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Déliberation - Liste des deliberations du 24 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 24 06 2024)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Logement,
# B CHÂTILLON WP
Chalaronne
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
Références
: ordonnance
n°2021-13101
prise
en
application
de
l'article
78
de
la
loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
/ décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
réformant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
à compter
du
1°" juillet
2022.
NUmMéro
Date
|
(Lt
Statut
DCM-2024-047
|
24/06/2024
|
Choix
du
délégataire
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Approuvée
cinéma
municipal
«
l'Etoile
» - DSP
2024
/ 2029
à
l'unanimité
DCM-2024-048
|
24/06/2024 |
Ecole
de
Musique
Municipale
: création
d'un
emploi
de
Approuvée
professeur
de
formation
musicale
8/20ème
à
l'unanimité
DCM-2024-049
|
24/06/2024
|
Ecole
de
Musique
Municipale
: transformation
de
l'emploi
de
|
Approuvée
direction
de
20/20ème
à
12/20ème
à
l'unanimité
DCM-2024-050
|
24/06/2024 |
Ecole
de
Musique
Municipale
: requalification
de
2
CDD
en
Approuvée
CDI
de
2 emplois
de
professeurs
d'instruments
à
l'unanimité
DCM-2024-051
|
24/06/2024
|
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
Approuvée
fonctionnement
du
groupe
scolaire
Commerson
pour
l'année
|
à
l'unanimité
scolaire
2023-2024
DCM-2024-052
|
24/06/2024
|
Participation
communale
2023-2024
aux
frais
de
Approuvée
fonctionnement
de
l'OGEC
Saint-Charles
sous
contrat
à
l'unanimité
d'association
DCM-2024-053
|
24/06/2024 |
Approbation
des
tarifs
pour
les
fournitures
scolaires
de
Approuvée
l'année
2024-2025
à
l'unanimité
DCM-2024-054
|
24/06/2024 |
Réactualisation
des
tarifs
du
centre
Aquadombes
au
1®°
Approuvée
septembre
2024
à l'unanimité
DCM-2024-055
|
24/06/2024
|
Demande
de
subvention
«
Fonds
de
concours
de
transition
Approuvée
écologique
»
à
la
CC
de
la
Dombes
pour
la
rénovation
à
l'unanimité
énergétique
de
l'école
élémentaire
Commerson
et
de
La
Poste
DCM-2024-056
|
24/06/2024 |
Demande
de
subvention
«
Fonds
de
concours
de
transition
Approuvée
écologique
»
à la CC
de
la
Dombes
pour
le renouvellement
à
l'unanimité
et
la régulation
de
la chaudière
de
l'école
élémentaire
Commerson
DCM-2024-057
|
24/06/2024 |
Admissions
en
non-valeur
pour
une
location
de
l'Espace
Bel
|
Approuvée
Air et
une
location
de
latte
publicitaire
à l'unanimité
DCM-2024-058
|
24/06/2024
|
Approbation
des
conventions
de
portage
foncier
et
de
mise
à |
Approuvée
disposition
du
site
de
Bel
Air
avec
l'EPF
de
l'Ain
à l'unanimité
DCM-2024-059
|
24/06/2024 |
Convention
d'occupation
de
l'aire
de
services
pour
camping-
|
Approuvée
cars
avec
Camping-car
Park
à
l'unanimité
DCM-2024-060
|
24/06/2024 |
Avenant
n°1
à
la convention
du
service
ADS
mutualisé
avec
|
Approuvée
la CC
de
la
Dombes
à l'unanimité
DCM-2024-061
|
24/06/2024 |
Dénomination
de
la voirie
«
Impasse
des
Champs
»
Approuvée à l'unanimité
DCM-2024-062
|
24/06/2024 |
Convention
pour
l'organisation
de
mesures
de
Approuvée
responsabilisation
des
élèves
avec
le collège
Eugène
Dubois |
à
l'unanimité
Fait
à
Châtillon-sur-Chalaronne,
le
25
juin
2024.
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS