lieux de canton : 15%

-Majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : au prorata des indemnités maximales applicables à la strate 50 000 à 99 999 habitants.

- D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune (chapitre 65).

En application de l'article L'2123-20-1, les indemnités attribuées aux membres du conseil municipal sont récapitulées dans le tableau suivant.

Tableau récapitulatif des indemnités

fav ddobté majoration majoration Total

Fonction (% de 1 DS.U. chef lieu de (8 del'.B Brut mensuel fermet) | {strate 50 000 canton fermiial) (€) | à99999) (15%)

Maire 86 | 19,11 12,90 118,01 4 850,83

Adjoints (10) 18,50 | 617 2,78 27,45 1 128,34

Conseillers délégués (18) 7,80 7,80 320,62

Le rapport est adopté à l'unanimité.

RELATIONS SOCIALES

DEL2025 006 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.

Cette modification concerne la régularisation du tableau des effectifs du cadre d'emploi

des rédacteurs territoriaux, la création d'un emploi à temps non complet d'animateur

10/35ème pour le développement du dispositif « Boite à mots» dans le cadre de

l'Université des enfants et la création d'un poste de gestionnaire des achats et des stocks et assistant à la commande publique.

Le Conseil Municipal décide :

De créer:

Un poste de rédacteur principal 1ère classe

Un poste à temps non complet 10/35ème de chargé(e) du développement du dispositif « Boite à mots » dans le cadre de l'université des enfants.

Ce poste nécessite une formation de niveau bac à bac + 3 ou une expérience professionnelle équivalente.

Ce poste relève d'un grade du cadre d'emploi des animateurs territoriaux.

-De prévoir que cet emploi pourra être pourvu par voie contractuelle en

application du 5° de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique

(emploi à temps non complet inférieur à 17,5/35èmes). Dans ce cas la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire du cadre d'emploi correspondant au poste pourvu compte tenu des qualifications et expérience professionnelle du candidat retenu.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 8Un poste de gestionnaire des achats et des stocks et d'assistant(e) à la commande

publique des services généraux et techniques placé{e) sous l'autorité du directeur général adjoint « Projets urbains et techniques ».

Ce poste nécessite une formation de niveau bac à bac +2 où d'une expérience professionnelle équivalente.

Ce poste relève d'un grade du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

-De prévoir, compte tenu des difficultés prévisibles de recrutement, que cet emploi pourra être pourvu en tant que de besoin par voie contractuelle en application

du 2° de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté. Dans ce cas la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire du cadre d'emploi correspondant au poste pourvu compte tenu des qualifications et expérience professionnelle du candidat retenu.

D'inscrire les crédits correspondants au budget de la Commune.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

PATRIMOINE ET ADMINISTRATION

DEL2025 007 - Parcelle BN 971p - avenue Albert Jacquard - Constat de désaffectation et déclassement du domaine public

Rapporteur : Monsieur Didier CARON

La Commune de Nogent-sur-Oise a été saisie par Monsieur DOGAN Muhammet, domicilié 18 bis avenue Claude Péroche à Nogent-sur-Oise (60), afin d'acquérir une partie de

parcelle, cadasirée BN 971p, située avenue Albert Jacquard, permettant la réalisation d'un accès à un terrain à bâtir en vue de la construction d'une maison individuelle.

L'emprise foncière à céder est de 21 m2. Il est convenu que Monsieur DOGAN Müuhammet prenne à sa charge :

+ Les frais de géomètre

+ La fourniture et pose d'un mur de soutènement au niveau du talus

La partie de parcelle à céder est un talus relevant du domaine public communal de droit commun.

La procédure de déclassement de cet espace n'est organisée par aucun texte légal ou

réglementation actuellement en vigueur. Des barrières de chantier portant l'interdiction

d'accès au public ont été posées autour de cet espace afin de marquer la désaffectation au public de ce terrain le 18/11/2024.

Le Conseil Municipal décide :

- de constater la désaffectation au public de la partie de parcelle cadastrée BN 971p d'une surface de 21 m°, située avenue Albert Jacquard ;

- de prononcer le déclassement du domaine public communal de la partie de parcelle cadastrée BN 971p;

- de prononcer l'incorporation de cette partie de parcelle au domaine privé communal : - d'autoriser Monsieur lé Maire ou le 2ème adjoint à signer tous documents afférents à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 008 - Cession - Parcelle BN 971p - avenue Albert Jacquard

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 9Rapporteur : Monsieur Didier CARON

Le Conseil Municipal vient de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement d'une

partie de parcelle, cadastrée BN 971p, d'une superficie de 21 m°, en vue de l'intégrer dans le domaine privé communal.

Cet acte permet d'engager la cession de ce terrain au profit de Monsieur DOGAN Muhammet, domicilié 18 bis avenue Claude Péroche à Nogent-sur-Oise (60), dans le

cadre de la réalisation d'un accès à un terrain à bâtir en vue de la construction d'une maison individuelle.

Le service des Domaines a été saisi et a Un émis Un avis en date du 18 avril 2024. Ce dernier a estimé la valeur vénale à 3 150,00 €, ce qui a été accepté par Monsieur DOGAN Muhammet.

Il'est rappelé que Monsieur DOGAN Muhammet prenne à sa charge :

- les frais de géomètre

- la fourniture et pose d'un mur de soutènement au niveau du talus permettant l'accès à la construction

Ilest précisé que les frais de notaire resteront à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la cession d'une partie de la parcelle cadastrée BN 971p située avenue

Albert Jacquard, d'une superficie de 21 m2, aux conditions énumérées ci-dessus :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 2ème Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 009 - Cession - Parcelle AR 243 - Allée des Frères Lumière

Rapporteur : Monsieur Nicolas PROMSY

Dans le cadre de la mise en vente du patrimoine communal, la Ville souhaite céder un terrain valorisable.

Il s'agit d'une parcelle d'une superficie de 2 073 m°?, cadastrée AR 243 et située Allée des Frères Lumière dans la zone industrielle de Nogent-sur-Oise.

Cette parcelle est occupée depuis plus de 20 ans par la Société NATURECO, filiale du Groupe LOISELEUR, dans le cadre de ses activités de valorisation des déchets verts.

Le service des Domaines a été saisi et a Un émis un avis en date du 15 janvier 2025. Ce dernier a estimé la valeur vénale à 10 € du mr.

Toutefois, après négociation avec la Société NATURECO et au vu de l'intérêt pour cette société de maintenir ses activités sur le site, un accord a été convenu à 51 800 € HT.

Ilest précisé que les frais de notaire resteront à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal décide :

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 10- d'approuver la cession de la parcelle cadastrée AR 243, allée des Frères Lumière, d'une

superficie de 2 073 m°, aux conditions énumérées ci-dessus, au profit de la SCI Paysage Investissement pour le compte du Groupe Loiseleur;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 2ème Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 010 - Cession - Parcelle AO 428 - rue Alfred et Robert Parrot

Rapporteur: Monsieur Nazaire TSIMBA PEPE

La Ville de Nogent-sur-Oise a été saisie par Monsieur et Madame AREZKI, domiciliés 28 rue

de Bouleux à Nogent-sur-Oise, afin d'acquérir une parcelle située rue Alfred et Robert Parrot, cadastrée AO 428, jouxtant leur propriété et servant d'accès à leur terrain.

La superficie de la parcelle est de 19 m? et constitue un espace non aménagé par la commune et non ouvert au public.

Il convient donc de régulariser cette situation.

Le service des Domaines a été saisi et a Un émis un avis prorogé en date du 14 février 2025. Ce dernier a estimé la valeur vénale à 950 €.

Après négociations, il a été convenu d'appliquer, à la baisse, la marge d'appréciation traditionnelle de 10 % et de fixer le prix de cession à 855 €.

Il est précisé que les frais de notaire resteront à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la cession de la parcelle cadastrée AO 428 située rue Alfred et Robert Parrot

d'une superficie de 19 m?, aux conditions énumérées ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 2ème Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 011 - Cession - Parcelle AE 548p - rue de la Liberté

Rapporteur : Madame Annie DUPRESSOIR

Dans le cadre de la mise en vente du patrimoine communal, la Ville souhaite céder un terrain valorisable.

La partie de terrain à céder est située rue de la Liberté, cadastrée AE 548p, d'une superficie d'environ 433 m?.

Monsieur HAJAJI Menaouer, propriétaire d'une parcelle de terrain voisine, a manifesté le souhait d'acquérir cette partie de terrain.

Le service des Domaines a été saisi et a un émis un avis en date du 15 janvier 2025. Ce dernier a estimé la Valeur vénale à 20 € du m°.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 11Toutefois, au vu du caractère inconstructible et enclavé du terrain, il est convenu de ramener le prix de cession à 10 € du m?.

Il'est précisé que les frais de notaire resteront à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la cession d'une partie de la parcelle cadastrée AE 548p située rue de la

Liberté, d'une superficie d'environ 433 m2, aux conditions énumérées ci-dessus :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 2ème Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 012 - Acquisition - Ensemble immobilier - 129 rue Roland Vachette

Rapporteur: Madame Valérie LEFEVRE

Dans le cadre de la volonté de la municipalité de conserver un dynamisme commercial

sur la zone de Saulcy, la commune a l'opportunité d'acquérir l'ensemble immobilier situé 129 rue Roland Vachette à Usage de bar/restaurant.

A cet effet, les propriétaires, Monsieur et Madame GOMES José et Christine, ont informé la commune de leur volonté de céder leur propriété (commerce et habitation).

Il s'agit d'un immeuble à usage mixte comprenant au rez-de-chaussée un local à usage

de bar-restaurant et à l'étage la partie habitation, avec cave et jardin, situé sur les parcelles cadastrées AE 321 et 323 d'une superficie de 448 m°.

Le service des domaines a été saisi et a émis Un avis en date du 4 avril 2024. Ce dernier a estimé la valeur vénale de la partie commerce et habitation à 243 000 €.

Après négociations et au vu de l'intérêt de cette acquisition, il a été convenu d'appliquer, à la hausse, la marge d'appréciation traditionnelle de 10 % et de fixer le prix à 267 300 €.

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver l'acquisition de l'ensemble immobilier situé 129 rue Roland Vachette à

Nogent-sur-Oise, cadastré AE 321 et 323, pour un montant de 267 300 €, selon les conditions énumérées ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 2ème Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 013 - Acquisition - Fonds de commerce - 129 rue Roland Vachette

Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE

Dans le cadre de la volonté de la municipalité de conserver un dynamisme commercial

sur la zone de Saulcy, la commune a l'opportunité d'acquérir l'ensemble immobilier situé 129 rue Roland Vachette à usage de bar/restaurant.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 12A cet effet, la propriétaire, Madame GOMES née GARNCARZ Christine, a informé la

commune de sa volonté de céder le fonds de commerce lié à l'activité exercée de bar- restaurant.

Le service des domaines a été saisi et a émis un avis en date du 4 avril 2024. Ce dernier a estimé la valeur vénale du fonds de commerce à 52 000 €.

Après négociations et au vu de l'intérêt de cette acquisition, il a été convenu d'appliquer,

à la hausse, la marge d'appréciation traditionnelle de 10 % et de fixer le prix à 57 200 €.

De plus, il est précisé que le mobilier et le matériel lié au bar-restaurant sera conservé dans les locaux et a été estimé pour une valeur de 20 000 €.

Par conséquent, la valeur du fonds de commerce, d'un montant total de 77 200 € se décompose comme suit :

- Eléments incorporels : 57 200 €

- Eléments corporels : 20 000 €

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver l'acquisition du fonds de commerce situé 129 rue Roland Vachette à

Nogent-sur-Oise, pour Un montant de 77 200 €, selon les conditions énumérées ci-dessus, - d'autoriser Monsieur le Maire ou le 2ème Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 014 - Acquisition - Licence IV de débit de boissons - 129 rue Roland Vachette

Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE

Dans le cadre de la fermeture du bar-restaurant « Bar de Saulcy » situé 129 rue Roland

Vachetie à Nogent-sur-Oise, la municipalité souhaite conserver Un dynamisme commercial sur la zone de Saulcy.

Ainsi, la municipalité envisage de se porter acquéreur de la licence IV de débit de boissons appartenant à Madame GOMES née GARNCARZ Christine, au prix de 5 500 €.

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver l'acquisition de la licence IV de Madame GOMES née GARNCARZ Christine, pour un montant de 5 500 £, selon les conditions énumérées ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 2ème Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 015 - Dénomination d'une nouvelle voie rue Mélinée et Missak Manouchian

Rapporteur : Madame Badia ZRARI

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 13VU la Loi dite « 3DS » n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

VU le Permis de Construire n° PC 060 463 24 T 0015 délivré le 14 novembre 2024 à la SCCV Nogent Moustier, pour la construction de 125 logements répartis en 8 bâtiments d'habitations, 161 places de stationnement extérieur.

Cette opération emporte la création d'une voie nouvelle qui sera rétrocédée à la Ville, située entre la rue du Comte d'Archiac et la rue du Moustier, conformément au plan annexé.

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer, par délibération, le nom à donner aux

rues et places publiques. En effet, le nommage des rues constitue une mesure de police générale permettant de faciliter le repérage, le travail des gestionnaires de réseaux et

autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, dans le but d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

l'est précisé que, en application de l'article L. 2213-28 du CGCT, le numérotage consécutif sera exécuté par arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal décide :

- de nommer la nouvelle voie rue Mélinée et Missak MANOUCHIAN ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

TECHNIQUE ET PROJETS URBAINS

DEL2025 016 - Convention avec l'ACSO pour la participation financière aux travaux de mise en œuvre du SDA-Ad'AP

Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE

VU l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création

de la Communauté de l'agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise », issue de la fusion de la Communauté de l'agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU la Loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures

législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

VU le décret n°2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'approbation des Schémas Directeurs d'Accessibilité Programmés des transports :

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 14VU la délibération n°13C101 du 27 juin 2013 du conseil communautaire de l'ACSO relative

à l'adoption du Schéma Directeur d'Accessibilité du réseau de transport urbain de l'agglomération creilloise ;

VU la délibération n° 15C035 du 19 mars 2015 du conseil communautaire de l'ACSO

relative à la validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 ayant pour objet l'acceptation du SDA Ad'AP de la Communauté d'Agglomération Creilloise ;

VU la délibération du 25 mai 2023 du conseil communautaire de l'ACSO d'adoption du Schéma Directeur d'Accessibilité- Agenda d'Accessibilité Programmée du réseau de

transport urbain ;

MU l'avis favorable de la Commission Intercommunale d'Accessibilité en date du 2 mai 2023 ;

Considérant que le nouveau SDA-Ad'AP du réseau restructuré engage l'ACSO el les communes de Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Saint-Leu d'Esserent, Saint-Maximin,

Thiverny et Villers-Saint-Paul à programmer les travaux de mise en accessibilité d'ici la fin

d'année 2026 ;

Considérant que la clé de répartition de financement, validée par le conseil communautaire le 23 mai 2023, soit la suivante :

55,5 % pour la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

44,5 % pour les communes concernées

Considérant que la Région Hauts-de-France financera également les travaux à hauteur

de 1 000 € par point d'arrêt, dans une limite de 10 000 € par commune, et que le

département de l'Oise ait également donné un avis favorable pour le financement de plusieurs tranches ;

Considérant que les travaux porteront sur 64 points d'arrêts considérés comme prioritaires au regard des dispositions réglementaires relatives à l'accessibilité et que le montant total

des travaux sur les trois années de programmation soit estimé à 1 293 866,40 € HT ;

Dépenses Recettes estimées (€ HT)

Programmation estimées (€ HT) CD60 ACSO Villes

2024 - 2026 336 405,26 € 531 390,93 € 426 070,21 € 1 293 866,40 € 26% 41% 33%

Le coût des travaux est une estimation maximale établie. La clé de répartition précisée

pour chacune des communes permettra le cas échéant d'établir la part due en fonction du montant réel des investissements.

Le coût des travaux par commune est le suivant :

à Part de chaque commune Nombre (Coût par commune ans ‘le: coëf iofal des

d'arrêts 2024-2026 fravaux

CREIL 19 B55 006,80 € HT 116 903,74 €

NOGENT SUROISE L3 D96 595,60 € HT Pr 668,93 €

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 15MONTATAIRE b 124 621,20 € HT 41 087,76 €

V SAINT PAUL ILLERS B9 256,80 € HT 12 927,26 €

SAINT MAXIMIN 3 B06 090,00 € HT 100 795,44 €

SAINT LEU L D'ESSERENT 9 430,00 € HT B9 328,30 €

THIVERNY b 52 866,00 € HT 17 408,77 €

4 1 293 866,40 € HT 426 070,21 €

Nogent-sur-Oise

ontant b d'arrêts en ET)

ouvelle ubvention

épartition épartition Dé60

révue (SDA) Répartition évue (SDA)

95 670,00 € 0 810,00 € 010,60 €

84 900,00 € 149 760,00 € 18 937,60 €

116 025,60 € 116025,60€ BO 166,66 €

3 296 595,60 € 13 1296 595,60 € 114,86 €

Dans le cas où la participation attendue du Conseil Départemental pour cette opération

serait revue à la baisse, il est convenu que l'ACSO et les 7 communes soient amenées à redéfinir leur participation financière aux travaux.

L'ACSO est Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux. Les communes seront

associées pour la localisation et la validation du projet définitif pour chaque arrêt.

La convention relative à la participation financière des communes aux travaux de mise en œuvre du SDA-Ad'AP est jointe au présent rapport.

Le Conseil Municipal décide :

- D'approuver le plan de financement précité tel que proposé aux communes, sous

réserve d'une éventuelle modification des participations financières envisagées du

Conseil Départemental de l'Oise et du Conseil Régional des Hauts de France, dans le cadre des travaux liés au SDA ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée concernant le plan de financement du SDA'ADAP ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

DEL2025 017 - Frais de scolarité 2025-2026 - Participation des communes extérieures au fonctionnement des écoles publiques

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Les dispositions de la loi n°83-663 du 27 juillet 1983 modifiée, en particulier son article 23, et

l'article L212-8 du Code de l'éducation fixent le principe d'une répartition

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 16intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Pour l'année scolaire 2025-2026, les frais de fonctionnement définis au compte administratif 2024 sont les charges à caractère général et se traduisent ainsi :

. Charges de bâtiments et entretien 575 661,40 €

° Fournitures administratives, scolaires et prestation 93 828, 67 € ° Charges de personnel 2756 063, 00 €

pour un total de 3 425 553,07 €

Les effectifs des écoles maternelles et élémentaires étant de 2 916 élèves pour l'année scolaire sus visée, il en ressort un coût de 1 174,74 € arrondi à 1 175 € par enfant.

Pour les enfants domiciliés en cours d'année dans Une commune extérieure, une

participation aux frais de scolarité sera demandée sur la base de cette valeur au prorata temporis (tout mois de scolarité commencé sera dû par la commune de résidence).

Un principe de réciprocité existe avec certaines communes :

- Réciprocité totale : communes de Creil, Montataire, Villers-Saint-Paul, Monchy-Saint-Eloi, Chantilly, Senlis, Verneuil-en-Halatte.

- Réciprocité partielle sur la base du « nombre pour nombre » : communes de Laigneville,

Rieux, Cauffry, SiVom (Labruyère, Rosoy, Verderonne), Saint Vaast les Mello, Mogneville, Pont-Sainte-Maxence et Neuilly-sous-Clermont.

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer la participation aux frais de scolarité pour l'année 2025-2026 à 1 175 € par enfant ;

- de mettre en place un système de revalorisation annuelle de ces frais selon l'indice INSEE

des prix à la consommation « ensemble des ménages » [indice publié au 1er janvier de l'année) et arrondi à l'euro au centième supérieur ;

- de réétudier le montant des dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation des

enfants tous les 3 ans pour réévaluer le montant de participation aux frais de fonctionnement des communes extérieures ;

- de permettre à Monsieur le Maire de réclamer ladite participation aux communes extérieures ;

- d'autoriser Monsieur la Maire à signer les conventions dans le cadre d'accords de réciprocité ;

- de permettre à Monsieur le Maire de signer l'accord de participation aux frais de scolarité transmis par les communes accueillant des Nogentais ;

- de permettre à Monsieur le Maire d'acquitter la participation due aux communes extérieures, conformément aux frais de scolarité applicables.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 018 - Conventions 2025 avec les collèges Herriot et Berthelot” pour_le versement de la subvention concernant le fonctionnement des deux Réseaux d'Éducation Prioritaire (REP)

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 17Dans le but de soutenir les actions éducatives en faveur des élèves nogentais scolarisés

dans les écoles situées en Réseau d'Éducation Prioritaire (REP), la Ville verse, depuis des années, Une subvention aux collèges pour le fonctionnement des deux Réseaux d'Éducation Prioritaire, à savoir les deux sites pilotes suivants :

- celui du collège Herriot (regroupant l'école Charpak, le groupe scolaire des Coteaux et une partie des groupes scolaires Obier et Jean Moulin) :

- celui du collège Berthelot (incluant les groupes scolaires Obier et Jean Moulin).

À titre d'information, le conseil municipal avait fixé l'année dernière, par délibération

n°DEL2024_011 du 22 février 2024, le montant des subventions à 1 750 € pour le REP du collège Berthelot et à 5 250 € pour le REP du collège Herriot.

Le versement de chaque subvention fait l'objet d'une convention fixant les obligations de chaque partie.

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le renouvellement des conventions avec les deux Réseaux d'Éducation Prioritaire de la commune dans les mêmes conditions ;

- d'approuver le versement des subventions correspondantes d'un montant de 1 750 € pour le REP de Berthelot et de 5 250 € pour le REP d'Herriot :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées ainsi que tout document afférent.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

JEUNESSE ET JEUNES ADULTES

DEL2025 019 - Participation 2024 au CASI SNCF

Rapporteur : Madame Maria LAGACHE FORTES

Le Comité d'Action Sociale Inter-entreprises S.N.C.F (CASI SNCF, anciennement « centre

de loisirs CER SNCF ») accueille des enfants de cheminots et de non-cheminots de la ville de Nogent-sur-Oise. Chaque année, la Commune verse à terme échu une participation financière calculée sur la base de 3,50 € par enfant et par jour en fonction des effectifs déclarés par le CASI SNCF l'année précédente.

Le CASI S.N.C.F transmet en fin d'année l'état des présences des enfants nogentais et le total correspondant à payer.

Pour 2024, le nombre de journées enfant est de 966. Par conséquent, le montant de la participation financière pour 2024 est de 3 381 € (966 x 3,50 €).

Le Conseil Municipal décide :

D'autoriser le versement de la participation 2024 de 3 381 € au profit du Comité d'Action

Sociale Inter-entreprises S.N.C.F (CASI SNCF), calculée sur la base de 3,50 € par enfant accueilli et par jour en 2024, pour un nombre total de 966 journées enfant.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2025 18DEL2025 020 - Subvention à l'Association Fomopéa de France et Europe (AFFE)

Rapporteur : Monsieur Nazaire TSIMBA PEPE

Dans le cadre des anniversaires des jumelages organisés le week-end de l'ascension 2025, l'Association Fomopéa de France et Europe (AFFE) a sollicité l'octroi d'une subvention

anticipée sur l'année 2025 auprès de la Commune, afin de réserver les billets d'avion à cinq officiels de Fomopéa au Cameroun.

Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer Une subvention de fonctionnement de 6 500 € au profit de l'Association Fomopéa de France et Europe AFFE.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 021 - Subvention à l'association Nogent / Aïda

Rapporteur : Madame Nuriye TOPAL

Dans le cadre des anniversaires des jumelages organisés le week-end de l'ascension 2025, l'association

Nogent / Aïda a sollicité l'octroi d’une subvention anticipée sur l’année 2025 auprès de la Commune, afin de

réserver les billets d'avion à cinq officiels du camp d’Aïda en Palestine.

Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer une subvention de fonctionnement de 6 500 € au profit de l'association Nogent / Aïda.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 022 - Subvention à l'association Nogent / Gersthofen

Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE

Dans le cadre des anniversaires des jumelages organisés le week-end de l’ascension 2025, l'association

Nogent Gersthofen a sollicité l'octroi d’une subvention anticipée sur l’année 2025 auprès de la Commune,

afin de réserver des prestations liées à cet événement.

Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer une subvention de fonctionnement de 22 500 € au profit de l'association Nogent Gersthofen.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2025 023 - Deuxième acompte sur subvention 2025 - Entente Aquatique Nogent Villers

Rapporteur : Monsieur Yves DUCHATEAU

En veriu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est

autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement

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Ville de Nogent-sur-Oise

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2025 19dès le ler janvier 2025 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2024 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025.

Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation

du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance.

En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes, dès le ler janvier 2025, aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces

associations doivent motiver leur demande au Vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié.

Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2024, il est proposé de verser un acompte, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.

Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2025, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'atiribution établies.

Le Conseil Municipal décide :

- D'approuver l'octroi d'un deuxième acompte sur la subvention 2025 pour complément, à l'association Entente Aquatique Nogent Villers, pour un montant de 50 000 € ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention correspondante selon le modèle joint en annexe, pour le versement de cet acompte.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

DEL2025 024 - Attribution des marchés pour la tonte des espaces verts, taille des massifs et haies et désherbage des voiries - Lots 1 et 2

Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE

La Commune de Nogent-sur-Oise a lancé une procédure de marché public pour

l'entretien de ses espaces verts comprenant la tonte, la taille des haies et des massifs

arbustifs, le désherbage des chemins piétons, des aires en stabilisé, des trottoirs, des

caniveaux et îlots de voirie, décomposée en deux lots géographiques, de la façon suivante :

- Lot 1 : Entretien du secteur 1, comprenant 30 094 mi de désherbage, 154 078 m2 de tonte et 10 263 ml de tailles dans les quartiers :

+ Faidherbe et Rochers

+ Huit Mai, Marché Couvert, Mairie et Médiathèque

+ Saint-Exupéry et Obier

- Lot 2 : Entretien du secteur 2, comprenant 10 253 mi de désherbage, 71 060 m° de tonte et 7 367 m1 de tailles dans les quartiers :

+ Fonds de Nogent

+ Granges et Coubertin

Les marchés seront passés pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 20La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux

dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié via la plateforme marches- securises.fr le 15/12/2024 au BOAMP et le 17/12/2024 au JOUE.

La date limite de remise des offres a été fixée au lundi 20 janvier 2025 à 12h00.

Les critères de jugement des offres portés à la connaissance des candidats pour les deux lots ont été définis de la façon suivante :

1 - Prix des prestations sur 45 points.

2 - Méthodologie d'exécution des diverses prestations appréciée selon le détail exprimé dans le mémoire technique sur 30 points (décomposée en 3 sous-critères : Méthode d'exécution sur 10 points/Moyens humains pour l'exécution de la prestation sur 10 points/ moyens techniques pour l'exécution des prestations).

3 - Moyens mis en place pour la protection de l'environnement lors de l'exécution des prestations sur 15 points.

4- Planning d'exécution de la tonte, des tailles et du désherbage sur 10 points.

Quatre entreprises ont répondu à cette consultation et six offres ont ainsi été présentées au total (3 offres par lot).

Les rapports d'analyse des offres ont été présentés à la Commission d'Appel d'Offres.

La CAO, réunie le 5 mars 2025, a déclaré atiributaire à l'unanimité, la société PRO

PAYSAGE -ayant son siège au 85 rue de la Fère 02100 SAINT-QUENTIN., qui a présenté les

offres économiquement les plus avantageuses au regard de l'ensemble des critères listés ci-dessus, aux montants suivants :

-Lot1:95146,28€ HT/114 175,54 € TTC

- Lot 2: 48 388,90 € HT / 58 066,68 € TTC

Le Conseil Municipal décide :

- De retenir la société PRO PAYSAGE -ayant son siège au 85 rue de la Fère 02100 SAINT- QUENTIN

pour les lots 1 et 2 dans le cadre de l'exécution de l'entretien des espaces verts de la commune,

conformément à la décision émise par la Commission d'Appel d'Offres et pour les montants

suivants :

- Lot 1:95 146,28€ HT/114 175,54 € TTC

- Lot 2: 48 388,90 € HT / 58 066,68 € TTC

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement de ces marchés et tous les

documents y afférents.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 21FINANCES

DEL2025 025 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2025

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Conformément à l'article L2312-1 du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants et plus,

le maire présente au conseil municipal, dans Un délai de deux mois précédant l'examen du budget, Un rapport sur les orientations budgétaires.

Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal de Nogent-sur-Oise, et plus

particulièrement son article 21, il vous est ainsi proposé de débattre du rapport ci-joint qui concerne le budget principal de la ville et le budget annexe du Centre Municipal de Santé.

Le Conseil Municipal décide :

- De prendre acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport ci-annexé

portant sur le budget principal et le budget annexe CMS de la ville de Nogent-sur-Oiïse, a eu lieu, avant le vote du budget primitif 2025.

Monsieur le Maire: « merci pour le service com pour les tableaux qui étaient diffusés en simultané avant de lancer le débat je voudrais dire un grand merci au service finances alors comme vous pouvez le constater ils sont pas là ce soir ont le permis de récupérer Un peu parce que je peux vous dire que la réalisation du budget 2025 est quand même très complexe puisque les données fournies par l'état nous sont arrivées très tard et je remercie un service finances de la ville pour travail phénoménal qu'ils accomplissent en moins de temps que d'habitude.

Je lance le débat le tout de suite

Monsieur Loïc PEN prend la parole : « Merci au service parce qu'en effet le travail n'a pas dû être simple vu le contexte politique que l'on connaît.

Tout d'abord je vais faire Un petit mot sur la première partie du rapport d'orientation budgétaire sur la situation économique son contexte national et international tout ce qui est écrit cette fois dans ce rapport et ce n'est pas de votre fait, est totalement sujet à caution, nous avons été congédiés par le président États-Unis et ce fait là nous sommes en Europe le premier espace de recherche le premier espace de capitalisation boursière le premier espace commercial du monde et nous sommes des nains d'un point de vue diplomatique et militaire et donc moi ce qu'il faut acter c'est l'échec d'une construction européenne basée uniquement sur les enjeux commerciaux et à contrario dire le besoin pour les Européens de défendre une conception originale de cet espace démocratique, cela passe par le fait de retrouver une indépendance c'est là-dessus où je voulais en venir sur la motion sur l'Ukraine des militaires industriels diplomatiques commerciales et de ce point de vue c'est un acte de décès une certaine conception européenne et Madame la Présidente de la Commission européenne en est une illustratrice elle a dit seul contre le marché seul contre la libre circulation des capitaux et des biens et donc nous n'avons pas d'intervention en matière industrielle pas d'intervention en matière commerciale et en effet on a laissé nos industries être délocalisées on maîtrise pas nos industries technologiques on maftrise pas nos industries informationnelles et ça pose le fait que la France et l'Allemagne que d'autres décident au fond une déclaration d'indépendance parce qu'on citait tout à l'heure le chômage qui va sûrement augmenter et sûrement plus que prévu on a quand même 300 plans de licenciement et 300 000 emplois en jeu sur la période actuelle qui pour l'instant ne sont pas matérialisés ou pas comptés on n'est pas pourtant sur le chemin de cette déclaration d'indépendance et l'Europe nous a semblé découvrir effrayée dans l'improvisation la plus totale les conséquences pourtant prévisibles d'un retour au pouvoir de TRUMP, la réponse jeudi à Bruxelles et qui a été confirmée ce soir même c'est un plan massif présenté par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et qui consiste à se lancer dans Une course aux armements d'un montant astronomique de 800 milliards d'euros d'ailleurs on sort cette somme ou on prête pour 150 milliards soit en ligne de crédit pour 650 miliards sans aucun problème et c'est décompté du 3% des critères de Maastricht et le traité de Lisbonne alors que jusque-là il y avait pas d'argent c'était pas possible donc quand

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 mars 2025 22même ça vaut une petite remarque sur les priorités qu'on est capable de sortir soit dit en passant une bonne partie de ces crédits seront fléchés vers la défense anti-aérienne à la protection antimissile avec l'achat d'arme américaine ce qui augure mal d'une indépendance militaire mais il faut regarder quand même le quoi on parle là les États membres de l'Union européenne je pense entreprise octroient déjà 326 milliards d'euros à la défense en 2024 on peut comparer aux 230 milliards que dépensent la Chine et au 118 milliards de la Russie prévus pour 2025 donc réarmer est Une chose mais pour quoi faire parce que là on est dans la facilité, on achète des armes, mais sans aucune réponse sur la stratégie les dirigeants européens pointent les menaces en Russie, l'Europe ferait face à un danger clair et immédiat et qu'aucun n'a connu de sa vie d'adulte alors pour Macron c'est vrai vu l'âge, mais pour les autres dirigeants européens y en a Un petit paquet qui ont connu la Guerre froide avec un autre niveau de risque et je pense qu'il faut aussi se replacer sur le temps long, cette logique militaire nous laisse perplexe faut bien évaluer quand même la menace russe cette Russie a échoué à conquérir l'Ukraine elle est pas là de conquérir l'Europe le vrai danger c'est une puissance nucléaire en effet ça c'est le danger et je sais pas si Vous faites confiance à Poutine pour pas Utiliser l'arme nucléaire de mon côté je ne lui fais absolument pas confiance donc il y a une vraie question l'heure devrait être à la désescalade en priorité et à quitter la logique de confrontation rapidement d'ailleurs c'est revenir à poser la question de l'OTAN et de la présence américaine sur le continent actuellement avec 100000 soldats et donc on a posé un cadre aujourd'hui qui pourrait passer par la sécurité collective avec l'ONU et un plan de paix européen, plus d'armes ça signifie pas forcément plus de sécurité la logique de bloc ne garantit que l'état de guerre permanent tout ça parce qu'avec ce plan de 800 milliards sans stratégie posée, l'Europe va nous entraîner dans une véritable économie de guerre qui va détourner les crédits des besoins sociaux emploi hôpital pouvoir d'achat école culture et bien sûr nous pouvons nous attendre à un retentissement sur les budgets des collectivités territoriales par ricochet. C'était Un peu long que je vous dise tout ça mais ce n'est pas pour critiquer la première partie du rapport mais rarement on aura eu un rapport où l'on peut être aussi peu sûrs de ce qu'il contient parce qu'on est a Un tournant non seulement politique mais économique qui va nous impacter C'est pourquoi la première partie de ce rapport est surement déjà obsolète mais ce n'est pas du fait du rédacteur mais de la situation nationale internationale

Quant au budget primitif de l'année 2025 pour la ville de Nogent vous le dites il est quasiment identique à celui de 2024 c'est noté dans le rapport c'est assez juste, je note que vous signalez qu'il pourrait être modifié en fonction des décisions gouvernementales vous le faites bien puisque je viens d'évoquer de nombreux risques inhérents à la situation nationale et internationale qui nous y contraindront sûrement sinon pour revenir sur le fond mais étant donné qu'il est identique à l'an dernier je vais avoir sensiblement les mêmes remarques que l'an dernier nous partageons évidemment une partie des grandes orientations présentées dans ce rapport en particulier sur les chapitres éducation et périscolaire science et nouvelles technologies nature et environnement, nous avons bien sûr des divergences puisque ce budget est sensiblement le même plus précédent une divergence reste les mêmes sur l'absence de programmation prévisionnelle d'investissement sur les voiries ou sur la rénovation du patrimoine et la délégation de service public de la petite enfance je vais pas m'étendre plus on aura encore des éléments à donner lors du vote du budget voilà la contribution de notre groupe à ce débat et nous prenons évidemment acte de sa tenue.

Madame Gillian ROUX: Merci Monsieur le Maire et donc mes chers collègues; en 2024 la charge budgétaire des intérêts de la dette de la France était prévue à 50,9 milliards d'euros pour mémoire les intérêts constituent la 2e poste de dépense après les dépenses sociales 50,9 milliards c'est 1,3 milliards de moins ce qui a été prévu dans la loi des finances initiales qui a évalué son montant à 52,2 milliards c'est une légère diminution mais si je vous dis que 1,8 milliard d'euros ça va représenter ce budget du département des Alpes-Maritimes avec 1 milion d'habitants on comprend mieux l'importance de l'autofinancement et que le recours à l'emprunt ne doit jamais être une facilité il doit être mesuré pertinent et incontournable nous avons étudié avec soin les documents qui nous ont été transmis dans le but d'alimenter notre réflexion, le premier constat est que le cap du désendettement a été maintenu nous l'avions abordé ce point lors du DOB de 2023 et nous l'avions approuvé les engagements et la trajectoire qui étaient proposés. Le budget primitif 2024 a confirmé ce qu'il n'était qu'une projection avec ce DOB 2025 nous avons vraiment la certitude que les objectifs seront tenus et que la commune est sur la bonne voie après Un pic qui frôlait les 23 millions en 2019 l'endettement est déjà redescendu au niveau de 2015 c'est une belle performance cette baisse des 4 millions de l'endettement n'est pas seulement vertigineuse elle est aussi vertueuse.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 23Certes une pause sur les grands projets était nécessaire pour autant l'investissement prévu en page 18 sur la période 2025 à 2027 nous semble parfaitement réaliste en regard de l'autofinancement qui pourrait se dégager si nous arrivons à maïtriser nos dépenses de fonctionnement. En ce domaine la vigilance sera de mise car la masse salariale qui est le plus gros poste des dépenses avait diminué de 36000€ entre 2023 et 2024 et le repart fortement à la hausse du fait des mesures liées à l'inflation à effet constant il est prévu une augmentation de 488 000€ sur l'année en parallèle sur la même période les dotations DGF fonds de péréquation et compensations fiscales n'augmenteront que de 204 000 € et de quoi s'alerter sur le soutien financier réel de l'état qui ne compense pas toujours à l'euro prêt et mesures décidées de manière unilatérale, les temps sont durs et la conscience d'un état providence qui n'existe plus fait tout doucement son chemin dans les esprits ; mes chers collègues une approche réaliste de la situation s'impose c'est exactement ce que nous avons décelé dans les pistes d'amélioration qui sont énoncées dans le document page 20, je site : - regrouper nos commandes

- négocier les contrats

- sensibiliser les agents aux économies

- vérifier l'adéquation entre les besoins réels et les services souscrits et la mise en place d'indicateurs de performance.

Nous pensons que c'est Une réponse adaptée et raisonnable avec des objectifs concrets de

plus de tout cela s'inscrit parfaitement dans la démarche qualité alors comment ne pas adhérer et soutenir ce projet d'orientation budgétaire je vous remercie »

Monsieur le Maire « Je vais commencer à répondre (à Monsieur Pen), sur ce que j'ai entendu de la première partie du débat d'orientation budgétaire, est une partie en fait qui est complètement formatée par les autorités réglementaires et financières et donc on se doit de donner des chiffres sur la situation internationale, nationale et ensuite les éléments de la situation financière locale donc là c'est un travail qu'on vous présente alors généralement les chiffres qui vous sont présentés relèvent de ce qu'on appelle le consensus des économistes, sachant qu'évidemment dans notre Europe occidentale les économistes sont à majorité des loéraux on ne peut que le constater.

Sur l'Europe et sa dérive libérale intense je pensais qu'on avait atteint le summum à l'époque de Monsieur Barroso quand il était président de la Commission européenne et on s'est rendu compte quand même qu'on avait besoin de pousser le bouchon un peu trop loin du côté de la libre concurrence et que l'on n'avait pas suffisamment protégé certains aspects de e notre économie contrairement à ce que les Américains beaucoup plus pragmatiques que nous dans le discours sont très libéraux mais dans les faits sont très protectionnistes donc on a peut-être été Un naïf sur ce coup-là et l'Europe a été naïve je crois que le prise de conscience est faite et qu’ on arrive vers une construction européenne qui va aller de l'avant, je veux rester optimiste à cet égard étant Un européen convaincu. La logique vers une économie d'armement et cetera bon je vais pas refaire le discours du président de la République effectivement on est dans Un monde de plus en plus dangereux et instable et si on veut l'indépendance à une construction européenne originale il faut se donner les moyens de la Puissance que ce soit en Europe puissante et Une Europe puissante c'est une Europe qui notamment dispose de quoi se défendre face aux impérialismes qui renaissent fortement ici et là l'impérialisme russe l'impérialisme chinois et l'impérialisme américain parce que l'arrivée de Trump au pouvoir enfin le retour de Trump au pouvoir c'est le retour d'un impérialisme vorace qui n'hésite pas à Utiliser les mêmes méthodes d'agression contre des pays autonomes et indépendants et qui veut les annexer le canal de Panama le Canada et cetera donc je vous suis sur votre vos inquiétudes et juste Une remarque c'est le business qui continue parce que on achète des armes et on va acheter des armes aux Américains effectivement puisque l'industrie d'armement européenne n' est pas encore très puissante de ce point de vue-là et aussi on achète du gaz à la Russie et en plein conflit c'est nous qui alimentons l'effort de guerre russe « business is buisness » et il ne faut pas être naïf de ce côté-là.

Je fais juste une remarque sur le sentiment russe et ce n'est pas pour amoindirir la motion qu'on a votée tout à l'heure puisque je redis que l'agresseur c'est la Russie clairement depuis 2014 la Russie a agressé à l'Ukraine cela dit nécessité de l'Europe c'est parce que les occidentaux et notamment les Américains sont passés par-dessus le Conseil de l'ONU en 1999 et ont bombardé la Serbie et le Kosovo en dehors de toute légitimité internationale et ça a profondément heurté le monde slave et notamment la partie russe, cela indique qu'il faut vraiment que l'Europe avance parce que l'Europe est un continent et un instrument de paix dans le monde et quand vous dites il faut que l'Europe avance dans l'indépendance je dis oui il faut que l'Europe avance dans l'indépendance dans la puissance et qu'elle s'affirme aussi bien vis-à-vis des États-Unis que

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 24de la Chine que de la Russie, je ne vais pas faire politique internationale mais je tenais à partager cela avec vous.

Sur ce que vous avez dit sur la situation nationale effectivement on est en pleine incertitude on

ne sait pas oÙ on va la situation nationale et on va dire des coups gouvernementaux l'exemple typique c'est la fameuse autoroute A69 que l'on commence à construire et qu’ un tribunal d'autorité judiciaire décide d'arrêter et on en est à se dire qu'on va déconstruire le portion d'autoroute qu'on a construite en ayant au passage viré les écologistes des arbres qu'ils occupaient donc sur la partie local vous avez cité que vous partagiez un certain nombre de choses sur le notamment la scolaire le périscolaire j'en suis ravi puis il y a un certain nombre « d'iritants» que vous continuez de porter je vous redis j'ai été opposant 19 ans et donc c'est frustrant d'être dans l'opposition mais n'en déduisez pas que on est incapable de voir plus loin que le bout de son nez, bien sûr que nous avons une vision, je vais vous citer un exemple on est en train de faire le parking rue Ambroise Paré et rue Schweitzer, pourquoi fait on cela, ce n'est pas parce que 2 ou 8 riverains nous ont dit qu'il était inutilisable à cause des racines d'arbres et cetera, c'est parce qu'on a Un projet à terme on m'a partagé au mois d'octobre lors d'une délibération, sur le projet de piétonisation du centre-ville et de la piétonisation de la Place des 8 Rois, du parvis Gersthofen et donc on anticipe ça c'est pour cela que l'on rénove ce parking en 2025 pour un travail de piétonisation qui livrera ses fruits en 2028-2029, donc on est capable d'anticiper juste cet exemple pour vous dire qu'on est capable d'anticiper. Je vais passer à Madame Roux, la conclusion me convient tout à fait, vous noterez que le recours à l'emprunt doit rester mesuré, c'est ce que l'on a fait et il faut savoir que par contre nous n'avons pas interrompu les grands projets et on entend les restaurants scolaires nouveaux le périscolaire nouveau, la nouvelle résidence autonomie et cetera on a quand même poursuivit est poursuivi les grands travaux sauf que ils ont été financés de manière différente et non pas par l'emprunt et pourquoi ils n'ont pas été financés par l'emprunt parce que les taux d'intérêt nous paraissaient trop élevés et donc on a trouvé d'autres financements qui ne sont pas gratuits non plus tout a un coup, je voulais juste vous dire ça Madame ROUX, on a quand même investit en très peu de temps sur la ville de Nogent-sur-Oise et fait en sorte qu'il y ait un nouveau groupe scolaire Joséphine Baker, de nouvelles restaurations scolaires et de nouveaux centres de loisirs, une ville qui est capable de faire ça sur 3 ans, donc tout ça fait que on a quand même une puissance d'investissement local et heureusement qui nous permet, un de répondre aux besoins de nos habitants, et 2 d'entretenir de l'activité économique parce que là Monsieur Pen je ne vous ai pas entendu sur ce point l'investissement local est source d'emplois et donc c'est important de favoriser par exemple la construction de logements mais je veux pas relancer le débat mais la construction de logements c'est une source d'emplois importante.

Sur le désendettement merci Madame ROUX d'avoir noté qu'évidemment le désendettement de la ville est assez fort, alors est-ce que ce cap sera maintenu la réponse est oui à une exception près je l'annonce nous avons donc Un programme voirie qui est ambitieux qui a été établi et je vous remercie Madame la conseillère déléguée d'avoir participé au travail et donc on va se poser la question par rapport à l'ampleur des travaux prévu pour l'année 2025 de savoir si on s'en tient à l'autofinancement ce qui vous permetirait de financer 70% en gros les 2/3 d'investissement dans les voiries ou alors si on relâche la pédale et si on accepte de s'endetter de l'ordre de 200 à 300 000€ pour pouvoir faire le programme qu'on a établi avec les entreprises concernées puisqu'on a Un marché à bon de commande si on veut le faire à raison de 100% il faudra que l'on emprunte Un peu et donc cette question-là je vous propose Mesdames et Messieurs les élus mais aussi les membres du Conseil de Coopération Citoyenne dans le cadre de la prochaine Assemblée Communale comme il serait de bon ton de délibérer sur Ça, vaut-il mieux réemprunter Un peu pour faire 100% de ce qui est prévu ou s'en tient à notre désendettement tout ça pour vous dire que nous avons des outils de démocratie coopérative comme le Conseil de Coopération Citoyenne qui fonctionne bien et qui nous permettront de trancher au-delà c'est assemblée d'élus même si c'est elle qui gardera un dernier mot.

Sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement vous le savez, vous y participer Madame ROUX VOUS savez qu'on a mis en place une direction pour Une démarche de qualité mais également Un contrôle de gestion donc ça veut dire quoi tout ça veut dire qu'on essaie de tenir chaque dépense au coordo de faire Un effort considérable de réduction de nos dépenses et ce sont des réductions effectives puisque Vous avez vu dans les chiffres on essaye de maintenir au maximum les grandes masses ce qui fait dire à Monsieur PEN que le budget 2025 est presque équivalent à 2024 ça veut dire qu'on essaye de tenir des chiffres qui sont proches d'une année sur l'autre mais faut pas se leurrer ça devient de plus en plus difficile et donc faut savoir que notre difficulté je reviens au début de mon propos et je finirai là-dessus, notre difficulté relative

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2025 25aux fluides c'est parce que les fluides ont été surenchéris de parfois 100%, on atteint parfois, sur le gaz et cetera et pourquoi il y a eu ce surenchérissement parce qu'il y a eu la guerre en Ukraine et donc effectivement tout se tient et on mesure à ce point comment une situation internationale peut opposer ici localement dans tous les foyers nogentais donc c'est pour ça que tout se tient et je suis partisan et ça sera ma conclusion d'appliquer la formule « aide toi le ciel t'aidera » le ciel au sens laïque du terme.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Le Maire, Le secrétairg de séance,

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