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Déliberation - cms 2025 03 31 1
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 03 31 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Centre comm unal | conseil d'administration du 31 mars 2025
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-cinq et Le lundi trente et un mars à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée Le 26 mars 2025 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Concernant les délibérations 1.2, 1.5, 1.8, 1.11, 1.13, 1.15 et 1.18, Le conseil d'administration s'est déroulé sous la présidence de Mme BONILLA, Vice-Présidente déléguée, Mme FAUETTA SIEYES s'étant retirée lors du vote de ces délibérations.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes ALVERNHE, BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI (jusqu'à la délibération 1.19 inclus), COLIN-JORE (jusqu’à la délibération 1.19 inclus), KREUTER, MYARD-DALMAIS, RAMBAUD, TAMBURINI, VERDU
MM DE BOISRIOU (jusqu'à la délibération 1.19 inclus), GACHET, NOBLECOURT (jusqu'à la délibération 1.24 inclus), PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES) Mme PERRENES
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.9 BUDGET DES SERVICES PARAMEDICAUX / AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Les soldes des comptes de réserves de compensation des déficits et de report à nouveau au 31/12/2024 sont les suivants :
- compte 106868 - réserve de compensation des déficits (solde créditeur) : 41 607,09<€
. compte 1108 - report à nouveau (solde créditeur) : 526 796,42€
Le résultat 2024 constaté est un excédent de 19 925,08 € se décomposant :
- déficit de 57 481,34 € pour Le SSIAD
- excédent de 77 406,42 € pour l'ESAD
L'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses ayant été approuvé, il est proposé au Conseil d'administration d’affecter Le résultat 2024 aux comptes suivants:
. compte 1108 - report à nouveau : dotation de 19 925,08<
A l'issue de l'affectation du résultat 2024, Les soldes des comptes seront :
. compte 106868 - réserve de compensation des déficits (solde créditeur) : 41 607,09€ - compte 1108 - report à nouveau (solde créditeur) : 546 721,50€
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ Approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget des Services Paramédicaux telle que présentée ci-dessus
-__Autorise Monsieur Le Président ou son représentant, Le directeur du CCAS et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes Les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant Le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00790-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025
Publication 24/04/2025 tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs
en exercice : 17
Présents : 15
Pouvoir : 1
Vote: Pour: 16
Contre :
Abstention :
Pour extrait, certifié conforme au
Registre des délibérations,
Monsieur le Maire, Président du C.C.A.SS.
Thierry REPENTIN
Par délégation La oi vifs ÉAA/E SA GITE
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Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00790-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025