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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Trémonzey.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+du+08.11)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du mercredi 08 novembre 2023
Etaient présents : Nadine ROBERT, Agnès MICHEL, Amélie BOMONT, Jacques GIERLOWSKI, Ludovic POIROT, Sébastien POIROT, Philippe DEPREZ, Marie- Claude GAIRE, Daniel PELISSON
Absent représenté : Bernard THOUVENOT par Jacques GIERLOWSKI
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la modification des statuts du SIVOS de Bains-les-Bains suite à l’intégration de la commune de La Haye
ACCEPTE l’extinction de créances pour 151 € étant donné que les poursuites effectuées pour recouvrer celle-ci sont restées infructueuses pour cause de surendettement.
MANDATEMENT du centre de gestion des Vosges pour lancer la procédure de marché public pour l’assurance statutaire.
MODIFIE et VOTE le budget comme suit :
- 60632 Fournitures = - 400 €
- 6541 Créances = + 400 €
Le Maire,
Nadine ROBERT