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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 cr cm succinct 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de | NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, à vingt heures et trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château
s’est réuni dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Elisabeth SANDJIVY, Maire après convocation légale, en date du vingt septembre deux mille vingt-deux.
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Etaient présents :
Elisabeth SANDJIVY — le Maire, Benoît POUYET, Emmanuelle COEURET, Antoinette ROUVERAND, Jean-Pierre SIMOULIN -— Maires Adjoints, Annick VENANT, Marc LEROY, Sylvie BARA, Bruno CAUQUIL, Sandrine MAES, Claire BASIRE, Elodie KLOJ, Jonathan KASTNER, Benoit SCHROEDER, Emma BROU, Agnès CORDONNIER, Georges ICHKANIAN, Eric LERAY et Jimmy VIGNELLES.
Etaient absents, excusés et représentés :
Stephen CHARLIEU donne pouvoir à Antoinette ROUVERAND
Joseph-Marie ABSIL donne pouvoir à Elisabeth SANDJIVY
Sébastien TUFFIER donne pouvoir à Benoît SCHROEDER
Claire VIGNERON donne pouvoir à Agnès CORDONNIER
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Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes et nomme Emma BROU comme secrétaire de séance.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE, à l’unanimité, de mettre en place les cycles de travail hebdomadaire ou annuel suivant les services
- DECIDE, à l’unanimité, d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE, à l’unanimité, le principe du reversement de 0,1 % de la part communale de taxe d'aménagement à la Communauté de Communes à compter de 2022 et d’instituer le reversement du produit de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines au taux de 0,1% du produit
- PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication du rapport d’activités 2021 sur le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés
BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE, à l’unanimité, d’adopter, à compter du 1® janvier 2023, la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux communes de moins de 3500 habitants et d’opter pour le plan de comptes par nature développé, pour le budget principal de la ville de Neauphle-le-Château
vw] Synthèse Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 1 Vie de _
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer un mandat pour la perception des recettes au titre de l’exploitation des infrastructures de charge avec le mandataire de gestion « Bouygues Energies et Services »
- DECIDE, à l’unanimité, de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer
“ au financement des travaux de création d’un caniveau entre la route de Chevreuse et le chemin
de Gaillarbois,
* au financement des travaux de création d’îlots au rond-point de la Place Mancest.
CITOYENNETÉ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l’unanimité, la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge
Séance levée à 21 heures 15
Le Maire,
Elisabeth SANDJIV
| fi) Synthèse Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 2