Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 02 compte rendu succinct cm
Compte-Rendu - 2022 12 compte rendu succinct conseil municiapl 5
Compte-Rendu - 2022 12 compte rendu succinct conseil municiapl 5
Compte-Rendu - CM 2022 06 02 Compte rendu succinct
Compte-Rendu - 2022 09 cr cm succinct 26 septembre 2022
Compte-Rendu - 2022 09 cr cm succinct 26 septembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 17 12 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT CM 11 FEVRIER 2019
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 17 12 2019
Compte-Rendu - 2021 02 compte rendu cm 4 fevrier 2021
Compte-Rendu - 2022 02 compte rendu succinct cm
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 compte rendu succinct cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
#'/ | Ville de .
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château s’est réuni dans la salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de Madame Elisabeth SANDJIVY, Maire.
Etaient présents :
Elisabeth SANDIJIVY — le Maire, Benoît POUYET, Emmanuelle COEURET, Stephen CHARLIEU, Antoinette ROUVERAND, Jean-Pierre SIMOULIN -— Maires Adjoints, Marc LEROY, Sylvie BARA, Bruno CAUQUIL, Cathy CORDIER, Sandrine MAES, Claire BASIRE, Joseph-Marie ABSIL (arrivé au point 2.5), Benoît SCHROEDER, Emma BROU, Georges ICHKANIAN et Eric LERAY.
Etaient absents, excusés et représentés :
Elodie KLOJ donne pouvoir à Antoinette ROUVERAND
Jonathan KASTNER donne pouvoir à Elisabeth SANDJIVY
Sébastien TUFFIER donne pouvoir à Benoît SCHROEDER
Agnès CORDONNIER donne pouvoir à Georges ICHKANIAN
Claire VIGNERON donne pouvoir à Georges ICHKANIAN
Etait absente et excusée :
Annick VENANT.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ayant ouvert la séance à 20 heures 30 minutes et nommée Sylvie BARA comme secrétaire de séance, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte-rendu du 6 décembre 2021 et DECIDE :
FINANCES
Travaux de toiture de la crèche
La commune de Neauphle-le-Château portant le projet des travaux de réfection de toiture de la crèche Cœurs d’Enfants se charge des procédures de consultation des entreprises et des demandes de subvention. Les travaux sont estimés à 230 000 € HT et la maîtrise d’œuvre s’élève à 15 300 € HT. La Mairie demande une subvention à la CAF dans la limite de 80 % du projet.
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
La Mairie a élaboré un projet d’extension d’équipements de vidéoprotection sur la commune, pour un montant total de 129 564 € HT. Le Conseil Municipal demande une subvention auprès de :
- la Préfecture des Yvelines, soit 58 887,00 €
- du Conseil Régional, soit 38 896,20 €
- et de la Communauté Cœur d’Yvelines, soit 33570,00 €
Amélioration de l'éclairage des courts de tennis couverts.
Dans le cadre de l’amélioration énergétique des équipements municipaux, la Mairie souhaite entreprendre des travaux permettant une diminution de la consommation d’énergie et une meilleure luminosité, pour un montant de 25 402 € HT. Le Conseil Municipal demande une subvention auprès de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines, soit 12 701 €.
#}) 2, place aux Herbes - 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Tél. : 01.34.91.00.74 - www.neauphle-te-chateau.com — mairie@neauphle-le-chateau.com
Compte rendu succinct du 14/02/2022 - Page 1 #4 | Ville de .
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
JEUNESSE
Approbation de la convention et du règlement relatifs à la gestion du service jeunesse
Depuis le 1° janvier 2018, les communes de Jouars-Pontchartrain et Neauphle-le-Château ont mis en place une gestion commune de leurs services « jeunesse » pour regrouper leurs moyens, mettre en place un projet pédagogique cohérent entre les deux villes, développer des actions en direction des 11/14 ans, et des 15/17 ans. Après 3 ans de service commun, le Conseil Municipal décide de modifier la convention au service Jeunesse et son règlement intérieur.
BATIMENTS COMMUNAUX
Eglise Saint Nicolas
Le Conseil Municipal décide de mettre en place un inventaire du mobilier et les œuvres d'art de l’église Saint-Nicolas et de nommer Marc LEROY -— conseiller municipal, en tant que conservateur de l'église, de l’orgue, responsable de la restauration, de l'entretien et du maintien de l'édifice et de son mobilier en lien avec les Monuments Historiques dont il est le correspondant accrédité.
RISQUES MAJEURS
Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs — DICRIM
Le document d'information sur les risques majeurs - DICRIM, est un document destiné à informer les habitants sur les risques majeurs de la commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque. Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelle à respecter. Le Conseil Municipal adopte le DICRIM (document annexé à la délibération).
ELUS - DELEGATIONS
Désignation d’un délégué
Le Conseil Municipal a décidé de nommer Benoit SCHROEDER, conseiller municipal, en tant que délégué aux manifestations et à l’animation de la vie associative et citoyenne et de fixer le montant de ses indemnités à 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
SYNDICATS
Retrait de la commune du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Mauldre Moyenne - SIEMM
Le Conseil Municipal demande son retrait du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Mauldre Moyenne - S.IL.E.M.M pour sa compétence eau potable en raison de l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau - SIRYAE au 1 janvier 2022 afin d’assurer la continuité du service public de distribution d’eau potable.
Désignation de délégués de la commune au SIRYAE
Considérant l’obligation de désigner des délégués appelés à représenter la commune au sein du SIRYAE, le Conseil Municipal décide de nommer Bruno CAUQUIL, conseiller municipal, en tant que délégué titulaire et Jonathan KASTNER, conseiller municipal, en tant que délégué suppléant.
Le Maire,
2, place aux Herbes - 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Tél. : 01.34.91.00.74 - www.ncauphle-le-chateau.com — mairiefôneauphle-le-chateau.com Compte rendu succinct du 14/02/2022 - Page 2