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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Trémonzey.
Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+du+07.10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Démocratie,
COMMUNE DE TREMONZEY
Compte rendu de la séance du vendredi 07 octobre 2022
Etaient présents : Nadine ROBERT, Agnès MICHEL, Amélie BOMONT, Jacques GIERLOWSKI, Ludovic POIROT, Bernard THOUVENOT, Sébastien POIROT, Philippe DEPREZ, Marie-Claude GAIRE, Daniel PELISSON
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité,
1 - ELIT M. PELISSON Daniel en tant que 2ème adjoint suite à la démission de la deuxième adjointe tout en conservant son poste de conseillère (1 abstention - 2 contre - 7 voix pour)
2 - ACCEPTE l'admission en non-valeur de 60 € correspondant aux produits irrécouvrables du budget eau de 2017 et 2018. (4 abstentions - 6 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1 - ACCEPTE la mise à disposition à titre gratuit du local de distillation au bouilleur de cru à compter de 2022.
2 - ACCEPTE et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre le SIVOS et la commune pour les remboursements de frais de surveillance de l'accompagnatrice de bus.
3 - ACCEPTE de nommer la salle polyvalente en mémoire de M. ANDREUX Pierre suite à la demande des anciens combattants. Une cérémonie aura lieu fin novembre.
4 - ACCEPTE l'extinction de l'éclairage public de 22h30 à 06h00 à partir de fin octobre.
5 - AUTORISE la mairie à refacturer l'eau des locataires des logements "place du centre" suivant leur index de consommation suite à la mise en place d'un compteur général à l'extérieur.
6 - APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer la convention de regroupement et le partenariat entre le SCOT des Vosges et la commune pour la valorisation des CEE.
7 - APPROUVE et AUTORISE la demande de subvention et du projet sur les éléments remarquables du patrimoine local sur la commune avec le GAL du Pays d'Epinal.