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Déliberation - Délib CM du 21032023 Affaire n°4 Adoption des tarifs municipaux 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 21032023 Affaire n°4 Adoption des tarifs municipaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ID : 040-214901810-20230321-2108202307-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAÏRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 21 MARS 2023
AFFAIRE N°4 — ADOPTION DES TARIFS MUNICIPAUX 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un du mois de Mars, à dix-huit heures et trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice: 14 Présents: BOUYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés: 13 | CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J,
Nombre de suffrages exprimés: 13 COUDRAY J, BOIREAU C, PELLEGRINO M, Main levéet V2 ilein secret! BOUYRIE F, BAMBALERE M, LAVIELLE G. - Pour: 13 Absents excusés : DABBADIE G, LAUDOUAR
L btentions 0 &; AROCENA U. - Nuls ou blancs : 0 Ont donné pouvoir: DABBADIE G à Date de convocation : 16 Mars 2023 BAMBALERE M, AROCENA U à CALORME JP. Secrétaire de séance : CAZES MF.
Monsieur le Maire
INFORME l’Assemblée qu’afin de regrouper les différentes délibérations des tarifs des services municipaux, il a été proposé de concentrer en un seul document la présentation de ces tarifs.
PRESENTE à l’Assemblée la grille des tarifs ci-dessous :
DROITS DE PLACE DU MARCHE
BASSE SAISON HAUTE SAISON
DU 01/09 AU 31/06 DU 01/07 AU 31/08
FORFAIT ABONNEMENT ABONNES
15 € le forfait pour toute la période 2,50 € / ml (sans électricité) 30 € le forfait avec élec 3 € / ml (avec électricité)
NON ABONNES
3 €/ ml (sans électricité)
3,50 € / ml (avec électricité) ID : 040-214901810-20230321-2108202307-DE
AUTRES DROITS DE PLACE
Manèges fêtes foraine 3 € / mi (sans électricité)
4 € / ml (avec électricité)
Emplacement Taxi — place réservée 50€
(Tarif annuel)
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisations de terrasses et d’étalage 45 € /m2
(bar, restaurants, commerces, …) 225 € /5m2
20 € /m2 supplémentaire
(Pour une redevance temporaire cf prix du
marché)
Poste de chasse (tarif annuel) 20.00 €
CIMETIERE
Concession 15 ans = 30 €
30 ans = 40 €
50 ans = 55 €
Colombarium 6ans —200 €
15 ans = 560 €
30 ans = 750 €
LOCATIONS SALLES COMMUNALES
Salle des associations Administré de Messanges 250 € pour 48h
Non administré 600 €
pour 48h
PISCINE
Entrée journalières enfants 170€
(3 ans à 13 ans. Gratuit -3 ans) ?
Entrée journalières adultes 4,60 €
Tarif de groupe 35 €
Abonnement enfants 20€
Abonnement adultes 50€
Cartes 10 entrées 35€ 7108/2023
7103/2023
ID : 040-214901810-20230321-2108202307-DE
PHOTOCOPIES
Noir et Blanc :
Format A4 0,30€
Format A3 0,60€
Couleur :
Format A4 1,50€
Format A3 2,20€
À partir d’une clé USB :
Format A4 1,50€
Format A3 2,20€
TENNIS
Carte individuelle annuelle 90 €
Un ticket /1 heure 10€
ENLEVEMENTS DECHETS VERTS
Tarif horaire 50 €
LOCATION TRACTEUR/ EPAREUSE
Tarif horaire 60 €
AIRE DE CAMPING-CAR
Du 01/10 au 31/05 12,48 €/ 24h
Du 01/06 au 30/09 13,98 €/24h
Parking 5h00 + services 5,50 €
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
e D’appliquer, à compter du 1° avril 2023, la nouvelle tarification des services au public présentée ci-dessus.
e De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de ia présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEAN ES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. en préfecture le 27/03/2028
cture le 27/03/2023 pr