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Déliberation - cms 2025 03 31 1
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 03 31 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Centre communal Conseil d'administration du 31 mars 2025
d'action sociale
www.chambery.fr
Délibération
L'an deux mille vingt-cinq et Le lundi trente et un mars à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée Le 26 mars 2025 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Concernant Les délibérations 1.2, 1.5, 1.8, 1.11, 1.13, 1.15 et 1.18, Le conseil d'administration s'est déroulé sous la présidence de Mme BONILLA, Vice-Présidente déléguée, Mme FAVETTA SIEYES s'étant retirée lors du vote de ces délibérations.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes ALVERNHE, BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI (jusqu'à la délibération 1.19 inclus), COLIN-JORE (jusqu’à La délibération 1.19 inclus), KREUTER, MYARD-DALMAIS, RAMBAUD, TAMBURINI, VERDU #
MM DE BOISRIOU (jusqu’à la délibération 1.19 inclus), GACHET, NOBLECOURT (jusqu'à la délibération 1.24 inclus), PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES) Mme PERRENES
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.19 BUDGET PRINCIPAL / AFFECTATION DES RESULTATS 2024
A - INVESTISSEMENT :
A l'issue de l'exercice 2024, le résultat d'investissement cumulé au 31/12/2024 est un excédent de 745 568.50€ inscrit au compte 001- solde d'exécution de La section d'investissement reporté au budget primitif 2025.
Compte-tenu des restes à réaliser 2024 pour ce budget de 39 814,55€, le financement disponible de la section d'investissement pour 2025 s'établit à 705 753,95€.
B - FONCTIONNEMENT :
Le solde du compte de report à nouveau au 31/12/2024 était le suivant :
« compte 002 - résultat de fonctionnement reporté (solde créditeur) : 632 167,04
Le résultat 2024 du Budget Principal est un déficit de 232 577,15 €.
Le résultat cumulé au 31/12/2024 est un excédent de 399 589,89<€.
Le compte administratif ayant été approuvé, il est proposé au Conseil d'administration d'affecter Le résultat cumulé 2024 :
" compte 002 - résultat de fonctionnement reporté : affectation de l'excédent de
399 589,89€, inscrit au budget primitif 2025
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- __ Approuve l'affectation du résultat de fonctionnement du Budget Principal telle que présentée ci-dessus.
-__ Autorise Monsieur le Président ou son représentant, Le directeur du CCAS et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes Les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de La présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00796-DE
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025
Publication 24/04/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, présents : 15 Monsieur le Maire, Président du C.C.AsS. Pouvoir : 1
Vote: Pour: 16 Thierry REPENTIN
Contre : HN
Abstention : Par délégation
Chrictolle FAVDTTA DIEU
Consoilière
Ado ;
Cohésion et Jusf
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00796-DE
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025