Compte-Rendu - 2022 04 avril cr succinct

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Compte-Rendu - 2022 04 avril cr succinct Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 avril cr succinct)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Humanitaire, #'{ | Ville de .

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château s’est réuni dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Elisabeth SANDJIVY, Maire, après convocation légale, en date du vingt-neuf avril.

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Etaient présents :

Elisabeth SANDIJIVY — le Maire, Benoît POUYET, Emmanuelle COEURET, Stephen CHARLIEU, Antoinette

ROUVERAND), Jean-Pierre SIMOULIN — Maires Adjoints, Marc LEROY, Sylvie BARA, Bruno CAUQUIL, Sandrine MAES, Claire BASIRE, Elodie KLOJ, Jonathan KASTNER, Benoit SCHROEDER, Sébastien TUFFIER, Agnès CORDONNIER (arrivée au point 3), Georges ICHKANTIAN (arrivé au point3), Eric LERAY et Jimmy VIGNELLES.

Etaient absents, excusés et représentés :

Annick VENANT donne pouvoir à Benoît POUYET

Joseph-Marie ABSIL donne pouvoir à Elisabeth SANDJIVY

Claire VIGNERON donne pouvoir à Agnès CORDONNIER

Etait absente et excusée : Emma BROU

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Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 et nomme Bruno CAUQUIL comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte-rendu du 14 février 2022.

CONSEIL MUNICIPAL

Suite à la démission Madame Cathy CORDIER, élue de la liste « Neauphle Durablement », au refus de Cerise ROLIN, candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, Monsieur Jimmy VIGNELLES accepte la fonction de conseiller municipal. En conséquence, le Conseil Municipal installe Monsieur Jimmy VIGNELLES comme conseiller municipal à compter de ce jour.

FINANCES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2021, - APPROUVE le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2021, - DECIDE d’arrêter les comptes de l’exercice 2021,

- __ APPROUVE que les taux d’imposition restent inchangés par rapport à l’année 2021, - _ ATTRIBUE, pour un montant global de 83 500 euros, des subventions aux associations neauphléennes en ayant fait la demande. Ces crédits seront inscrits au budget 2022 à l’article 6574, - ATTRIBUE, aux écoles maternelle et élémentaire, une subvention globale de 9 672 euros. Ces crédits seront inscrits au budget 2022 à l’article 6574,

- AUTORISE Madame le Maire à émettre des titres de recettes à l’encontre des propriétaires identifiés qui ne retirent pas leur véhicule à la fourrière et fixe le tarif correspondant au montant légal payé sur facture par la commune de Neauphle-le-Château à la société BERUDEPANNAGE,

- APPROUVE le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2022.

ty Compte-rendu succint du Conseil Municipal du 4 avril 2022 Page 1#4 | Ville de .

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

PERSONNEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la lise à jour du tableau des effectifs suie à l’avancement de grade de certains agents, - DECIDE de maÿjorer le repas à 3,07 euros pour le personnel communal voulant déjeuner sur place, à compter du 1% avril 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité :

DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines —- CCCY - en vue de participer au financement des travaux d’extension et d’amélioration des équipements de vidéoprotection, à hauteur de 41 220,90 euros,

-_ DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines —- CCCY - en vue de participer au financement du remplacement de la chaudière du logement de l’école élémentaire, à hauteur de 2 338,31 euros,

- ADOPTE l’avant-projet de « l’équipement de 3 classes de l’école élémentaire en TNI et matériel informatique » pour un montant de travaux prévisionnel de 12 908,18 € HT, soit 15 489,82 € TIC, - ADOPTE l’avant-projet de « Accès pour Personnes à Mobilité Réduite au parc de la Maison du jeu de Paume » pour un montant de travaux prévisionnel de 12 680,68 € HT, soit 15 216,81 € TIC.

SANTÉ PUBLIQUE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA LIGUE CONTRE LE CANCER

La Ligue Contre le Cancer a créé un label « espace sans tabac ». L’adhésion au label proposé permettrait de promouvoir, à Neauphle-le-Château, des espaces « espace sans tabac » définis comme le parc de la Maison du Jeu de Paume, le stade Michel LORIEUX, les abords des écoles maternelle et élémentaire, les abords de la crèche intercommunale et les abords du centre médical. La durée de la convention est d’un an et n’a pas d’impact financier pour la collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE la convention de partenariat « Espace sans tabac » avec la Ligue Contre le Cancer.

Considérant les enjeux actuels en matière de transition écologique et considérant que le SEY 78 peut exercer la compétence relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le règlement des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence mobilité propre notamment relative à la création, l’entretien et la gestion du service relatif aux infrastructures de charge et points de ravitaillement et DECIDE de transférer sa compétence mobilité propre au SEY (pour la création, l'entretien et l'exploitation d'équipements).

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE, le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines - CCCY.

Séance levée à 21 heures 35

Le Maire,

Elisabeth SANDJIVY

Compte-rendu succint du Conseil Municipä du 4 avril 2022 Page 2