Procès Verbal - PV CM 6 MARS 2026

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Procès Verbal - PV CM 6 MARS 2026 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 MARS 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, md,

LL. E

COMMUNE DE VILLE (Oise) Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE

Tél : 03 44 09 24 04 — Adresse mail : mairie@villinfos.fr

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 6 MARS 2026 A 19H30

L’an deux mil vingt-six, le 6 mars à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.

Présents : Mmes et Ms Philippe BARBILLON - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy Illoul - Morgan Isaac - Stéphane François - Brigitte Caron - Mary Martin-Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Yoann Dejonghe à David Cresson.

Absents : Antoine Caumartin, Jasmine Defacque, Sylvie Merklen.

Secrétaire de séance : Mary Martin-Parente.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents et constate le quorum.

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Mary Martin-Parente est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter 1 point à l’ordre du jour, le conseil municipal accepte, à l’unanimité.

Compte Financier Unique 2025 — Service Assainissement

Affectation des Résultats 2025 — Service Assainissement

Budget Primitif 2026 — Service Assainissement

Compte Financier Unique 2025

Affectation des Résultats 2025

Taux des taxes 2026

Budget Primitif 2026

Subvention à l’Epicerie Sociale « Le Relais »

Projet du Canal Seine-Nord-Europe - Association Foncière Intercommunale d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental — Désignation du Délégué de la commission pour la commune de Ville Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la Rénovation et le remplacement du réseau assainissement — Chemin des Allées et rue de la Bernardie Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Oise pour la Rénovation et le remplacement du réseau assainissement — Chemin des Allées et rue de la Bernardie

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du FONDS VERT pour les travaux de réhabilitation et d'amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux — Modification

Tableau Assesseurs Elections Municipales 2026 — Mis à Jour

Projet de concert 2026 - LE VIRELAI -— Informations complémentaires Demande de subvention 2026 — LIB 44

Demande de subvention 2026 — US Lassigny

Demande de subvention 2026 — Éclats de vert (scouts)

Compte-rendu de Monsieur Morgan ISAAC, notre Correspondant Défense sur la réunion du 21 janvier 2026 à Beauvais

Plan de revitalisation — Société WEYLCHEM LAMOTTE

Mutuelle communale solidaire

Remerciement Catherine Gimaret

Remerciement de Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal 2020/2026

SONO

OK

KR

EX A

SKKKKK

KK

KACompte Financier Unique 2025 — Service Assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2021 13 du 27 mars 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Vu ia convention relative à l’expérimentation du CFU du 27 mars 2021 ;

Vu l'avenant à la convention relative à l’expérimentation du CFU du 4 novembre 2022 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du service assainissement de la commune de Ville; Vu le Compte Financier Unique 2025 du service assainissement de la commune de Ville ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote »;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. Philippe BARBILLON, Maire (Article L. 2122-17 du CGCT) a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de la doyenne de l’assemblée désignée « Mme Marie- José PONT, 3ème Adjointe » ;

Considérant le CFU du service assainissement présenté et résumé comme suit par la doyenne de l’assemblée :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 99 885.00 € 68 953.80 € 168 838.80 €

Recettes Recettes réalisées 64 650.04 € 65 522.57 € 130 172.61 €

Restes à réaliser 3 030.00 € 0.00 € 3 030.00 €

Autorisation budgétaire totale 352 366.00 € 95 584.00 € 447 950.00 €

Dépenses Dépenses réalisées 5 576.56 € 87 178.23 € 92 754.79 €

Restes à réaliser 285 117.00 € 0.00 € 285 117.00 €

Différence entre les | Solde des réalisations de

. , . 59 073.48 € -21 655.66 € 37 417.82 € titres

et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultats antérieu Résultats antérie eportés

urtats antérieurs |RESU ATS TÉPOTE 555 954.17 € 26630.20€| 582584.37€ reportés (+/-)

Solde

investissement) ou

| " ) Excédent/déficit (+/-) 615 027.65 € 4 974.54 € 620 002.19 € résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les on un Restes à réaliser (+/-) -282 087.00 € 0.00 € -282 087.00 €

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 332 940.65 € 4 974.54 € 337 915.19 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 202$ du service assainissement de la commune de VILLE.

- DONNE pouvoir à Mme la 3ème Adjointe pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affectation des résultats 2025 — Service Assainissement

Le conseil municipal, Après avoir entendu les résultats de l’exercice 2025 du service assainissement Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025

Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Chiffres à

prendre en

Résultat Virement à la SF Résultat de Restes à Re des compte

CFU 2024 l'exercice 2025 | réaliser 2025 ns pour réaliser l’affectation

des résultats

Investissement 555 954.17 € 0.00 € 59 073.48 € RENE -282 087.00 € | 615 027.65 € 3 030.00 €

Fonctionnement | 26 630.20 € 0.00 € 21 655.66 € 4 974.54 €

Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation

du résultat ; Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de Fonctionnement global cumulé au 31/12/2025 4 974.54 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (C/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0.00 €

Total affecté au C/1068 : 4 974.54 €

0.00 €

Déficit global cumulé au 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €

Résultat d’investissement 2025 à reprendre (ligne 001) : 615 027.65 €

Budget Primitif 2026 — Service Assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif du service assainissement de l’exercice 2026 comme suit : FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Voté Crédits de fonctionnement votés au titre du 90 816.00 € 85 841.46 €

budget 2026

Reports | Restes à réaliser 2025 0.00 € 0.00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 4 974,54 €

TOTAL 90 816.00 € 90 816.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Voté Crédits d'investissement votés au titre du 6 494.00 € 73 375.00 €

budget 2026

Reports | Restes à réaliser 2025 285 117.00 € 3 030.00 €

001 Résultat d'investissement reporté 0.00 € 615 027.65 €

TOTAL 291 611.00 € 6901 432.65 €Compte Financier Unique — Exercice 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2021 13 du 27 mars 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 27 mars 2021 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Ville; Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Ville ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. Philippe BARBILLON, Maire (Article L. 2122-17 du CGCT) a quitté la

séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de la doyenne de l’assemblée désignée « Mme Marie- José PONT, 3ème Adjointe »;

Considérant le CFU 2025 présenté et résumé comme suit par la doyenne de l’assemblée :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement |Fonctionnement |Total cumulé

Prévision budgétaire totale 1327 831.30 € 646 679.00 € 1 974 510.30 €

Recettes Recettes réalisées 224 950.41 € 662 735.91 € 887 686.32 €

Restes à réaliser 64 560.00 € 0.00 € 64 560.00 €

Autorisation budgétaire totale | 1 206 981.29 € 1 051 945.29 € 2258 926.58 €

Dépenses Dépenses réalisées 256 188.75 € 500 804.59 € 756 993.34 €

Restes à réaliser 14 426.00 € 0.00 € 14 426.00 €

Différence entre les | Solde des réalisations de

| | -31 238.34 € 161 931.32 € 130 692.98 € titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés

| -120 850.01 € 405 266.29 € 284 416.28 € reportés (+/-)

Solde

investissement) ou

| . Excédent/déficit (+/-) -152 088.35 € 567 197.61 € 415 109.26 € résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les

on Restes à réaliser (+/-) 50 134.00 € 0.00 € 50 134.00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -101 954.35 € 567 197.61 € 465 243.26 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Ville.

- DONNE pouvoir à Mme la 3ème Adjointe pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Affectation des résultats 2025

Le conseil municipal, Après avoir entendu les résultats de l'exercice 2025 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025

Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Chiffres à

prendre en

Résultat Virement à la SF Résultat de Restes à se des compte

CFU 2024 l'exercice 2025 | réaliser 2025 + | pour réaliser : l’affectation

des résultats

: 14 426.00 € Investissement | -120 850.01 € 0.00 € - 31 238.34 € 64 560.00 € 50 134.00 € | - 101 954.35 €

Fonctionnement | 526 116.30 € 120 850.01 € 161 931.32 € 567 197.61 €

Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation

du résultat ; Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

| Excédent de Fonctionnement global cumulé au 31/12/2025 | 567 197.61 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068) 101 954,35 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (C/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 465 243,26 €

Total affecté au C/1068 : - 10195435€

Déficit global cumulé au 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne002) en dépenses de fonctionnement 0.00 € |

Résultat d’investissement 2025 à reprendre (ligne 001) : -152 088.35 €

Vote des taux des impôts directs locaux - Année 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux 2025.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 56.67 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 89.68 %

- taxe d’habitation : 19.81 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.Budget Primitif - Exercice 2026

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif de l’exercice 2026 comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Voté Crédits de fonctionnement votés 1 000 750.65 € 535 507.39 €

au titre du budget 2026

Reports | Restes à réaliser 2025 0.00 € 0.00 €

002 Résultat de fonctionnement 0.00 € 465 243.26 €

reporté

TOTAL 1 000 750.65 € 1 000 750.65 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Voté Crédits d'investissement votés au 1 278 318.00 € 1 380 272.35 €

titre du budget 2026

Reports | Restes à réaliser 2025 14 426.00 € 64 560.00 €

001 Résultat d'investissement 152 088.35 € 0.00 €

reporté

TOTAL 1 444 832.35 € 1 444 832.35 €

Subvention à l’Epicerie Sociale « Le Relais » - Exercice 2026

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité décident de verser une subvention de 1 348.20 € (Mille trois cent quarante-huit euros et vingt centimes) à l’Epicerie Sociale « Le Relais » de Noyon pour l’année 2026. La somme est inscrite au budget primitif 2026 à l’article 65748.

Projet du _ Canal Seine-Nord-Europe _- Association Foncière Intercommunale

d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental — Désignation du Délégué de la commission pour la commune de Ville

L'arrêté du 29 septembre 2025 instituant l’association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental dite « CSNE RD1032 » qui regroupe l’ensemble des propriétaires des parcelles remembrées, a été affiché dans les cadres communaux et à la mairie, le 25 novembre 2025 et diffusé sur le site internet et l’application mobile « IntraMuros » de la commune de Ville.

Aucun propriétaire ne s’étant manifesté et le bureau étant composé par moitié par la Chambre d'Agriculture et le conseil municipal. Le conseil municipal a délibéré le 6 mars 2026 selon la liste des propriétaires. La chambre d’Agriculture a désigné Monsieur Joël LEMAIRE de Suzoy.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ont désigné Monsieur Philippe BARBILLON de Ville, pour siéger à cette commission.

Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour la

rénovation et le remplacement du réseau assainissement sous charte qualité — Chemin des Allées et rue de la Bernardie — Service Assainissement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que suite à l’Etude Diagnostique du réseau d'assainissement, le bureau d’étude Amodiag a effectué un programme de travaux.

Il convient de réaliser des travaux de réhabilitation du réseau du Chemin des Allées et de la rue de la Bernardie. Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux (Priorité 1 de notre étude diagnostique du réseau d’assainissement).

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commission d’appel d’offres réunie le 14 novembre 2025

à 17 heures 30, a attribué les travaux de rénovation et de remplacement du réseau assainissement — Chemin des

Allées et rue de la Bernardie pour le lot 1, à l’entreprise DEGAUCHY de Cannectancourt pour l'offre de base

d’un montant de 258 985.00€ HT, soit 310 782.00€ TTC, l'offre étant la moins disante.

Concernant le lot 2 « Contrôles assainissement » n’ayant reçu qu’une seule offre de la part de l’entreprise

DEGAUCHY, la commission d’appel d’offres a décidé, à l’unanimité, de ne pas attribuer le marché du lot 2, la

même entreprise ne pouvant pas être retenue pour les travaux et pour le contrôle des travaux.

Le lot 2 sera attribué, dans un second temps, sur devis, demandés à plusieurs entreprises pour comparaison.Après en avoir délibéré, le conseil municipal. à l’unanimité : -approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus.

-prend l’engagement de réaliser les travaux sous charte qualité comme le préconise l’Agence de l’Eau Seine Normandie et ceci afin d’améliorer la qualité de réalisation des réseaux d’assainissement. -sollicite à cet effet une subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie

-prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget

-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2026

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention au Conseil Départemental pour la rénovation et le

remplacement du réseau assainissement sous charte qualité - Chemin des Allées et rue de la Bernardie — Service Assainissement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que suite à l'Etude Diagnostique du réseau d'assainissement, le bureau d’étude Amodiag a effectué un programme de travaux.

Il convient de réaliser des travaux de réhabilitation du réseau du Chemin des Allées et de la rue de la Bernardie. Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux (Priorité 1 de notre étude diagnostique du réseau d’assainissement) qui seront effectués pour un montant de :

> 258 985.00€ HT. soit 310 782.00€ TTC pour les travaux

Après avoir étudié l’offre-et après en avoir délibéré. le conseil municipal, à l’unanimité :

-approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus. -sollicite à cet effet une subvention au Conseil Départemental au taux de 10% -prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée

-prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget

-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2026

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du FONDS VERT pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux — Modification Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux et présente le dossier de demande de subvention établit par la société C-TECH.

Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux afin d’alimenter les bâtiments communaux avec 100% de chaleur renouvelable et non plus des énergies fossiles. Mais aussi créé un nouveau service public de proximité avec la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles en face de l’école maternelle de Ville et ainsi facilité la vie de nos parents actifs. Ceci pour un montant de :

> 831115.03€ HT soit 1 107 558.04€ TTC pour les travaux

> 88 850.00€ HT soit 103 020.00€ TTC pour la maîtrise d'œuvre et l’assistant technique > _3000.00€ HT soit 3600.00€ TTC pour l’architecte

Après avoir étudié les devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : -approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus. -sollicite à cet effet une subvention à l’Etat dans le cadre du FONDS VERT au taux de 24.70% -prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée.

-prend l’engagement d'assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2026

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Questions diverses

-Tableau Assesseurs Elections Municipales 2026 — Mise à Jour

Le tableau des tours d’assesseurs pour les élections municipales 2026 est mis à jour.-Projet de concert 2026 - LE VIRELAI -— Informations complémentaires

La chorale « Le Virelai » se produira, à l‘église de Ville, le dimanche 31 mai 2026, à 17 heures.

-Demandes de subvention 2026 — LIB 44 et US Lassigny

Les associations LIB 44 et US Lassigny ont demandé au conseil municipal une subvention, pour l’année 2026. Le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas octroyer de subvention.

-Demande de subvention 2026 — Éclats de Vert (scouts)

L'association « Éclats de Vert » a demandé au conseil municipal une subvention, pour un projet de cinq femmes scouts originaires de toute la France qui souhaitent se rendre au Danemark, afin de découvrir et d'apprendre auprès d’un écovillage, les bonnes techniques en matière de transition écologique ainsi que les techniques écoresponsables innovantes. À leur retour leur priorité sera de transmettre les connaissances acquises et de mettre en application concrètement ces techniques de préservation de l’environnement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix pour et 10 voix contre ne souhaite pas octroyer une subvention pour ce projet.

_Madame Mary MARTIN-PARENTE, Conseillère municipale explique que ce projet porté par des scouts est très intéressant et que le scoutisme est une idéologie qui se perd malheureusement.

-Compte-rendu de Monsieur Morgan ISAAC, le Correspondant Défense de la commune de Ville Monsieur Morgan ISAAC expose au conseil municipal, les débats entendus lors de la réunion du 21 janvier 2026, qui s’est tenue à Beauvais, par la délégation Militaire Départementale de l’Oise. Il en ressort un contexte anxiogène ou le mot « guerre » revient sans cesse. Cette période affligeante laisse craindre de possibles conflits qui font peur, nous rapporte notre Correspondant Défense. La délégation Militaire Départementale de l’Oise souhaite voir s’accentuer l'engagement des jeunes au service militaire et en tant que réserviste.

Le contexte actuel ne donne guère envie de s'engager.

-Plan de revitalisation — Société WEYLCHEM LAMOTTE

Monsieur Morgan ISAAC, Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat expose au conseil municipal que la société WEYLCHEM LAMOTTE a signé une convention de revitalisation avec l’Etat. 63 emplois ont été supprimés, la convention fixe les mesures prises par l’entreprise pour contribuer à la compensation des emplois supprimés. L’objectif fixé à l’entreprise est donc de créer 63 emplois dans le département de l'Oise. L’objectif de cette action est de soutenir en priorité les TPE et PME ayant un projet de créations d'emplois, par l’octroi d’aides financières directes d’un montant moyen de 4 800€ par emploi, en contrepartie de la création effective d’emplois en CDI sur le territoire.

Monsieur Morgan ISAAC reste disponible si besoin d’informations complémentaires.

-Mutuelle communale solidaire

Madame Brigitte CARON expose au conseil municipal qu’il existe des mutuelles communales et solidaires avec des tarifs réduits sur la commune de Noyon. Ceci afin d’éventuellement la mettre en place sur la commune de Ville. Cette proposition sera étudiée ultérieurement.

-Remerciement Catherine Gimaret

Madame Catherine Gimaret souhaite remercier le conseil municipal mais aussi le précédent conseil municipal dont elle faisait partie, les associations de la commune de Ville et les agents communaux pour leur soutien, lors du décès de Monsieur Daniel Gimaret.

-Remerciement de Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal 2020/2026 Monsieur Philippe BARBILLON, Maire a souhaité remercier les conseillers municipaux sortants pour leurs engagements, au sein du conseil municipal, durant le mandat 2020/2026.

N'ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 30.

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

OBJET N°

Compte Financier Unique 2025 — Service Assainissement 202601

Affectation des Résultats 2025 — Service Assainissement 202602

Budget Primitif 2026 — Service Assainissement 202603

Compte Financier Unique 2025 202604Affectation des Résultats 2025 202605

Taux des taxes 2026 202606

Budget Primitif 2026 202607

Subvention à l’Epicerie Sociale « Le Relais » 202608

Projet du Canal Seine-Nord-Europe - Association Foncière Intercommunale d'aménagement foncier 202609 agricole, forestier et environnemental — Désignation du Délégué de la commission pour la commune de Ville

Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la Rénovation et le 202610 remplacement du réseau assainissement — Chemin des Allées et rue de la Bernardie

Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise pour la Rénovation et le 202611 remplacement du réseau assainissement — Chemin des Allées et rue de la Bernardie

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du FONDS VERT pour les travaux de réhabilitation et d'amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en 202612 vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux — Modification

Tableau Assesseurs Elections Municipales 2026 — Mis à Jour |.

Projet de concert 2026 - LE VIRELAI — Informations complémentaires |

Demande de subvention 2026 — LIB 4 |

Demande de subvention 2026 — US Lassigny |.

Demande de subvention 2026 — Éclats de vert (scouts) |

Compte-rendu de Monsieur Morgan ISAAC, notre Correspondant Défense sur la réunion du 21 janvier 2026 à Beauvais

Plan de revitalisation — Société WEYLCHEM LAMOTTE ——

Mutuelle communale solidaire |

Remerciement Catherine Gimaret |

Remerciement de Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal 2020/2026 | ---

Signature du secrétaire de séance Signature du maire

Mary MARTIN-PARENTE Philippe Barbill | Ty 1ppe Barbillon FH bel

(—

Le procès-verbal de la séance du 6 mars 2026 est approuvé à l'unanimité lors de la séance du 20 mars 2026. Pas de modifications à apporter.