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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 025 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 025 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-025
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-01-20-00002 - Arrêté portant rectification d'une erreur
matérielle contenue dans l'arrêté du 14 janvier 2026 prononçant
la fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le
Connemara Irish Pub » (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-01-20-00002
Arrêté portant rectification d'une erreur
matérielle contenue dans l'arrêté du 14 janvier
2026 prononçant la fermeture administrative
temporaire de l'établissement « Le Connemara
Irish Pub »
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-20-00002 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 14 janvier 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Connemara Irish Pub » 3 PRÉFET Direction des sécurités DES PYRÉNÉES- Bureau de la sécurité publique
ATLANTIQUES et des polices administratives Égalité Fraternité
Arrêté n° 64-2026-
portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 14 janvier
2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le
Connemara Irish Pub », sis 17 rue Valéry Meunier, 64000 Pau
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la santé publique et notamment son l'article L. 3332-15 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU les articles L. 1211, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de Mme Anne-Sophie MARCON directrice
de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie
MARCON, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU les rapports administratifs du 5 mars 2025 et du 16 mai 2025 transmis par la direction
interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques proposant la fermeture
administrative temporaire du débit de boissons exploité 17 rue Valéry Meunier à Pau sous l'enseigne « Le Connemara Irish Pub » ;
VU la lettre du 26 mars 2025 adressée à M. Bruno GARCIA, gérant l'établissement « Le Connemara
Irish Pub » l'invitant à produire ses observations dans le cadre d'une procédure contradictoire
préalable à la fermeture administrative de son établissement pour une durée de 2 mois;
VU la lettre du 29 septembre 2025 adressée à M. Bruno GARCIA l'invitant à produire ses
observations dans le cadre d'une procédure contradictoire préalable à la fermeture administrative
de son établissement pour une durée de 6 mois ;
Considérant que l'article 1” de l'arrêté du 14 janvier 2026 est entaché d'une erreur matérielle en ce
qu'il prévoit la fermeture de l'établissement « Le Connemara Irish Pub » pour une durée de 15 jours à
compter de sa notification, en méconnaissance du 2 bis de l'article L. 3332-15 du code de la santé
publique ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à la rectification de cette erreur matérielle ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-20-00002 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 14 janvier 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Connemara Irish Pub » 4 Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1.— L'article 1° de l'arrêté du 14 janvier 2026 est rectifié comme suit : « L'établissement « Le
Connemara Irish Pub», exploité par Monsieur Bruno GARCIA, sis au 17 rue Valéry
Meunier, 64000 Pau fait l'objet d'une fermeture administrative pour une durée de 15
jours qui sera exécutoire quarante-huit heures après la notification du présent arrêté. »
Article 2.— Les autres dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2026 sont inchangées.
Article 3.— La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa
notification devant le tribunal administratif de Pau. Cette voie de recours n'a pas un
caractère suspensif.
Article 4.— La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
et notifié à l'exploitant « Le Connemara Irish Pub ».
2 D JAN. 2026 Fait à Pau, le
Anne-Sophie MARCON
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-20-00002 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 14 janvier 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Connemara Irish Pub » 5