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Procès Verbal - PV CM 24 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 06 2024)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
8 B
CHÂTILLON
sur
UP
Chalaronne
L'Ain’croyable
cité
de
la
Dombes
Page
1 sur
13
Q
Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
Châtillon-sur-Chalaronne
@
047455
04 33
mairie@chatillon-sur-chalaronne.org
@
chatillon-sur-chalaronne.fr
@
Ville de Châtillon
sur Chalaronne
L'enregistrement
audio
de
la présente
séance
du
conseil
municipal
est
consultable
en
mairie.
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
24
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-quatre
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
18
juin
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents
: M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-
DESFARGES
- M.
MORIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
- Mme
BROCHARD
- M.
DI
CARLO
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- M.
GINDRE
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
JANNET
- M.
LEGRAS
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
ROBIN
représentée
Mme
BAS-DESFARGES
-
Mme
COUTURIER
représentée
par
M.
DI
CARLO
- M.
DECOMBLE
représenté
par
M.
MARTINON
- M.
POCHON
représenté
par
M.
MORIN
- M.
DUPUPET
représenté
par
M.
JACQUARD
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- Mme
D'ALMEIDA
représentée
par
M.
JANNET.
Absent
: néant.
Madame
Sylvie
RAVOUX
est
élue
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
observe
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Madame
Marie-Claude
DARBON,
Maire-adjointe
en
charge
des
affaires
sociales
de
Châtillon-
sur-Chalaronne,
entre
2001
et
2007,
décédée
récemment.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2024
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2024
est
adopté
à
l'unanimité,
sans
observations,
ni
remarques.
Rapport
n°1
: choix
du
délégataire
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
cinéma
municipal
«
l'Etoile
»
- DSP
2024
/ 2029
>
Le
rapport
sur
le
choix
du
délégataire,
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
cinéma,
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
le
7 juin
2024
(annexes
consultables
en
mairie).
Colanomes
AIN’
ur
©
communauté
de
communes
le
Département
Auvergne-Rhône-Alpes ste
“il
©
Di
E
Les
cité.
VILLE ET MÉTIERS D'ART
ÿ
Petites
villes
de
demain Page
2 sur
13
Monsieur
le
Maire :
Les
caractéristiques
du
cinéma
municipal
sont
les
suivantes :
* Ouverture
en
2009.
+ 250
fauteuils.
- Fréquentations
: 2019
=
22
451
entrées,
et
2022
=
15
166
entrées
(- 32%).
* Tarifs
globalement
bas,
en
particulier
pour
les
publics
enfants
(moins
de
12
ans).
+ Un
cinéma
attractif
au-delà
des
frontières
communales
: près
de
34%
des
spectateurs
sont
originaires
d'une
autre
Ville,
notamment
:
Neuville-les-Dames,
L’Abergement-Clémenciat,
Saint-Trivier-sur-Moignans,
Vonnas,
Saint-Etienne-sur-Chalaronne,
Sulignat,
Romans.
Le
périmètre
objet
de
la
gestion
déléguée
regroupe
:
- Hall
commun
à
la
médiathèque.
+ Sanitaires
attenants.
* Salle
de
cinéma.
+ Locaux
techniques
de
projection.
En
revanche,
les
2
loges
et
les
accès
à
l’arrière-scène
ne
sont
pas
intégrés
au
périmètre.
La
mission
confiée
au
délégataire
consiste
à
:
- Accueillir
le
public
toute
l’année,
exploiter
et
surveiller
le
cinéma.
- Mettre
à
disposition
le
cinéma
pour
l'organisation
d'évènements
ponctuels
par
la
Collectivité.
- Programmer
et
diffuser
une
programmation
cinématographique
variée
et
de
qualité.
- Mettre
en
place
un
projet
d'animation
locale
du
cinéma
au
travers
d'évènements.
- Assurer
la
gestion
commerciale
des
installations
déléguées
de
façon
à
attirer
un
public
de
tous
âges
et
de
tous
horizons.
- Assurer
l'exploitation
technique
de
l'équipement.
-
Gérer
les
moyens
matériels
nécessaires
à
l'exploitation
de
l'équipement
: matériels
de
projection,
matériels
informatiques,
matériels
de
billetterie,
etc.
-
Gérer
les
contrôles
de
l'équipement
y
compris
les
contrôles
techniques
et
les
visites
d'homologation
de
l'équipement.
- Assurer
la
gestion
administrative
et
financière
du
site.
- Gérer
et
former
le
personnel
de
l'établissement.
- Respecter
les
normes
sanitaires,
d'hygiène
et
de
sécurité,
et
de
préventions
des
risques
et
dangers. Analyse
de
la qualité
du
service
proposé
:
Les
2
candidats
proposent
un
élargissement
du
nombre
de
séances
hebdomadaires
et
s'engagent
respectivement
sur
14
(CinéOde)
et
16
(Féliciné)
séances
hebdomadaires
en
période
scolaire.
La
proposition
formulée
par
le
candidat
CinéOde
paraît
la
plus
qualitative.
Elle
se
distingue
notamment
de
l'offre
de
Féliciné
par
les
propositions
suivantes :
* 20
films
en
sortie
nationale
par
an,
tandis
que
Féliciné
en
propose
6 ;
* 4
films
différents
minimum
par
semaine,
tandis
que
Féliciné
en
propose
minimum
3 ;
+ 30
films
«
Jeune
Public
»
par
an,
tandis
que
Féliciné
en
propose
15;
+
La
proposition
d'organisation
d'un
festival
de
cinéma
autour
de
l'environnement
et
de
l'écologie. + La
possibilité
facilitée
pour
la
Collectivité
de
proposer
des
séances
de
cinéma
en
plein-air.
Concernant
la
qualité
de
l'accueil,
les
périodes
d'ouverture,
les
plans
de
communication
et
la
démarche
qualité
/
RSE,
les
négociations
ont
permis
d'aboutir
à
des
propositions
très
satisfaisantes
et
répondant
aux
attentes
de
la
Ville
pour
les
2
concurrents.
Toutefois,
c'est
la
proposition
du
candidat
CinéOde
qui
retient
le
plus
l'attention
par
la
qualité
de
service,
eu
égard
à
ses
propositions
originales
et
différenciantes.
Analyse
de
l'adéquation
des
moyens
proposés
aux
objectifs
du
service
:
Concernant
les
moyens
humains,
les
candidats
prévoient
d'étoffer
l'équipe
du
cinéma
(actuellement
1
seul
ETP),
afin
de
se
donner
les
moyens
nécessaires
d'assurer
un
nombre
plus
important
de
séances
tout
en
réalisant
les
autres
missions
confiées
au
délégataire
BR CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
WF
Chalaronne Page
3 sur
13
(notamment
l'entretien
de
la
salle).
Féliciné
s'engage
à
déployer
des
moyens
humains
plus
importants,
avec
1,7
ETP
en
charge
de
l'exploitation
du
cinéma
et
la
répartition
suivante
: 1
ETP
assistant
directeur,
0,5
ETP
agent
de
cinéma
et
0,2
ETP
agent
d'entretien
pour
le
ménage
de
l'équipement.
En
contrepartie,
CinéOde
s'engage
sur
une
augmentation
plus
limitée
et
plus
prudente
de
l’équipe
du
cinéma
: il prévoit
ainsi
de
mobiliser
1,3
ETP,
en
cohérence
avec
un
nombre
de
séances
légèrement
plus
faible,
à
savoir
: 1
ETP
assistant
directeur
et
0,3
ETP
agent
de
cinéma.
Pour
l'exploitation
du
cinéma,
le
futur
délégataire
disposera
des
matériels
actuellement
en
place
et
qualifiés
de
biens
de
retour.
Sur
cette
même
base :
- Féliciné
ne
prévoit
aucun
investissement.
+ CinéOde
en
revanche
intègre
à
son
offre
une
provision
de
1
500
€
/ an
(soit
7
500
€
sur
la
durée
du
contrat)
pour
les
acquisitions
suivantes :
logiciel
de
caisse,
matériel
de
nettoyage
et
aléas
éventuels.
En
termes
d’entretien-maintenance,
les
moyens
sont
également
plus
étoffés
dans
l'offre
de
CinéOde.
Il présente
ainsi
un
poste
«
entretien-maintenance
»
à
hauteur
de
5
500
€
/ an
pour
intégrer
notamment
:
la
maintenance
cabine
et
la
maintenance
de
la
caisse.
En
regard,
Féliciné,
pour
les
mêmes
contrats
de
maintenance,
prévoit
un
budget
plus
faible,
à
hauteur
de
2619€/an. Intérêt
de
l'offre
sur
le
plan
financier
:
Sur
le
plan
des
tarifs,
les
candidats
proposent
tous
deux
une
légère
hausse
des
tarifs
unitaires
par
rapport
à
la
grille
actuelle.
Globalement,
les
tarifs
sont
légèrement
moins
élevés
chez
Cinéode,
mais
les
deux
grilles
tarifaires
présentent
de
nombreuses
similitudes,
avec,
à
titre
d'exemples
:
+7,50
€
le tarif
unitaire
normal
chez
Féliciné,
7
€
chez
CinéOde.
+5,70
€
la
place
dans
le
cadre
d’une
carte
10
entrées
(avec
3
€
initialement
pour
le
support).
+4,50
€
pour
les
2
candidats
pour
le tarif
enfant.
+ 6,00
€
pour
les
2
candidats
pour
le tarif
«
réduit
».
+ 3,00
€
chez
Féliciné
pour
le
tarif
scolaire
versus
2,50
€
chez
CinéOde.
Sur
le
plan
des
fréquentations
et
des
recettes :
+ Dans
son
offre
finale,
le
candidat
Féliciné
dégrade
de
manière
notable
ses
fréquentations
prévisionnelles.
Celles-ci
sont
en
effet
diminuées
de
19
%
pour
s'établir
à
une
moyenne
de
21
816
entrées
/ an,
ce
qui
paraît
bien
plus
réaliste.
Le
candidat
reste
malgré
tout
très
optimiste
sur
ses
recettes,
notamment
sur
des
recettes
annexes
(subventions
reçues,
recettes
publicité
/ sponsoring,
recettes
confiseries,
etc.)
qui
paraissent
élevées
au
regard
de
l'historique
de
l'exploitation
du
cinéma.
+ Le
candidat
CinéOde
propose
quant
à
lui
des
niveaux
de
fréquentations
/ recettes
cohérents
avec
la
taille
du
cinéma,
les
fréquentations
actuelles
et
les
tendances
globales
de
consommation
du
produit
«
cinéma
».
Ainsi,
il fonde
son
offre
sur
une
moyenne
de
21
000
entrées
/ an,
ce
qui
paraît
atteignable
à
Châtillon-sur-Chalaronne.
Concernant
les
charges,
ces
dernières
se
révèlent
plus
élevées
chez
Féliciné
(97
000
€
/ an
en
moyenne
contre
71
000
€ chez
CinéOde).
Sur
le
plan
des
redevances
versées,
la
formule
proposée
par
CinéOde
se
révèle
également
plus
intéressante
pour
la Ville
et
cela
se
traduit
dans
les
chiffres.
En
effet,
outre
une
redevance
fixe
à
1
000
€
/
an,
CinéOde
propose
de
verser
à
la
Collectivité
une
redevance
variable
annuelle
en
fonction
de
la
fréquentation
du
cinéma
définie
de
la
façon
suivante :
- De
0
à
9
999
entrées :
0
€
par
entrée ;
+ De
10
000
à
19
999
entrées
: 0,10
€
par
entrée,
dès
la
1°"
entrée
;
+ De
20
000
à
24
999
entrées
: 0,20
€
par
entrée,
dès
la
1 *®
entrée
;
+ À
partir
de
25
000
entrées
: 0,50
€
par
entrée,
dès
la
1°
entrée.
Cela
se
traduit
par
une
redevance
variable
prévisionnelle
de
3
820
€
/ an
en
moyenne.
En
regard,
le
candidat
Féliciné
propose
la
formule
suivante,
également
fondée
sur
le
nombre
d'entrées,
avec
l’intéressement
suivant
:
+
0,05
€
/
entrée
en
dessous
de
25
000
entrées,
avec
un
déclenchement
de
la
redevance
seulement
au
bout
de
20
000
entrées.
a,
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
NP
Chaïaronne Page
4
sur
13
+ 0,06
€
/ entrée
au-dessus
de
25
000
entrées.
En
définitive,
le
montant
de
redevance
variable
prévisionnel
proposé
par
Féliciné
est
moins
élevé
que
celui
de
CineOde
avec
540
€ / an
en
moyenne.
Le
montant
de
subventions
sollicité
auprès
de
la Ville
est
moins
élevé
chez
CinéOde,
de
même
que
le
coût
net
pour
la
Ville
(net
des
redevances
reçues)
:
+ CinéOde
: montant
de
subvention
sollicité
=
17
500
€ / an.
Coût
net
pour
la Ville
(=
subvention
versée
- redevance
fixe
reçue
—
redevance
variable
reçue)
=
12
680
€
/ an
* Féliciné
: montant
de
subvention
sollicité
=
20
000
€
/ an.
Coût
net
pour
la Ville
(=
subvention
versée-redevance
fixe
reçue
—
redevance
variable
reçue)
=
18
460
€
/ an
Sur
le
plan
financier,
c'est
l'offre
de
CinéOde
qui
paraît
la
plus
robuste.
C'est
également
celle
qui
se
révèle
la
moins
chère
pour
la
Ville.
Monsieur
FROMONT
:
pourriez-vous
simplement
rappeler
la
durée
de
la
DSP,
et
éventuellement
s’il
existe
des
clauses
de
sortie
du
contrat
?
Il
y
a
forcément
un
risque
à
changer
de
prestataire,
prévoit-on
des
conditions
de
sortie
si
les
engagements
de
CinéOde
ne
sont
pas
au
rendez-vous
?
Monsieur
le
Maire
: nous
signons
un
contrat
sur
des
engagements.
En
cas
de
non-respect,
naturellement,
le
contrat
devient
caduc.
La
durée
de
la
DSP
est
de
5
ans.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour)
:
- approuve
le choix
de
la
société
CinéOde
(02300
CHAUNY)
en
tant
que
concessionnaire
du
service
public
du
cinéma
municipal
l'Etoile,
- accepte
les
termes
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
2024
/ 2029,
- autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
concession
avec
cette
entreprise.
Rapport
n°2
: Ecole
de
Musique
Municipale
:
- création
d’un
emploi
de
professeur
de
formation
musicale
8/20è"°
- transformation
de
l’emploi
de
direction
de
20/20ème
à
12/20°"°
- requalification
de
2
CDD
en
CDI
de
2
emplois
de
professeurs
d'instruments
Monsieur
PERREAULT
: pour
les
années
scolaires
2022/2023
et
2023/2024,
la
Directrice
de
l'École
de
Musique
Municipale
assurait,
outre
la
gestion
administrative
du
service
: les
cours
de
solfège,
l'animation
des
chœurs
et
la
conduite
de
l'orchestre
juniors.
Toutes
ses
missions
ont
été
assurées
dans
le
cadre
d’un
temps
plein,
correspondant
à
20/20ÿ"
dans
la
filière
enseignement
artistique.
Le
CDD
de
la
Directrice
actuelle
ne
sera
pas
reconduit
en
septembre
2024.
Il
a
été
décidé
de
lancer
une
procédure
de
recrutement
le
11
juin
2024,
sur
la
base
suivante
:
- un
emploi
de
directeur
de
l'établissement
à
12/20°"°
(avec
10
heures
pour
l'administratif
+
2
heures
pour
l'orchestre
juniors),
-
un
emploi
de
professeur
de
solfège
à
8/20"
(avec
7
heures
de
Formation
Musicale
+
1
heure
d'éveil
musical).
Cette
reconfiguration
a
fait
l'objet
d’un
avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
le
13
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
décide,
à
compter
du
1°"
septembre
2024,
de :
- créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’assistant
d'enseignement
artistique,
pour
remplir
les
missions
de
professeur
de
formation
musicale,
à
temps
non
complet
à
raison
de
8/20",
- réduire
la
durée
de
travail
hebdomadaire
de
l’emploi
de
direction,
cadre
d'emploi
des
directeurs
d'établissement
territorial
d'enseignement
artistique
de
20/20*"°
à temps
non
complet
à raison
de
12/20,
#,B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
NP
Chaïaronne Page
5
sur
13
Monsieur
PERREAULT :
l'organisation
des
cours
de
l'Ecole
de
Musique
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
nécessite
de
reconduire
les
professeurs
d'instruments
actuellement
en
poste.
Les
CDD
des
enseignantes
de
clarinette
et
de
violon
atteindront
la
durée
maximale,
fixée
à
6
ans
dans
la
fonction
publique
territoriale,
au
31
août
2024.
Ce
point
a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
le
13
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
de
reconduire
les
agents
concernés
en
contrat
à
durée
indéterminée
(CDI),
à
compter
du
1°
septembre
2024,
sur
les
postes
suivants :
- professeur
de
clarinette
5/20°"°
sur
le
grade
d’assistant
d'enseignement
artistique,
- professeur
de
violon
5,75/20°"°
sur
le
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique.
Rapport
n°3
: participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
Commerson
pour
l’année
scolaire
2023-2024
Monsieur
le
Maire
: chaque
année,
un
certain
nombre
d'enfants
domiciliés
hors
de
Châtillon-
sur-Chalaronne
sont
scolarisés
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
publiques
du
Groupe
scolaire
Commerson.
Ces
inscriptions
entraînent
une
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement.
Pour
cela,
les
inscriptions
doivent
correspondre
à
l'une
des
trois
situations
suivantes
:
a.
Accord
de
la
commune
de
résidence
pour
une
participation
aux
frais
de
scolarité,
sous
réserve
des
capacités
d'accueil.
b.
Absence
de
capacité
d'accueil
dans
la
commune
de
résidence
ou
le
regroupement
pédagogique
quand
il existe.
c.
Situation
correspondante
à
l'un
des
trois
cas
dérogatoires
suivant
:
- Activité
professionnelle
des
parents
ne
leur
permettant
pas
de
s'occuper
des
enfants
avant
et
après
les
heures
d'école,
ainsi
qu’à
l'heure
du
déjeuner
et
absence
de
service
de
garde
périscolaire
et
de
cantine
dans
la
commune
de
résidence.
- Raison
médicale.
-
Inscription
d'un
frère
ou
d’une
sœur
dans
un
établissement
de
la
même
commune
sous
réserve
qu'elle
soit,
elle-même,
justifiée
par
l'un
des
cas
dérogatoires.
Le
coût
par
élève
est
calculé
en
divisant
l'ensemble
des
charges
de
fonctionnement
des
deux
écoles
publiques
par
le
nombre
total
d'élèves
scolarisés,
à
la
date
de
la
rentrée
scolaire.
Pour
l'année
scolaire
2021-2022,
les
frais
de
scolarité
s'élevaient
à
663,62
€
par
élève.
Les
frais
de
scolarité
2022-2023
s'élèvent,
quant
à
eux,
à
656,28
€
par
élève.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
fixe
le
montant
de
la
participation
financière
des
communes
extérieures
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
publiques
du
primaire
à
747,41
€
par
élève,
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Rapport
n°4
:
participation
communale
2023-2024
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'OGEC
Saint-Charles
sous
contrat
d'association
Monsieur
le
Maire :
l’article
R.442-44
du
Code
de
l'Education,
modifié
par
le
décret
n°
2019-
1555
du
30
décembre
2019,
stipule
:
«
En
ce
qui
concerne
les
classes
élémentaires
et
préélémentaires,
les
communes
de
résidence
sont
tenues
de
prendre
en
charge,
pour
les
élèves
domiciliés
sur
leur
territoire
et
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat,
sous
réserve
des
charges
afférentes
aux
personnels
enseignants
rémunérés
directement
par
l'Etat.
»
Il
n'est
donc
plus
possible
de
verser
aux
établissements
privés
un
forfait
communal
inférieur
au
coût
de
fonctionnement
constaté
dans
les
établissements
publics.
#,R
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
VF
Chaïaronne Page
6
sur
13
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
fixe
le
montant
de
la
participation
financière
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
du
groupe
Saint-Charles
à
690,43
€
par
élève,
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Le
montant
total
s’élevant
à
44
187
€
pour
64
élèves. Rapport
n°5
: approbation
des
tarifs
pour
les
fournitures
scolaires
de
l’année
2024-2025
Madame
BUJALANCE-MERLIN
:
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d'adopter
les
tarifs
2024-2025,
sans
augmentation
par
rapport
à
2023-2024,
à
savoir :
Ecole
élémentaire
66,50
€
Classe
d'intégration
(ULIS)
108,10
€
Ecole
maternelle
66,50
€
Monsieur
JANNET
: en
étant
conscient
de
l'effort
fait
par
notre
Commune,
nous
constatons
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'augmentation
depuis
2020.
Aussi,
nous
vous
demandons
s’il
est
possible
d'augmenter
la dotation
de
1
%,
soit
environ
0,65
€.
Ainsi,
nous
passerions
à 67,20
€
arrondis,
et de
108,10
à
109,20
€.
Monsieur
le
Maire
: cette
dotation
est
suffisante
pour
couvrir
les
demandes
des
écoles.
Il n'y
a
aucune
difficulté
et
pas
de
demande
particulière
des
écoles
pour
l'instant.
Je
pense
qu'il
est
inutile
d'augmenter,
car
il n'y
a
pas
de
besoin
supplémentaire.
Monsieur
LEGRAS
: à
l'heure
actuelle,
le
coût
des
transports
est
tellement
élevé
que
les
écoles
ne
demandent
plus
à faire
de
«
classes
vertes
»
et
autres
sorties
pédagogiques.
Donc,
essayons,
si
nous
avons
une
demande
pour
un
transport
particulier,
de
renouer
avec
ces
sorties
pédagogiques.
Monsieur
le
Maire
: si
un
projet
pédagogique
se
met
en
place,
comme
nous
l'avons
fait
pour
le voyage
en
Allemagne
avec
le
collège
Saint-Charles,
nous
l'accompagnerons.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
les
tarifs
2024-2025
pour
les
fournitures
scolaires.
Rapport
n°6
: réactualisation
des
tarifs
du
centre
Aquadombes
au
1°
septembre
2024
Madame
BIAJOUX :
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
d'Aquadombes,
signé
le
1°’
juillet
2022
avec
le
groupe
Equalia,
prévoit
une
indexation
de
la
grille
tarifaire
en
fonction
de
l'évolution
des
charges
salariales,
des
coûts
du
gaz,
de
l'eau
et
de
l'électricité,
et
d'autres
charges
diverses.
Le
calcul
effectué
le
26
avril
2024
fait
apparaître
une
hausse
de
0,04
%.
Entre
2022
et
2024,
l'indice
de
révision
s'élève
à
18,59
%
applicable
sur
les
montants
de
base
du
contrat
des
subventions
et
compensations
de
service
public.
Pour
rappel,
l'an
dernier,
l'indice
de
révision
applicable
était
de
18,54%,
soit
une
quasi
stabilité
des
prix.
Au
regard
de
cette
indexation
de
0,04
%,
Equalia
a
demandé
la
possibilité
d’arrondir
à
l'unité
supérieure,
soit
1%,
l'indexation
applicable
aux
prix
publics.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
les
nouveaux
tarifs
d'Aquadombes,
à
compter
du
1°"
septembre
2024,
comme
suit
: # B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
NY
Chaïaronne Période scolaire
Page
7
sur
13
RESIDENT
NON
RESIDENT
ECOLE
CCD
RESIDENT
NON
RESIDENT
Unitaire
adulte
6,00€
7,40
€|
7,40
€
8,40€
unitaire
enfant
4,75€)
6,00€
6,00€
7,40
€
3 ans 10
entrées
adultes
53,10
€
65,45€
65,45€
74,60€
10 entrées
réduit
41,60
€
53,65€
53,60
€
65,50€
Pack
Famille
16,80
€
20,80
€
20,80
€
24,0
€
Groupe
[HANoI
4,10€
5,35€
5,15€
6,60€
CE
Piscine
adulte
230,90
€
298,00
€
230,90
€
298,00
€
CE
Piscine
enfant
209,60
€
267,70
€
209,60
€
267,70
€|
CEBien
être
521,90
€
651,90
€
521,90
€
652,10
€
Evenement
/ manif
12,90
€
13,55
€|
12,90
€|
13,50 €]
Anniversaire
107,70
€
130,00
€
Forfait semaine
camping
19,30€
19,30
€
BE
13,50
€
16,80
€
16,10€
19,90
€
réduit
1,30€
14,00
€
13,40€
16,60
€
10 entrées
BE
16,55
€
151,10 €]
138,50
€
179,10
€
PASS
AQUATIQUE
23,75€
27,30€
23,70
€
27,25€
PASS
MATINAL
31,60
€.
37,70€
31,60
€
37,70€
PASS
SPORT
42,50
€
49,90
€
42,50
€
49,90
€
PASS
PLENITUDE
46,20
€
55,90
€
46,30€
55,90
€
PASS
AQUADOMBES
54,70
€
62,10
€
54,70
€
62,20€
Iséance
gym
/ bike
16,20 €
19,50 €
16,20 €
19,50 €
10
séances
135,30
€
163,45
€
135,30
€
163,50
€
10
séances
BB
nageurs
[SA
121,80
€
145,50
€|
121,80
€
145,50
€
1séance BB
/ JA
13,50
€
16,80
€
13,50€
16,80
€
EDN
298,00
€
359,00
€
298,00
€
359,00€
STAGE
70,00
€
80,00
€]
70,00€
80,00€
Réduit
stage
EDN
55,50
€
56,00
€|
56,00€
55,50
€
ler degré
(avec
encadrement)
87,30€
131,60 €
131,60 €
ler degré
(sans
encadrement)
97,30€
2nd
degré
81,00
€|
94,20
€|
MNS
1H
42,50
€
Ligne
d'eau
1h
34,00
€
Location
espace
431,00
€
Bassin
1H
207,50
€
Location
centre
aquatique
journée
1860,70
€
2095,00
€
Rapport
n°7
: demandes
de
subventions
Fonds
de
concours
de
transition
écologique
à
la
CC
de
la
Dombes
pour
:
- la
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Commerson
et
de
La
poste
- le
renouvellement
et
la
régulation
de
la
chaudière
de
l’école
élémentaire
Commerson
Monsieur
MARTINON
: Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
projets
et
les
plans
de
financement
prévisionnels
des
opérations
suivantes :
La
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Commerson
et
de
La
poste :
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
groupe
scolaire
Commerson
et
bâtiment
de
la
Poste
(Isolation
Thermique
: ÎTE
ou
ITI
à
définir
en
phase
AVP,
remplacement
des
menuiseries
et
mise
en
place
de
robinets
thermostatiques).
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
\ AB
CHÂTILLON Chalaronne Page
8
sur
13
DEPENSES
PREVISIONNELLES
MONTANT
€
HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
MONTANT
€
l'isolation
thermique
la poste
143.700
Europe,
fonds
—
Isolation
thermique
groupe
LP
163.300
État,
au
titre
de
DSIL.
282.000
scolaire Changement
des
menuiseries
399.100
Région
groupe
scolaire
Département
108.113
Communauté
de
communes
126.395
LL
de
la Dombes
Autres,
à préciser
:
=
|'Autofinancement
189.592
TOTAL
706.100
€
TOTAL
706.100
€
Le
renouvellement
et
la
régulation
de
la chaudière
de
l'école
élémentaire
Commerson :
Renouvellement
et
mise
en
place
de
régulation
chaudière
de
l’école
primaire
Commerson
(renouvellement
de
la
chaudière
existante,
avec
un
meilleur
rendement
et
mise
en
place
de
la
gestion
automatisée
et
surveillance
du
chauffage
dans
l’ensemble
du
groupe
scolaire).
DEPENSES
PREVISIONNELLES
MONTANT
€
HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
MONTANT
€
Chaudière
29.063,50
Europe,
fonds
Re
Régulation
20.224,00
État, au titre de
Installation
chaudière
E
17.228,50
Région
Mise
en
service
et
test
de
1.222,00
Département
régulation
Communauté
de
communes
8.578,00
.
de
la Dombes
L
|
Autres,
à préciser :
Autofinancement
59.160
,00
TOTAL
67.738,00
€
TOTAL
67.738,00
€
Monsieur
JANNET
: cette
décision
va-t-elle
passer
au
Conseil
communautaire
du
11
juillet
?
Monsieur
le
Maire :
elle
sera
d'abord
soumise
à
la
commission
finances.
Monsieur
JANNET
: devra-t-on
attendre
le
mois
de
septembre
pour
avoir
le
résultat
du
vote
de
la
Communauté
de
Communes
pour
débuter
les
travaux
?
Monsieur
le
Maire
: pour
la
chaudière,
nous
avons
une
autorisation
de
démarrer
les
travaux.
Pour
le
reste,
les
études
seulement,
ont
commencé.
La
Communauté
de
Communes
a
confirmé
que
nous
étions
complètement
éligibles.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
ces
deux
projets,
l’autorise
à solliciter
les
fonds
de
concours.
Il s'engage
à
financer
les
soldes
par
autofinancement.
CHÂTILLON Chalaronne
a
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
« Page
9
sur
13
Rapport
n°8
: admissions
en
non-valeur
pour
une
location
de
l'Espace
Bel
Air
et
une
location
de
latte
publicitaire
Monsieur
MORIN
:
le
recouvrement
des
créances
dues
à
la
collectivité
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
Lorsque
les
procédures
engagées
n'ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ses
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et
font
l’objet
d'une
écriture
en
perte.
La
Trésorerie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
ayant
épuisé
toutes
les
procédures
de
recouvrement
et
modes
de
recours
contre
deux
débiteurs,
le
Trésorier
a
proposé
à
la
collectivité
d'admettre
en
non-valeur
au
budget
principal
deux
locations
impayées ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
au
budget
principal
ci-dessous
:
Exercice |
Débiteur
Montant
Motif
2019
Carrefour
Market
200,00
€ |
Location
d'une
latte
publicitaire
2020
CURGATAY
Sefik
1
447,51
€ |
Location
de
l'Espace
Bel
Air
Rapport
n°9
: approbation
des
conventions
de
portage
foncier
et
de
mise
à
disposition
du
site
de
Bel
Air
avec
l’EPF
de
l'Ain
Monsieur
PERREAULT
: l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
a
été
délégué
à
l'EPF
de
l'Ain,
par
décision
du
Maire
du
23
février
2024,
pour
les
parcelles
concernées
par
la
DIA
du
site
de
Bel
Air.
En
outre,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer,
avec
l'EPF
de
l'Ain,
la
convention
de
remboursement
des
frais
de
procédure
relatifs
à
cette
préemption,
par
délibération
du
8
avril
2024.
La
vente
a
bien
été
validée
avec
les
consorts
MOREL,
au
prix
de
831
791,00
€,
sur
le tènement
immobilier
suivant
:
N° de
Parcelle
Nature
terrain
Lieudit
Superficie
C46
nu
Bel Air
3 248
m°?
C47
nu
Bel Air
26
990
m?
C
3624
nu
Bel Air
158
m?
C3631
nu
Bel Air
4
300
m?
C 3633
nu
Bel Air
14
279
m°?
Superficie
totale
48
975
m°?
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
les
modalités
d'intervention
de
l’EPF
de
l’Ain
pour
l'acquisition
du
site.
Il accepte
le
mode
de
portage
de
cette
opération
sur
une
durée
de
15
ans
maximum
(avec
frais
de
portage
de
1,50
%
HT
l’an)
et
de
mettre
à
disposition
de
V'EPF
l’ensemble
des
terrains,
à
titre
gratuit.
Rapport
n°10
: convention
d'occupation
de
l’aire
de
services
pour
camping-cars
avec
Camping-car
Park
Madame
BAS-DESFARGES
:
l'aire
d'accueil
pour
camping-cars,
située
au
89
rue
des
Peupliers,
à
proximité
immédiate
du
centre
aquatique
municipal
Aquadombes,
a
été
mise
en
service
le 6
juillet
2023.
Elle
offre
via
ses
onze
emplacements
un
raccordement
aux
réseaux
d'eau
et
d'électricité,
un
système
de
vidange
des
eaux
usées
et
une
connexion
wifi.
Afin
de
fixer
les
conditions
de
l'occupation
temporaire
du
Domaine
Public
communal,
la
société
Camping-car
Park
a
transmis
en
mairie,
le
16
mai
2024,
un
projet
de
convention
d'occupation
du
sol.
Les
principales
caractéristiques
de
cette
convention
sont
les
suivantes :
- destination
des
lieux
=
activité
de
gestion
d’une
aire
d'étape
pour
camping-cars
;
- durée
de
la
convention
=
7
ans
(puis
reconductible
annuellement)
;
#,R
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
VF
Chaïaronne Page
10
sur
13
-
responsabilités
=
le
locataire
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile
et
la
Commune
souscrit
un
contrat
d'assurances
pour
le
foncier
et
le
bâti ;
- commission
de
gestion
commerciale
=
un
montant
minimum
de
3,64
€
HT
sera
appliqué
par
emplacement
et
tranche
de
24h00 ;
- loyer
versé
à
la
Commune
=
une
part
forfaitaire
de
1 600,00
€ TTC
par
an
et
une
part
variable
correspondante
au
chiffre
d'affaires
diminué
de
la
commission
de
gestion
commerciale
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
sol
relative
à
l’aire
de
services
pour
camping-cars.
Il
l’autorise
à
la
signer.
Rapport
n°11
: avenant
n°1
à
la
convention
du
service
ADS
mutualisé
avec
la
CC
de
la
Dombes Monsieur
JACQUARD
: le
2
avril
2024,
les
communautés
de
communes
de
la
Dombes
et
Dombes
Saône
Vallée
ont
décidé
de
proposer
aux
communes
de
leurs
territoires
de
nouvelles
prestations
en
lien
avec
l'autorisation
du
droit
des
sols,
selon
la
tarification
suivante
:
PRESTATIONS
TARIFS 250,00
€
la
demi-journée
Etude
des
avant-projets
en
Mairle
/agent
(déplacement
compris) 250,00
€
la
demi-journée
Interprétation
réglementaire
de
certains
points
Jegent
Taéhatement
du
PLU
RSA compris)
Participation
aux
réunions
de
travall
en
Mairie
sur
le
volet
réglementaire
des
modification
ou
révision
de
PLU
et
des
OAP
80,00
€
/
heure
(déplacement
compris)
250,00
€
Journée/agent (déplacement
compris)
la
demi-
Expertise
sur
le
montage
[250,00
€
Journée/agent
“|
(déplacement
compris)
la
demi-
la
demi-journée/participant
Ainsi,
la
convention
ADS
en
vigueur
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
pour
permettre
à
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
de
bénéficier,
ponctuellement
en
fonction
de
ses
besoins,
des
nouvelles
prestations
assurées
par
le
service
instructeur
unifié.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
les
termes
du
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
communale
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Il l’autorise
à
le
signer.
Rapport
n°12
: dénomination
de
la
voirie
«
Impasse
des
Champs
»
Monsieur
JACQUARD
: le
choix
du
système
de
numérotation
des
bâtiments
(classique
ou
métrique)
et
l'attribution
des
noms
des
voiries
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
8,
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
VF
Chalaronne Page
11 sur
13
(chemins,
rues,
impasses,
…)
appartiennent
au
conseil
municipal.
Afin
d'améliorer
l'orientation
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
ainsi
que
des
services
de
livraison,
la
commission
urbanisme
propose
régulièrement
de
reprendre
certains
secteurs
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
décide
de
nommer
la
voirie
: «
Impasse
des
Champs
»,
telle
qu’elle
est
matérialisée
ci-après
:
|
I
|
CU)
,
ol
| ne
des Champs
ER
1165/Routedelsulignat
b
|
—
}
|
BE
=
——,
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DE
eu
|
1:
| | | | L\|IMpassedes
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|
| |
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| | | |
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— —
nr
=
Rapport
n°13
: convention
pour
l’organisation
de
mesures
de
responsabilisation
des
élèves
avec
le
collège
Eugène
Dubois
Monsieur
le Maire
: le collège
Eugène
Dubois
a
proposé
à
la mairie
de
passer
une
convention
permettant
l'organisation
de
mesures
alternatives
de
responsabilisation
pour
les
élèves
sanctionnés
d'exclusion.
Le
but
est
de
faire
participer
les
élèves
concernés,
en
dehors
des
heures
d'enseignement,
à
des
activités
de
solidarité,
culturelles
ou
de
formation.
Le
temps
consacré
à
la
mesure
de
responsabilisation
ne
peut
excéder
3
heures
par
jour,
ni
requérir
la
présence
de
l'élève
plus
de
4 jours
par
semaine.
Le
chef
d'établissement
du
collège
contracte
une
assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
des
élèves
pour
les
dommages
qu'ils
pourraient
causer.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
3
ans.
Elle
est
reconductible
tacitement.
Ce
projet
de
convention
a fait
l'objet
d’un
avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
le
13
juin
2024.
Monsieur
GINDRE
: qui
sera
en
charge
du
jeune
pendant
qu'il
effectuera
ces
activités
?
Ne
risque-t-on
pas
d'accueillir
des
jeunes
à
problème
que
les
agents
devront
gérer
?
Monsieur
le
Maire
: le
personnel
de
la
Commune.
La
responsabilité
et
l'assurance
seront
assurées
par
le
collège.
Monsieur
le
Maire
: on
parle
d'enfants
de
la
5è"e
à
la
3ème,
Cela
reste
des
très
jeunes.
Monsieur
LEGRAS : il
faut
faire
attention.
Si
nous
recevons
un
ou
deux
élèves,
il faut
que
l'un
de
nos
agents
reçoive
un
minimum
d’information
et
de
formation,
pour
qu'il
puisse
suivre
correctement
l'élève
sanctionné.
Monsieur
le
Maire
: soyez
rassuré.
Nous
conventionnons
déjà
pour
les
TIG
(travaux
d'intérêt
général)
et
cela
s’est
toujours
très
bien
passé.
#,B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
WP
Ehaïaronne Page
12
sur
13
Rapport
n°14
: décisions
du
Maire
n°D-2024-008
et
009
Monsieur
le
Maire
rend
compte
aux
conseillers
municipaux
des
décisions
qu'il
a
pris
en
vertu
de
ses
délégations
d'attribution
:
- D-2024-008
: adhésion
2024
au
réseau
«
Châtillon
de
France
»,
avec
cotisation
annuelle
de
100,03
€.
-
D-2024-009
: modification
de
la
régie
de
recettes
des
Musées
pour
le
paiement
par
carte
bancaire. Rapport
n°15
: informations
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
La
liste
des
DIA
des
commissions
des
23
mai
et
13 juin
2024 a
été
jointe
à
la
note
de
synthèse.
Rapport
n°16
: informations
du
Maire
Monsieur
le
Maire
:
les
chiffres
concernant
les
demandeurs
d'emploi
sont
les
suivants
:
nombre
total
= 216.
Hommes
=
116.
Femmes
=
100.
Indemnisables
=
156.
Non
indemnisables
=
60.
Monsieur
le
Maire
:
- Samedi
29
juin
: projection
des
courts
métrages
réalisés
par
les
jeunes
de
l'Espace
Jeunes
au
cinéma
l'Etoile.
-
À
partir
du
7
juillet
liaison
cycliste
entre
la
France
et
l'Allemagne
dans
le
cadre
de
l'anniversaire
des
60
ans
du
Jumelage.
- le
13
juillet
: le
repas
du
jumelage
à
l'Espace
Noël
Ravassard.
- Jeudi
25
juillet
: concours
de
belote
organisé
par
l’Âge
d'or
à
l'Espace
Noël
Ravassard.
Le
courrier
d'ENEDIS,
reçu
en
mairie
le
19
juin
et
relatif
aux
microcoupures
d'électricité,
a
été
distribué
aux
conseillers.
D'autres
communes
de
la
Dombes
sont
concernées
par
ces
interruptions
d'alimentation
qui
peuvent
causer
des
dégâts
sur
les
appareils
et
équipements
de
la
maison.
Les
orages,
vents
violents,
chutes
d'arbres
et
oiseaux
peuvent
être
à
l’origine
de
ces
défauts.
Rapport
n°17
: informations
des
Adjoints
Monsieur
MARTINON
:
- Lundi
1%
juillet
: Le
Progrès
organise,
sous
les
Halles,
un
événement
autour
des
meilleurs
restaurateurs
de
l'Ain.
- Dimanche 7 juillet
: Farfouille
de
l'Amicale
du
personnel.
- Les
12,
13
et
14
juillet
: GO"
anniversaire
du
jumelage.
Madame
BIAJOUX
: samedi
29
juin,
animation
Terre
de
Jeux
2024
de
10h00
à
16h00
au
gymnase
de
l’Europe
avec
les
associations
locales.
Madame
BAS-DESFARGES
: le
taux
de
fréquentation
du
camping
était
de
37
%
en
2023,
contre
39
%
au
1°’ juin
2024,
donc
en
hausse
malgré
le
mauvais
temps.
Bien
que
la
nouvelle
aire
d'accueil
des
camping-cars
fonctionne
bien,
les
entrées
et
sorties
de
camping-cars
au
camping
se
maintiennent.
La
visite
du
jury
national
VVF
pour
le
renouvellement
du
label
4
Fleurs,
le
18
juin,
s'est
très
bien
déroulée.
Madame
RAVOUX
: le
concours
«
Peins
ta
ville
»
organisé
par
le
label
«
Plus
beaux
détours
de
France
»
aura
lieu
tout
l'été.
KKkX
RC
HÂTI
LLON
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
NP
Chaïaronne Page
13
sur
13
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
en
remerciant
la
presse,
le
public
et
le
Directeur
Général
des
Services
pour
leur
présence.
La
séance
est
levée
à
19h40.
[
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
lundi
9
septembre
2024
à
18
heures
30.
|
Approbation
du
PV/
Observations
:
&
Camamumebe,
Pam
rod
fake
er
Pamp
oRheuvahon
|
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIAS
Sylvie
RAVOUX
À!
#.B
CHÂTILLON
Conseil Municipal du 24/06/2024
NW
Chaïaronne