Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 29 mars 2013
Compte-Rendu - CRCM 20220317 17 Mars 2022
Compte-Rendu - 19 mars 2010
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2022
Compte-Rendu - 12 mars 2021
Compte-Rendu - 24 mars 2017
Compte-Rendu - 6 mars 2020
Compte-Rendu - 14 mars 2014
Séance - Seance du 19 mars 2022
Compte-Rendu - CR du 31 mars 2022
Compte-Rendu - 25 mars 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mars 2022)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
²
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq mars, à vingt heures et trente minutes, Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.
Étaient présents : M. CARON Olivier, M DEJEAN Christian, M DEJEAN Clément, Mme HERBSTER Annelise, Mme MARTIN Jacqueline, M MOURGUES Grégory, M MOURGUES Ludovic, Mme ROUX Estelle.
Absent excusé : M RIERA Bruno, Mme SALATHE Louise
Absente : Mme MOREL Lydie
Secrétaire de séance :
Le secrétaire de séance désigné ce jour est M. CARON Olivier
Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leurs interventions au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.
Vote du compte rendu du conseil du 03 décembre 2021 :
Le maire informe que les conseillers ont reçu le compte rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce compte rendu.
Le conseil municipal, adopte, à l’unanimité, le compte rendu du conseil municipal du 03.12.2021
Ordre du jour :
1°/ Compte de gestion et compte administratif 2021,
2°/ Affectation du résultat,
3°/ Questions diverses
Introduction
GUERRE en Ukraine
Sainte Croix de Caderle, une commune rurale Cévenole se trouve à 2 786km et 29 heures de routes de Kiev Ukraine.
Une invasion inadmissible de la Russie en Ukraine qui a créé un énorme exode.
La commune informe les personnes voulant aider ce pauvre peuple et peut répondre aux questions si besoin
Conseil Municipal Ordinaire
Vendredi 25 mars 2022 20h30 Les communes voisines plus importantes ont les moyens d’agir plus (associations, locaux, personnels,).
Motion contre la guerre en Ukraine
En Ukraine, une guerre d’ampleur a lieu aux frontières de l’Union européenne voilà un mois déjà.
Nous condamnons cette agression et nous exprimons notre solidarité envers le peuple ukrainien.
Nous appelons à un cessez-le-feu, à un retrait immédiat y compris des territoires à l’est de l’Ukraine.
Le mur sous l’aire de repos :
Un devis a été demandé à Remi Hébrard pour un montant de 10132€ HT (mur de 8m par 2,8m haut)
Un contact est pris pour faire réaliser ces travaux à moindre cout (chantier participatif).
Fuites en toiture dans la salle polyvalente :
Un devis a été demandé à l’entreprise CERRET Renaud (qui a déjà travaillé en toiture de la mairie en 2006/2007)
Territoire Zéro Chômeur Longue durée TZCLD : (objectif d’élargir le périmètre du territoire Expérimental) : Lasalle fait partie du territoire
SMEG achat groupé d’énergie :
Cout mensuel de 200€ environ.
Le SMEG aide les communes et propose de conventionner que si c’est intéressant. Pour le moment les petites communes profitent d’un tarif règlementé (qui est plus intéressant jusqu’à quand ?)
Adressage :
Une réunion de travail a eu lieu le 4 mars 2022 avec le groupe de travail.
Bruno étant absent pour faire un compte rendu. A faire au prochain CM.
Je propose de faire une réunion publique le samedi précédent une élection : Le 23 avril 2022 en fin d’après-midi ? Une réunion suivie d’un moment de convivialité ? Oui tout le monde est d’accord sur le principe. Il faudra préparer des affiches à distribuer dans les boites aux lettres ainsi que sur le site de la mairie.
1° Compte de gestion 2021 du budget M 14 et Compte administratif 2021 du budget M 14
Ludovic MOURGUES, maire, présente le compte de gestion 2021, établit par le trésor public et le compte administratif 2021, établit par la commune. La présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ces documents retracent l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
Les résultats définitifs sont arrêtés tels que résumés ci-dessous : Section de fonctionnement
Recettes : 77 695.78 €
Dépenses : 72 953.28 €
Excédent : + 4 742.50 €
Excédent reporté de 2020 : + 62 681.50 €
Excédent total de clôture : + 67 424.00 €
Section d’investissement
Recettes : 12 456.99 €
Dépenses : 12 090.19 €
Excédent : + 366.80 €
Déficit reporté de 2020 : - 11 783.28 €
Déficit total de clôture : - 11 416.48 €
Excédent cumulé des deux sections : + 56 007.52 €
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
Vu le budget primitif 2021 adopté par délibération du conseil municipal du 12 avril 2021, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021 présenté par la receveuse municipale,
Vu le compte administratif de l’exercice 2021 de la commune exécutée par Ludovic MOURGUES,
Le compte administratif ainsi présenté correspond au cumul des comptes de gestion de la commune et du budget de l’eau établis par la trésorerie,
Ludovic MOURGUES ne prend part au vote, et sort de la salle,
Jacqueline MARTIN met au vote le compte de gestion et le compte administratif du budget principal de l’année 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
D’approuver le compte de gestion et le compte administratif pour l’exercice 2021 du budget principal,
2°/Affectation du résultat du budget M 14
Les articles L.2311-5, R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats. L’affectation de résultat se fait de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, suite aux résultats de clôture de l’année N, et s’effectue sur le budget N+1, selon le besoin de financement de la section d’investissement.
Les résultats cumulés de clôture du budget principal pour l’année 2021 : Fonctionnement : Excédent total de clôture : 67 424.00 €
Investissement : Excédent total de clôture : 366.80 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
D’affecter la reprise des résultats au budget principal de l’année 2022.
Recettes d’investissement compte 1068 : 11 416.48 €
Dépenses d’investissement compte 002 : 11 416.48 €
Recettes de fonctionnement au 002 : 56 007.52 € (67 424.00 – 11 416.48) 3°/Questions diverses
Les gendarmes :
Accueil de la réunion trimestrielle le 21 mars en présence des communes de Soudorgues, Colognac, (Lasalle est excusé).
Chemins de randonnée, un arrêté est affiché à l’entrée du chemin au Mas Soubeyran pour informer de l’interdiction de la circulation aux véhicules à moteur (sur toute la commune).
Comme il s’agissait d’une compétence communautaire, il a fallu faire un arrêté.
Le département :
Réunion du 18 mars avec la présidente, les conseillers départementaux et les maires du canton de La Grand Combe : il est possible de demander une subvention chaque année (au lieu de tous les deux ans) si le dossier précédent est fini.
Intervention concernant l’aide à la personne (taux horaire plus élevé pour inciter la vocation, plafond de prise en charge inchangé = problème de reste à la charge des personnes.
Intervention au sujet du cimetière ➔ il a été évoqué qu’il pourrait être possible que les aides soient calculées sous forme de forfait pour les petits montants de travaux (plutôt qu’un pourcentage du montant des travaux).
Le déneigement des RD : route de catégorie 4 ➔ déneigement 1 fois par jour. La présidente devait revoir ça (problème de circulation des soignants et secours)
Courrier de madame FARDOUX-JOUVE :
Indique le programme des travaux prévus sur les routes départementales de la commune en 2022 (possible décalage en 2023) :
- RD153C ➔ enduit superficiel
- Le Pont des Perdrix (au-dessus la Roussarié)
Une demande de repeindre les pointillés sur les routes a été faite (prévu en 2023).
Bornes incendie :
Annelise HERBSTER: « les bornes incendie sont-elles en fonction ? »
Le Maire : « oui, nous avons signé une convention avec le SDIS qui fera le contrôle »
Eau au local technique / PESENTI :
Clément DEJEAN: « Il faudrait mettre au prochain conseil les travaux l’eau pluviale devant l’atelier technique »
Le Maire : « Oui et il faudrait proposer quelque chose à monsieur PESENTI et bien lui indiquer que toute l’eau ne pourra être modifiées »
Clément DEJEAN: « Non car ça pourrait envenimer la situation, il faut s’en occuper sérieusement. Pourquoi ne pas faire un chantier participatif ? »
Christian DEJEAN: « je propose de mettre à disposition ma pelle »
Clément DEJEAN: « Il faudrait une date butoir avant l’été » Séance levée à 21h50.
Conseil Municipal Ordinaire le vendredi 25 mars 2022 20h30
M. MOURGUES
Ludovic,
Maire,
Mme MARTIN
Jacqueline,
1ère adjointe.
M CARON
Olivier,
Conseiller
M DEJEAN
Christian,
Conseiller
M DEJEAN
Clément,
Conseiller.
Mme HERBSTER
Annelise
Conseiller
M MOURGUES
Grégory
Conseiller
Mme MOREL
Lydie
Conseiller
M RIERA
Bruno
Conseiller
Mme ROUX
Estelle
Conseiller
Mme SALATHE
Louise,
Conseiller