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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Trémonzey.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+reunion+du+12.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Compte-rendu réunion du 12.04.2024
Sont présents : Nadine ROBERT, Agnès MICHEL, Amélie BOMONT, Jacques GIERLOWSKI, Ludovic POIROT, Sébastien POIROT, Philippe DEPREZ, Marie-Claude GAIRE, Daniel PELISSON
Est désigné secrétaire de séance : Amélie BOMONT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1 APPROUVE le compte de gestion 2023.
2. APPROUVE le compte administratif 2023.
3. AFFECTE comme suit le résultat de fonctionnement 2023 :
Recette de fonctionnement - Article 002 : 176 246.89 €
Dépenses d’investissement : 001 : 15 881.91 € RAR dépenses : 10 468.00 € Recettes d'investissement – 1068 : 14 426.20 € RAR recettes : 11923.71 €
4 - APPROUVE ET VOTE le budget primitif 2023 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 449 088.89 €
Dépenses et recettes d'investissement : 76 408.91 €
5 - VOTE les participations financières 2024 suivantes :
• Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire : 69 961.72 €
• Syndicat Mixte d'Informatisation Communal des Vosges : 192.5 €
• ATD : 175.80 €
6 – Fiscalisation de la participation communale au SIIS : 1731.90 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité :
7 - DECIDE l’augmentation des taux des 3 taxes directes locales, soit : +8.35 %
• Taxe d'habitation : 8.34 %
• Foncier bâti : 39.66 %
• Foncier non bâti : 15.70 %
8 – DECIDE le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.