Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41219&path=DCA 2025 03 31 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41235&path=DCA 2025 03 31 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41225&path=DCA 2025 03 31 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41226&path=DCA 2025 03 31 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41233&path=DCA 2025 03 31 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41217&path=DCA 2025 03 31 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41222&path=DCA 2025 03 31 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41223&path=DCA 2025 03 31 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41230&path=DCA 2025 03 31 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41241&path=DCA 2025 03 31 1
Déliberation - cms 2025 03 31 1
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 03 31 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
conseil d'administration du 31 mars 2025
Centre communal [| ” " ? + 4 +
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-cinq et Le lundi trente et un mars à 14 heures, Le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée le 26 mars 2025 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Concernant les délibérations 1.2, 1.5, 1.8, 1.11, 1.13, 1.15 et 1.18, Le conseil d'administration s'est déroulé sous la présidence de Mme BONILLA, Vice-Présidente déléguée, Mme FAUETTA SIEYES s'étant retirée lors du vote de ces délibérations.
Etaient présent(e)s :
Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes ALVERNHE, BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI (jusqu'à la délibération 1.19 inclus), COLIN-JORE (jusqu’à la délibération 1.19 inclus), KREUTER, MYARD-DALMAIS, RAMBAUD, TAMBURINI, VERDU
MM DE BOISRIOU (jusqu'à la délibération 1.19 inclus), GACHET, NOBLECOURT (jusqu'à la délibération 1.24 inclus), PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES) Mme PERRENES
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.16 BUDGET EHPAD LES CLEMATIS / AFFECTATION DU RESULTAT 2024
L'instruction interministérielle N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des ESMS publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018 précise partie U du titre 1 l'affectation du résultat. La mise en place de l'EPRD a conduit à simplifier Les règles d'affectation du résultat, notamment
- {a fin de l'affectation du résultat par sections tarifaires pour les EHPAD sous CPOM :
l'affectation du résultat est désormais globale, le suivi du résultat par sections tarifaires s’effectuant de manière extracomptable dans la comptabilité analytique de l’ordonnateur
- La fin de la pluri-annualité de l'affectation du résultat : l'affectation du résultat N est obligatoirement effectuée en N+1.
L'EHPAD les Clématis, l'EHPAD les Charmilles et l'EHPAD Corolle sont dans le CPOM signé par le CCAS avec le Conseil Départemental et L'ARS qui est entré en vigueur le 01/01/2025 pour une durée de cinq ans en remplacement du précédent CPOM qui couvrait la période 2019-2024. La signature du nouveau CPOM a entrainé le regroupement des 3 EHPAD au sein du seul budget des Clématis.
En conséquence, l'affectation du résultat 2024 porte sur Le résultat cumulé 2024 des 3
établissements.
Le solde du compte de report à nouveau au 31/12/2024 est Le suivant :
. compte 1190 - report à nouveau (solde débiteur Clématis) : 46 323,46€
. compte 1190 - report à nouveau (solde débiteur Charmilles) : 588 108,01€
. compte 1190 - report à nouveau (solde débiteur Corolle) : 103 036,77€
Le résultat 2024 des EHPAD sont les suivants :
. Clématis : déficit de 23 459,74€
« Charmilles : déficit de 284 896,48€
« Corolle : déficit de 21 370,07€
L'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses de chacun des 3 EHPAD ayant été approuvé, il est proposé au Conseil d'administration d'affecter le résultat 2024 :
- compte 1190 - report à nouveau (solde débiteur) : affectation du déficit 2024 cumulé des 3 EHPAD de 329 726,29€
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00793-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025
Publication 24/04/2025 A l'issue de l'affectation du résultat 2024, Le solde des comptes sera :
«+ compte 1190 - report à nouveau (solde débiteur) : 1 067 194,53€
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__Approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget EHPAD LES CLEMATIS telle que présentée ci-dessus
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et Le comptable public, chacun en ce qui Les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : o à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs
en exercice : 17
Présents : 15
pouvoir :1
Vote: Pour: 16
Contre :
Abstention :
Pour extrait, certifié conforme au
Registre des délibérations,
Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S.
LE d'a
GY, Thierry REPENTIN
# # .
Par délégakioRuvrrra airves
Coneciiléfe irmeriale © ë + os age dun a riamiéry.3
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00793-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025