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Procès Verbal - pv Deliberation du 24 06 2024 Finances Tarifs Fournitures Scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 24 06 2024 Finances Tarifs Fournitures Scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CHÂTILLON
HR {|
’
sur
PChalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
”
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-quatre
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
N°DCM-2024-053
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
18
juin
2024,
sous
la
présidence
OBJET :
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le
Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers
:
FINANCES
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
Tarifs
pour
les
fournitures
BAS-DESFARGES
- M.
MORIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
scolaires
du
primaire
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
- Mme
BROCHARD
-
M.
DI
CARLO
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- M.
GINDRE
- Mme
FETTET-
Année
scolaire
2024
/ 2025
RICHONNIER
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
COLLOVRAY
-
M.
FROMONT. Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
ROBIN
représentée
Mme
BAS-DESFARGES
- Mme
COUTURIER
;
représentée
par
M.
DI
CARLO
-
M.
DECOMBLE
représenté
par
M.
Membres
en exercice
: 27
MARTINON
- M.
POCHON
représenté
par
M.
MORIN
- M.
DUPUPET
Membres
présents
: 20
représenté
par
M.
JACQUARD
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
Membres
votants
: 27
BIAJOUX
- Mme
D'ALMEIDA
représentée
par M.
JANNET.
Absent
: néant.
Madame
Sylvie
RAVOUX
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
X*kx*%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
d'adopter
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2024-
2025,
sans
augmentation
par
rapport
à
ceux
de
2023-2024
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
APPROUVE
les
tarifs
2024-2025
des
fournitures
scolaires,
comme
suit
:
Ecole
élémentaire
66,50
€
Classe
d'intégration
(ULIS)
|
108,10
€
Ecole
maternelle
66,50
€
Ainsi
délibéré
le
24
juin
2024
Le
Maire,
Patrick
MATHIA&
Acte
rendu
exécutoire
après :
Affichage
ou
notification
Le:
26 JUN 20%
Et
dépôt
en
Préfecture
Le:
28
JUIN 202
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240624-DCM-2024-053-DE Date de télétransmission : 28/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024